CHAPITRE II POLICE SANITAIRE

Rôle général du consul 170

Épidémies 171

Épizooties 172

Maladies des plantes 173

Patentes de santé 174

Nécessité d'une patente de santé; France, Algérie 175

Nécessité d'une patente de santé; colonies 176

Imposition d'une patente de santé; rétorsion financière ... 177

Par qui est délivrée la patente 178

Patentes délivrées par les consuls; agents compétents. ... 179

Visa des patentes délivrées par les autorités locales 180

Visa des patentes de santé en cours de route 181

Observations des règlements locaux; pays où il n'y a pas de

police sanitaire 182

Patentes de santé des navires de guerre 183

Changement dans l'état sanitaire du pays après le départ du

navire 184

Droit de s'opposer à l'embarquement de malades, d'animaux ou

d'objets contaminés 185