‹ Manuel de droit commercial (y compris le droit maritime)Chapitre 245 sur 248 · CHAPITRE VU · texte numérisé non relu

CHAPITRE VU

De la liquidation .judiciaire . 1133

A. — Déclaration de liquidation judiciaire, conditions, formes, effets

B. — Autorités et personnes figurant dans la liquidation judiciaire. 1134 G — Procédure préparatoire de la solution de la liquidation judi- 1153

ciaire if SI

I). — Des diverses solutions de la liquidation judiciaire. Clôture des

opérations pour insuffisance d'actif. Conversion de la liqui- 1158

dation en faillite 1103

E. — Des divers droits qui peuvent rire invoqués dans la liquida-

tion judiciaire 1164

F. — Des banqueroutes. Des crimes et défis commis dans les liqui-

dations judiciaires. Delà réhabilitation 1100

1er Appendice. — De la faillite et de la liquidation judiciaire des sociétés. 2e Appendice . — Situation des étrangers et conflits de lois en matière

de faillite et d«; liquidation judiciaire 1177

Page 1