CHA PITRE VI

Des banqueroutes. Des crimes et délits commis dans les faillites. Des incapacités du failli. De la réhabilitation .

Sect. 1. - Des banqueroutes, des crimes et délits commis dans /es faillites

A. - De la banqueroute simple et de la banqueroute frauduleuse. 1116

TABLE DES MATIÈRES

B. — Des crimes et des délits commis dans les faillites par d'autres que par le failli 1121

.SVW. 2. — Des incapacités dont est frappé te failli. De la réhabilitation. 1 123

A. — Des incapacités encourues par* le failli 1123

B. — De la réhabilitation 1123