Droit de surveillance des autorités locales

Même quand l'État territorial n'entend pas affirmer un droit de juridiction sur les faits commis à bord d'un navire, son droit de police reste entier. Il ne saurait se désintéresser d'un acte arbitraire de séquestration commis peut-être contre ses nationaux (souvent exceptés par les conventions) ou contre des étrangers implorant la protection de leur consul, qui saisit à son tour l'autorité territoriale en invoquant son assistance. Si le capitaine a fait un légitime usage des pouvoirs qui lui sont confiés et si les lois de l'État refusent compétence à ses tribunaux, les prévenus seront laissés à la garde du capitaine chargé de les remettre à l'autorité compétente devant laquelle ils seront jugés (1).