I. DES WAltttANTS AGRICOLES (I

4691. L<* dépôt dans les magasins généraux et la constitution eitl gage de produits agricoles au moyen de warrants ne paraissent pas possibles en vertu de la loi du 28 mai 1858 ; cette loi (art. Ier) ne parle que du dépôt dans les magasins généraux des matières premières, des^ marchandises et des objets fabriqués par les négociants et les industriels. Cependant, en fait, les agriculteurs ont parfois usé des magasins généraux, mais ils ne l'ont fait que d une façon très restreinte. L'une des principales raisons en est que le transport des produits agricoles dans un lieu éloigné, pour les déposer dans un magasin général situé d'ordinaire dans une ville, est une source de frais le plus souvent hors de proportion avec la valeur de ces produits. Comme lef préteur îfa que rarement des locaux suffisants pour recevoir des produits encombrants afin de se conformera la condition de la mise en possession (art. 207G, G. civ.), les agriculteurs n'ont, dans le passé, guéri pu avoir recours au crédit réel mobilier. Afin de remédier à celte situation fâcheuse pour l'agriculture, la loi du 18 juillet 1898, qu'a remplacée, la loi du 30 avril 1906, a permis de constituer en gage les produits agricoles, sans que ceux-ci soient remis au créancier gagiste, ni déposés dans un magasin général. Cette constitution de gage se fait à l'aide d'un warrant, endossé par l'emprunteur sous les conditions déterminées par la loi, alors que les produits engagés restent entre les mains de cet emprunteur.

Le fait que la possession est conservée par l'emprunteur, a exigé dos dispositions spéciales, et, à raison de ce fait, on peut dire qu'il y a plutôt là une hypothèque mobilière qu'un véritable gage (2). Mais le

(1) L. 30 avril IU06. — V. H. Watrin. Les warrants agricoles ; Commentaire des lois nouvelles et décrets. — Typaldo Bassia, Les icarrants agricoles, étude théorique et pratique , commentaire de la loi

(2) La même observation peut être faite, pour une raison identique, au sujet du gage dès fonds de commerce. V. n°* 4i0l et suiv.