Confiscation de la propriété ennemie. — La

coutume internationale autorise les belligérants à capturer

gérant avant d'y avoir été autorisé. Le règlement portugais (art. 134, § 2) défend toute naturalisation d'un bâtiment appartenant à un belligérant au moment de l'ouverture des hostilités.

(1) Déclaration de Londres, art. 55.

(2) Ibid., art. 56.

AFFAIRES MARITIMES

et à confisquer les navires ennemis et les marchandises dont ils sont chargés (1). Le caractère de la marchandise est déterminé par la nationalité du propriétaire (1). Son caractère subsiste jusqu'à l'arrivée à destination nonobstant un transfert intervenu pendant le cours de l'expédition, après ouverture des hostilités (2). Si le caractère neutre n'est pas établi, elle est présumée ennemie (3). Mais la marchandise ennemie à bord d'un navire neutre est insaisissable (4).