Bureaux de poste français à l'étranger

Le Gouvernement français a créé en certains pays de juridiction, des bureaux de poste français (2). Le plus souvent un agent spécial est chargé de la gérance de cet ofïice. Parfois cependant on en charge le consul.

366. Désignation des assesseurs étrangers des tribunaux mixtes ottomans. — Depuis 1860 à Gonstantinople et dans les principales villes de l'empire, des tribunaux mixtes de commerce ont été établis auxquels sont adjoints des assesseurs étrangers désignés par le consul et pris dans

(1) Elles peuvent adopter toutes formes y compris celle de sociétés de secours mutuels.

(2) Au sujet de la saisie des sacs postaux des puissances étrangères à Gonstantinople, voir J. D. I. P., 1901, p. 617.