LA CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS

Différences entre la constitution américaine et la constitution anglaise. — Les Etats-Unis forment une union fédérale.— Constitution du congrès ; chambre des députés, sénat et président. — Election et rôle du président.— Il choisit ses ministres et administre les affaires publiques ; le sénat et la chambre des députés exercent le pouvoir législatif. — Veto présidentiel. — Le président ne peut dissoudre les chambres. — Pas de responsabilité ministérielle aux Etats-Unis.— Avantages et désavantages du système américain, 401.

Appendice, 417.

Table alphabétique, 465.

Le droit parlementaire, tel qu'on le comprend aujourd'hui, est exclusivement d'origine anglaise. On rencontre, il est vrai, dans les autres pays, des assemblées législatives qui se donnent parfois le titre de parlement. Pour ne citer que les plus importantes, c'est le Reichstag en Allemagne, la Chambre des députés et le Sénat en France, le Cortès en Espagne. Mais aucun de ces corps n'est, dans le vrai sens du mot, un parlement, aucun ne présente le spectacle d'une assemblée, à la fois aristocrate et démocrate, offrant, à son souverain, des conseils et une assistance

qu'il ne saurait refuser et avec lesquels il doit compter jusqu'à supprimer entièrement sa volonté propre et ses idées personnelles. De plus, ces assemblées législatives n'existent que depuis peu, tandis que le parlement anglais, leur modèle à routes, peut remonter à près de six siècles, dont deux siècles d'une souveraineté presque absolue. Il y a une autre raison qui nous engage à nous borner au droit parlementaire anglais, ce sont les rapports de parenté qui unissent nos institutions politiques à celles de la Grande- Bretagne. En tant que colonie anglaise, l'on nous a initiés aux traditions gouvernementales de la mère-patrie. L'histoire de la constitution anglaise est donc l'histoire de notre constitution canadienne. C'est par là qu'il faut commencer, si l'on veut saisir le sens intime et l'essence de nos institutions, et nous arriverons ainsi, tout naturellement, à faire l'historique des diverses chartes que l'Angleterre nous a octroyées.