PLAN GÉNÉRAL DE L OUVRAGE

15. L'ordre général du Gode de commerce sera, en principe, suivi. Les quatre livres du Code seront expliqués dans leur ordre même, sauf en ce qui concerne les actes de commerce, dont il est traité seulement dans le IVe livre du Gode de 1807, à propos de la compétence des tribunaux de commerce, et dont il sera parlé dés le début (nos 16 et suiv.).

Get ouvrage sera divisé en cinq parties; les trois premières, sauf la réserve qui vient d'être indiquée pour les actes de commerce, correspondent exactement aux deux premiers livres du Gode de commerce.

/'rentière partie : Des actes de commerce et des commerçants.

Ghap. 1°r. Des actes de commerce (art. 631 à 038, G. corn.; loi du 9 septembre 1919, art. 5).

Ghap. 2. Des commerçants et de leurs obligations (art. 1 à 17, art. 65 à 70, G. corn. : lois du 18 mars 1919 et 1er juin 1923).

Ghap. 3. Des sociétés (art. 18 à 64, C. corn.; art. 1832 à 1873, G. civ. ; lois du 24 juillet 1867, du Ie' août 1893, du 16 novembre 1903,. du 22 novembre 1913; loi du 26 avril 1917 ; loi du 30 mai 1857).

Seconde partie : Des contrats commerciaux. Ghap. 1er. Règles générales.

Ghap. 2. De la vente commerciale (art. 1582 et suiv., G. civ.: art. 550, 576 à 578, G. corn.; loi du 13 juin 1866).

(1) Pour no pas rompre avec des habitudes prises, on a conservé les numéros anciens des articles du Gode des obligations (880 articles). Ce Gode a été revisé dans quelques-unes de ses dispositions en 1911 ; mais on n'a pas jusqu'ici modifié la partie de ce code qui traite des matières commerciales. Un projet de loi modifiant cette partie est rédigé et présenté aux Chambres.

PLAN GÉNÉRAL DE LOUVKAdi:.

Chap. 3. Du gage commercial (art. 91 à 93, G. coin.; art. 2073 à 2084). Du nantissement des fonds de commerce (1.17 mars 1909). Des magasins généraux et des warrants (loi du 28 mai 1858). Des warrants agricoles (1. 30 avril 1906); des warrants hôteliers (1. 8 août 1913).

Chap. 4. De la commission (art. 94 et 95, G. com.).

Chap. 5. Du contrat de transport (art. 93 à 108, G. com.).

Chap. 6. Des lettres de change, des billets à ordre (art. 110 a 189, G. com.). Des chèques (lois du 14 juin 1865, du 19 février 1874, du 30 décembre 1911, du 26 janvier 1917, du 2 août 1917). Des opérations de banque et du compte-courant.

Chap. 7. Des bourses de commerce et des opérations de bourse (art. 71 à 90, loi du 28 mars 1885, décret du 7 octobre 1890); lois du 28 avril 1893 (art. 29) et du 13 avril 1898 (art. 14); loi du 13 juillet 1911 (art. 10 et H); loi du 27 février 1912 (art. 3 à 11).