VÉRIFICATION DES CRÉANCES

Faillite, idée générale, 1134 ; — procédure, 1135-1136 ; — admisson, 1137-1138 ; — contestation, 1 139; — sursis, admission prov isionnelle, 1140 ; — rejet, 1141 : — d éfaut de production, 1142 ; — c réances soumises à la vérification,

1143-1144 : — liquidation judiciaire 1311. V. Affirmation.

VIREMENTS. Opération de banque, 753 ; — droit de timbre auquel ils sont soumis. 753 et Appendice .

VOITURIER. Définition, 509 ; — responsabilité, 516-529. — V. Transport (contrat de).

VOL. Titres nominatifs, titres au porteur, 203 205 ; règles spéciales des lois du 15 juin 1872 et du 8 février 1902, 206 et suiv. ; — titres auxquels elles s'appliquent, 218; — titres français négociés à l'étranger, titres étrangers négociés en France, 219 : — billet de banque, 772 ; — rentes sur l'Etat et autres titres émis par l'Etat 218.

WARRANTS. Bulletins de gage, 451 ; — endossement, 453 ; — d î oits et devoirs du porteur, 454-462 ; — escompte, 463; — droit de timbre, p. 445, n. 2 et Appendice. V. Warrants agricoles, Warrants hôteliers

WARRANTS AGRICOLES. Loi du.

30 avril 1906, idée générale. 4691 ; — conditions de la création, 4692 et 469* ; — droits du porteur, 469*.

W ARRANT HOTELIER. Loi du 8 août 1913, 469- à 46917.

YORK ET ANVERS (Règles d'), 957 bis.

YOUGO-SLAVIE, p. 18, n. 1.

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION