TRAITE DOCUMENTAIRE

TRANSACTION. Cas où elle intéresse une faillite, 1176 ; — une liquidation judiciaire, 1295.

TRANSPORT (contrat de). Idée générale, définition, 506-509; — caractère civil ou commercial, 510 : — preuve, 512 ; — Lettre de voiture, 513-514 ; — récépissé, 515 ; — obligations du voiturier, 516 ; — causes de responsabilité, 517-519; — force majeure, vice propre, 520 ; — preuve, 521 ; — dommages-intérêts, 523 ; — clauses exclusives ou restrictives de la responsabilité, 524-525 ; — exercice de l'action en responsabilité, 526-529 ; — causes d'extinction, 530 ; — fin de non-recevoir,531- 539 ; — obligations de l'expéditeur et du destinataire, 540-543; — prescription des actions nées du contact de transport, 544-545 ; — règle de compétence, 1366 ; — règles spéciales au contact de-transport par chemins de fer, 552-564. — V. Chemins de fer.

TRIBUNAL CIVIL. Incompétence pour les atfaires commerciales,

1369; — tribunal jugeant commercialement, 1389.

TRIBUNAL DE COMMERCE. Compétence pour déclarer la faillite, 1040 ; — attributions en cas de faillite, 1126; — homologation du concordat, 1152-1153; — compétence pour la liquidation judiciaire, 1274:

— pouvoirs, 1279-Î280; — compétence pour la faillite et la liquidalion judiciaire des sociétés, 1327 ; — organisalion, 1347-1350 : — électeurs, 1351-1352 ; — élections, 1353-1354;

— juges complémentaires, 1355 ; — huissiers, agréés. 1356:— compétence ration* materiêe, 1358-1366 ; — compétence en premier et en dernier ressort, 1367 ; — incompétence pour L'exécution des jugements, 1368 ; — en matière civile, 1369: — compétence ratione nersonse, 1370-1372 ; — procédure, 1373 ; — introduction de l'instance, 1374; — saisie conservatoire, 1375 ; — référés, 1376; — comparution, rôle des agréés, 1377-1378 ;

— procédure devant le tribunal, 1379; — exceptions, 1380-1382; — incidents, 13S3-1384 ; — jugement, 1385 ; — jugements par défaut, 1386-1388 ; — appel, 1390-1391 ; — exécution provisoire, 1392-1393.

UNANIMITÉ. Cas exceptionnel où J'unanimité des actionnaires est exigée pour modifier les statuts des sociétés par actions, 306 et suiv. : — inutilité de la réunion d'une assemblée, 307 d.

UNION. Faillite, 1171: — organisation, 1172; — opérations diverses. 1173-1179 : — répartitions, 1180-1181; - droits respectifs des créanciers, 1182-1186 ; — clôture de l'union, excusabilité, 1188-1189 ; — liquidation judiciaire, 1317.

USAGES. Valeur légale, 13.

VALEURS MOBILIÈRES. V. Impôts, Bourses. Consult. lois nouvelles, Appendice.

VENTE: Caractère commercial, 23; — etlets, 405; — translation de propriété, risques, 405 408 ; — formation du contra^, 409 : — ventes par correspondance, 410 ; — ventes par intermédiaires, 4 1 1 ; — obligations du vendeur, 412-416 : — obligations de l'acheteur. 417-428: — différentes espèces de ventes, 421 ;

TABLE ANALYTIQUE

— ventes au compte, au poids ou à la mesure, 422 ; — vente en disponible, 423 : — ventes à livrer. 424 ;

— ventes par filière, 425 ; — ventes par navire désigné ou à désigner, 426 ; — vente de marchandises dans les entrepôts, 427-428 ; — ventes publiques, 429-431; — vente du gage, 441-443 ; — de marchandises warrantées. 458 et suiv. : — vente d'immeubles, privilège et action résolutoire en cas de faillite, 1977 ; — situation du vendeur de meubles en cas de faillite, 1210, 1211 ; — revendication des marchandises en cours de voyage, 1212-1218; — marchandises non expédiées, 1219; — ventes de meubles après faillite, 1133 e, 1177 ; — ventes d'immeubles après faillite, 1133 f. 1178. V. Ventes de fonds de commerce.