Conduite du consul en cas de crime. — Le

capitaine remet le prévenu et les pièces d'instruction au consul, qui prend les mesures nécessaires pour que l'inculpé soit envoyé à l'autorité judiciaire compétente (4). L'agent complète l'instruction (5), il est compétent même s'il y a un navire de guerre français présent sur les lieux.

Dans le cas où le prévenu ne pourrait être conservé à

(1) Circulaire du 4 mars 1853.

(2) Circulaire du 21 octobre 1853.

(3) Circulaire du 26 avril 1880. Cassation, 27 novembre 1867 {D. P., 1870, 1, 316).

(4) Décret de 1852, art. 51.

(5) Le décret met sur le pied d'égalité le commissaire de l'inscription maritime, le commandant du bâtiment de l'État et le consul. Les deux pre mères

AFFAIRES MARITIMES

bord sans danger, il peut être débarqué et dirigé sur la France par la première occasion qui se présente. Si le délinquant, à l'arrivée dans un port étranger, se réfugie à terre, il faut distinguer s'il s'agit d'un homme d'équipage ou d'un passager. Dans le premier cas, les conventions et usages permettent de le réclamer comme déserteur, dans le second cas il faudra avoir recours à la procédure d'extradition.