VI PRÉFACE

consuls s'expliquent, soit par le développement des relations internationales, la multiplicité des traités qui touchent aux matières les plus variées et qui, pour leur exécution, ont besoin parfois de Tintervention consulaire, soit parce que les nationaux qui sont établis à l'étranger et qui sont de plus en plus nombreux conservent des liens multiples avec leur patrie. Les attributions des consuls, les intermédiaires nécessaires, doivent donc répondre aux différents aspects sous lesquels peuvent se manifester à l'étranger Tautorité et la protection du Gouvernement sur ses nationaux. Et ces aspects ont singulièrement augmenté de nos jours. Il suffit de citer ce qui concerne les questions de nationalité et le service du recrutement.

Ce qui rend souvent délicate la tâche des consuls, c'est qu'ils doivent tenir compte de prescriptions d'ordre divers qu'ils ont à concilier. Ce qu'expliquait bien l'Instruction de 1814 : « Quoique les consuls soient investis par leur nomination de toute l'autorité que les ordonnances ont attachée à cette charge, cependant, comme ils ont à la remplir sur un territoire étranger, et en vertu d'un acte émané du souverain territorial, l'exercice de cette autorité peut être plus ou moins restreint. » Ainsi donc la conduite des consuls est régie par les prescriptions de leur législation nationale (au sens large) dont l'application doit se concilier avec les exigences de la législation territoriale; le sort de leurs actes peut être mis en question devant les tribunaux des deux pays. Je n'ai pas parlé des stipulations conventionnelles, d'ordre