DES DIVERSES SOLUTIONS DE LA FAILLITE

Sert. t. — Du concordat simple 1035

A. — De la formation du concordat 1030

B. — Des effets du concordat simple 1041

C. — Des causes qui font tomber le concordat (nullité, résolution,

seconde faillite) . 1 04*)

D. — Du concordat amiable conclu avant ou après la déclaration

de faillite . . 1055

Sèct. 2. — De l'union . 1057

A. — De l'organisation de l'union 1057

B. — Des actes et opérations qui sont la conséquence de l'union

(ventes, répartitions, etc.) 1058

C. — De la clôture de l'union et de ses effets. De la déclaration

d'excusabilité . . . . • • • • 1008

Sert. 3. — Du concordat par abandon d'actif 1069

Sert. 4. — - De la clôturée des opérations de la faillite pour insuffisance d* actif 1071