VI. — DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION

326. Outre les sociétés en nom collectif, en commandite et anonymes, la loi reconnaît les associations en participation (art. 47, G. corn.). Le Code de commerce (art. 47, 48 et 49) emploie l'expression d1 associations en participation. Il est plus exact d'employer celle de sociétés en participation. Car ce contrat a tous les caractères de la société telle qu'elle est définie par l'article 1832, C. civ. et ne répond pas à la définition que donne du contrat d'association la loi du 1er juillet 1901 (art. 1). V. n° 104. — Consull. G. Poulie, Traité théorique et pratique des sociétés commerciales en participation (1884) ; Monteux et Labiche, Les associations commerciales en participation (1923).

Les sociétés en participation sont très nombreuses. Mais on ne peut connaître le nombre de celles qui se constituent chaque année, par cela môme qu'à la différence des autres sociétés de commerce (art. 49, 2' alin.), elles ne sont soumises à aucune formaliié de publicité.

Bien qu'elles fussent connues déjà et en grand nombre avant le Code de commerce, l'ordonnance de 1673 les passait sous silence. On leur

(ï) Ce sont les Grands moulins de Paris, la Société française des produits agglomérés, les Usines et fonderies de Quimperlé, les Ateliers du Landy, les Entreprises maritimes basques à Sibour, le Syndicat transatlantique, le Bâtiment du Nord et du Nord-Est de France et Belgique, le Petit Troyen, les Grands moulins de Nogent-sur-Seine, les Établissements Louis Fiers et Cie. Trois de ces sociétés sont actuellement en liquidation (établissements Louis Fiers et C-% Usines et fonderies de Quimperlé, Société métallurgique du Landy). Deux autres (Société des Grands moulins de Paris et Société des Grands moulins de Nogent-sur-Seine) bien quelles aient été fondées en 1919. n'ont pas constitué dans le délai prévu une coopérative de main-d'œuvre.

(2) Articles 47 à 50, G. corn, modifiés par la loi du 24 juin 1921.