Conventions concernant le droit maritime

1° Déclaration de Paris du 16 avril 1856, concernant l'abolition de la course, le régime de la propriété ennemie sous pavillon neutre et de la marchandise neutre sous pavillon ennemi, et l'obligation que le blocus soit effectif ;

2^ Les conventions signées, le 18 octobre 1907, à La Haye :

Convention relative à Touverture des hostilités;

Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités;

Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre;

Convention relative à la pose des mines sous-marines automatiques de contact;

Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre.

Convention relative à l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève;

Convention relative à certaines restrictions au droit de capture;

Convention relative à rétablissement d'une Cour internationale des prises;

Convention relative aux droits et devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime.

30 La conférence navale de Londres, dont l'acte final porte la date du 26 février 1909, relative au blocus, à la

(1) B. G. D. I. p., 1907, p. 160 et suiv.

contrebande de guerre, à l'assistance hostile, à la destruction des prises neutres, au transfert de pavillon, au caractère ennemi, au convoi, à la résistance à la visite.

Ces conventions n'ont pas été signées par toutes les puissances du globe. Les unes ne les ont pas ratifiées, les autres ont fait des réserves. Mais, dans leur ensemble, elles donnent les principes généraux du droit maritime actuel en temps de guerre.