HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL

II. — Histoire et sources actuelles du Droit commercial ( 1 ) .

6. On peu! distinguer, clans l'histoire du Droit commercial, quatre grandes périodes : la première* comprenant l'antiquité; la seconde, le moyen-âge et les temps modernes jusqu'à Louis XIV; la troisième allant du règne de Louis XIV, sous lequel ont été faites les deux grandes ordonnances concernant le commerce, jusqu'à la confection du Gode de commerce de 1807 ; la quatrième, enfin, est la période où nous nous trouvons ; elle part de la mise en vigueur du Gode de commerce de 1807, qui a eu lieu le Ier janvier 1808.

7. l° Antiquité. — Il y a eu dans L'antiquité des peuples dés commerçants! tells que les Phéniciens, les Grecs, les Carthaginois ; Tyr, Sidon, Rhodes, célèbre par ses lois maritimes, Marseille, ont été de très importantes places de commerce. Il n'est resté que de rares documents sur le Droit commercial de ces peuples ou de ces villes.

Les Romains se son! peu préoccupés du commerce qu'ils laissaient aux peuples vaincus cl aux esclaves ; ils ne paraissent pas avoir admis l'existence d'un Droit commercial distinct du Droit privé ordinaire. On ne trouve dans les textes des lois romaines qu'un nombre relativement restreint de dispositions concernant le commerce et elles sont, pour la plupart, spéciales au commerce de mer. On peut mentionner les textes concernant le nauticum fœnus (prêt à la grosse), les régies sur le jet maritime el les avaries communes, empruntées à la loi des Rhodiens (lex rhodia de jactu), et les effets que le commerce terrestre et maritime, pratiqué par des esclaves pour le compte de leurs maîtres, produisait à l'égaîd de ceux-ci (action inslitoria et action exercitoria).

8. 2° Moyen-âge el temps modernes jusqu'à Louis XIV. — L'origine de notre Droit commercial actuel se place, en réalité, au moyenàge. Le développement du commerce fut favorisé particulièrement par les Croisades et par les grandes découvertes faites au début des temps modernes.

Le Droit commercial fut d abord exclusivement coulumier ; il était composé d'usages ou de coutumes établis entre les commerçants (consueludo ou stylus mercatorum). La plupart de ces coutumes se sont

cerne les ouvriers et qui constitue ce qu'on appelle parfois la législation ouvrière. Ce Code nouveau porte le litre de Code du travail et de la prévoyance sociale, le premier livre comprenant 107 articles, a été mis en vigueur par une loi du 28 décembre 1910. Il traite du contrat d'apprentissage, du contint de travail, du placement des travailleurs .

(4) Consulter Iluvelin, Histoire du Droit commercial (conception générale, état actuel des études) (1904).

formées en Italie, dans les villes où le commerce avait acquis une grande prospérité. De l'Italie ces coutumes se répandirent dans les autres pays, grâce surtout à l'habitude qu'avaient les Italiens exerçant le commerce de banque (désignés le plus souvent sous le nom de Lombards) de se rendre dans les grandes foires qui servaient souvent de rendez-vous aux vendeurs et aux acheteurs des pays les plus éloignés (1). Cette origine commune du Droit commercial de toutes les nations a contribué, avec la similitude des besoins auxquels îi a fallu donner satisfaction, à établir entre les lois commerciales des divers peuples de grands rapports de ressemblance.

Les relations commerciales se multipliant et augmentant d'importance, on songea, soit à constater par écrit les coutumes commerciales, soit môme à poser des règles écrites pour éviter les difficultés que présente toujours la constatation des coutumes. C'est pour le commerce de mer que le besoin de fixité s'est d'abord fait sentir : plusieurs recueils de Droit maritime nous sont parvenus. Ce sont principalement le Consulat de la mer, les Jugements ou Rôles d'Olêron, le Guidon de la mer.

Le Consulat de la mer constate des règles du Droit maritime en vigueur dans la Méditerranée. Ce titre lui est venu du nom de consuls donné depuis très longtemps aux juges de commerce (2). Ce recueil fut composé à une date très incertaine, entre le xie et le xive siècle. Il fut publié, soit à Marseille, soit plus probablement à Barcelone ; il était écrit en langue catalane (3). C'est sans doute un coutumier ; on y trouve des définitions, des exemples et des raisonnements qui lui donnent le caractère d'une œuvre doctrinale.

Le Droit maritime en vigueur dans l'Océan trouva sa formule dans les Jugements ou Rôles d'Oléron. Ce recueil ne parait pas être non plus émané d'une autorité souveraine : c'est sans doute l'œuvre d'un praticien inconnu. Il remonte au moins au xue ou au xme siècle (4). Il constate la jurisprudence sur un grand nombre de questions. Le tilre de ce recueil s'explique aisément. Le nom de Jugements vient de ce qu'il constate la jurisprudence ; celui de Rôles, de l'ancien usage consistant à rouler les manuscrits autour d'un cylindre ; enfin, le nom d'Olé-

(1) V. Huvelin, Essai historique sur le droit des marchés et des foires (Paris, 1897).

(2) On appelle encore aujourd'hui parfois juridiction consulaire la juridiction commerciale, juges consulaires les juges des tribunaux de commerce. V. no 1348.

(3) V. sur le Consulat de la mer, Arthur Desjardins, Introduction historique à l étude du Droit commercial ??iarilime, p. 00 et suiv.

(4) V. Sur les Rôles d'Oléron, Arth. Desjardins, op. cit., p. 38 et suiv.