CHAPITRE VI

GROUPEMENT DES FRANÇAIS RÉSIDANT A L'ÉTRANGER ATTRIBUTIONS DIVERSES DES CONSULS

362. Organisation de la nation. — Les ordonnances d'août 1681 (applicable en tous pays) et du 3 mars 1781 (applicable seulement dans le Levant et la Barbarie) prescrivent aux consuls d'organiser la colonie française en corps de nation. Théoriquement ces textes sont toujours en vigueur. Le second seul est encore appliqué en Orient. Mais la proclamation de la liberté du commerce, l'abolition de toutes les restrictions au libre établissement des Français ont profondément modifié cette organisation.

Les consuls, le plus souvent, ont ajouté aux chefs des maisons de commerce, sur la liste des électeurs appelés à nommer les députés de la nation, les personnes exerçant des professions libérales, tels que les médecins, avocats, etc. Quant aux députés de la nation, leurs attributions, déjà assez mal définies sous l'ancien régime, ne sont plus qu'honorifiques et officieuses (1).

363. Sociétés de bienfaisance. — Dans un certain nombre de pays, les Français se sont groupés en sociétés de bienfaisance, ayant pour but de venir en aide aux nationaux nécessiteux. Ces associations sont entièrement indé-

fi) Voir à ce sujet Pélissier du Rausas, t. I, p. 379. Constitution administrative des colonies françaises dans les Échelles du Levant.

pendantes de TAdministration, même si elles mettent un consul comme président d'honneur. Elles sont libres d'adopter les statuts qu'elles jugent les meilleurs (1) et doivent se conformer aux lois sur les associations édictées par la législation territoriale. Il est, en général, prévu au budget une somme pour les subventionner.

364. Chambres de commerce. — Une circulaire du 30 juin 1884 invite les consuls à instituer des chambres de commerce françaises à l'étranger. Ces institutions, même lorsque l'agent en est le président d'honneur, sont entièrement indépendantes. Elles peuvent particuhèrement correspondre directement avec toutes les administrations françaises, y compris le ministère des Affaires étrangères. Elles sont libres d'adopter les statuts qu'elles jugent les meilleurs. Le modèle qui est joint à la circulaire précitée n'est point obligatoire. Les chambres de commerce doivent se conformer aux lois territoriales sur les associations en vigueur dans le lieu où elles sont fondées.