Nécessité d'une patente de santé. Colonies

La présentation d'une patente de santé est obligatoire en tous temps à l'arrivée dans un port des colonies (1).

177. Obligation de la patente de santé. Rétorsion financière. — L'observation X du tarif des Chancelleries porte que le ministre des Affaires étrangères pourra, par mesure de réciprocité, rendre obligatoire la production d'une patente de santé délivrée par les représentants français aux navires étrangers.