SECONDE PARTIE

Des contrats commerciaux

378. Les contrats commerciaux sont, d'après les règles posées précédemment (n° 13), régis soit par le Gode de commerce ou les lois commerciales particulières, soit par les usages du commerce, soit enfin, par le Gode civil (art. 1107, G. civ.).

Le Gode de commerce et les lois complémentaires contiennent des règles spéciales à quelques-uns des contrats commerciaux les plus importants {sociétés (art. 18 à 64, G. corn., L. 24 juillet 1867), gage (art. 91 à 93, G. corn.), commission (art. 94 et 95, G. corn.), contrat de transport (art. 96 à 108, G. corn.), vente de fonds de commerce (L. 17 mars 1909), etc..) ; mais il y a aussi des règles générales communes ii tous les contrats commerciaux. Elles sont de deux sortes : les unes concernent le fond du droit, les autres sont relatives à la preuve.

Les règles communes à tous les contrats commerciaux seront exposées dans le chapitre premier de cette seconde partie. Les règles spéciales à chacun des principaux contrats commerciaux le seront dans les chapitres suivants.