LE POUVOIR LÉGISLATIF

Le pouvoir législatif au Canada est entre les mains de deux corps publics, le parlement fédéral et les législatures provinciales.

Section 1ère. — Le parlement fédéral. — Le parlement fédéral se compose de la Reine, d'une chambre haute et d'une chambre basse.

I Le Sénat. — Composition du sénat.— Condition d'éligibilité

des sénateurs. — Vacance dans le sénat. — Rôle du sénat.

II La chambre des communes. — La représentation à la

chambre des communes est basée sur la population. — Moyens choisis pour protéger la province de Québec contre l'absorption.— Cens électoral pour la chambre des communes.

Section 2e.— Les législatures. — Composition des diverses législatures et notamment de celle de la province de Québec. — Conseil législatif. — Assemblée législative. — Cens électoral dans la province de Québec— Amendement des constitutions provinciales, 277.