HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE EN ANGLETERRE

Il est assez difficile de définir la constitution anglaise pour la raison que cette constitution n'a aucune existence réelle ou, jDour mieux dire, tangible. On dépouillerait en vain les archives de Westminster, on secouerait eu vain la poussière des manuscrits que nous a légués le moyen âge, on ne trouverait pas même un exposé de la constitution anglaise. Il y a bien des chartes célèbres, il y a des statuts qui ont exercé une immense influence sur les destinées de l'Angleterre, mais la constitution elle-même n'existe que dans la tradition, elle n'est écrite nulle part, C'est un héritage qui s'est transmis de père en fils et qui s'est augmenté de génération en génération. Ce n'est point un système raisonné, c'est, pour ainsi dire, une croissance quasi spontanée, une évolution d'anciennes franchises et de vénérables privilèges.

On rencontre la même difficulté quand il s'agit de préciser un point de départ dans

l'étude historique de la constitution anglaise. La grande charte, magna charta, que Langton, archevêque de Cantorbery, arracha au roi Jean, est certainement un jalon que l'historien ne doit pas négliger, mais ce n'est pas la première concession de la couronne, ni la première victoire des barons. L'idée mère de la constitution anglaise remonte jusqu'à la tribu saxonne, peut-être même jusqu'au clan celtique ; la chose, au contraire, telle que nous la connaissons aujourd'hui, existe à peine depuis deux siècles. Pourtant, le peuple anglais a toujours manifesté un vif amour de la liberté au point de prendre les armes, s'il le fallait, pour protéger les franchises locales contre l'absorption du pouvoir. Ajoutons à cela les agissements d'une aristocratie remuante qui ne reconnaissait au souverain qu'une autorité nominale.

Il y eut des luttes naturellement entre le souverain et la nation représentée surtout par les barons. Si le roi avait la main ferme, le goût de la domination, il défiait les efforts de ses sujets, il régnait à coup de proscriptions, de confiscations et d'amendes. Mais advenant la nécessité, le péril de sa couronne,

le besoin d'argent, le souverain adoucissait

ses prétentions autoritaires, confirmait les anciennes franchises du royaume et se soumettait au parlement. On finissait toujours par prendre le roi par la famine et, de concession en concession, de précédent en précédent, on marchait vers la prépondérance absolue que le parlement a conquise plus tard.

La première déclaration dogmatique que nous rencontrons dans l'histoire du droit constitutionnel anglais date de la 15e année du règne d'Edouard II, en 1322. Les assises de la nation, solennellement convoquées à York, déclarèrent que toutes lois, qui concernent la couronne et le peuple, doivent être portées en parlement par le roi, du consentement des prélats, des comtes, des barons et des communes (1). Voilà, en deux mots, toute la constitution anglaise. Mais cette consécration du principe fondamental du système constitutionnel ne devait pas empêcher tout conflit à l'avenir entre la couronne et le parlement. Les successeurs d'Edouard II s'arrogèrent

(1) Le lecteur trouvera peut-être intéressant de connaître le texte môme de cette importante déclaration. Le voici : " The estate of " the Crown, or of the realm and people. must be treated, accorrtrd " and established in parliament by the King, by and with the assenl " of the prelates, earls, barons and coimnonalty of the realm."

quelquefois des pouvoirs qui ne cadraient nullement avec le principe établi. La loi n'avait pas été changée, mais on trouvait bien le moyen de lui donner une interprétation fantaisiste, quand on ne sentait pas de force à la mettre de côté. Ainsi, le roi ne pouvait légiférer sans le consentement de son parlement, mais, en abusant par exemple de sa prérogative de pardon, il annulait pratiquement les lois pénales du royaume. De plus, il n'avait pas le droit de taxer la nation, sans l'aveu de celle-ci, mais il empruntait, il réclamait des contributions qui n'étaient volontaires que de nom. Le bref à'habeas corpus lui défendait d'emprisonner ses sujets en vertu de son seul mandat, mais s'il pouvait interner sa victime au fond d'une forteresse éloignée, son abus de pouvoir passait inaperçu. Quand le mal devenait intolérable, la guerre civile éclatait et le souverain payait de sa couronne, souvent même de sa tête, son infidélité aux principes dont il avait juré l'observance. Sur neuf rois qui ont précédé Henri VII, six ont dû abdiquer, cinq ont perdu la vie en même temps que la couronne.

Mais la grande lutte entre le pouvoir absolu,

en la personne du souverain, et les vieilles franchises du royaume, revendiquées par le parlement", s'est livrée sous les quatre rois de la dynastie des Stuarts, Jacques Ier, Charles Ier, Charles II et Jacques II, période qui embrasse près d'un siècle. Pour bien comprendre cette lutte mémorable, il faut se rappeler qu'à l'avènement des Stuarts, le roi était bien plus puissant que ne l'est aujourd'hui le souverain d'Angleterre. Il gouvernait lui-même, se faisant aider dans sa tâche par des ministres qu'il remplaçait à volonté. Son pouvoir, il est vrai, n'allait pas jusqu'à taxer le pays sans le consentement du parlement ; il ne pouvait non plus faire des lois de sa propre autorité et initiative, ou se dispenser de se soumet tre à celles qui avaient été votées par les représentants de la nation et sanctionnées par lui. Mais s'il s'agissait de guerre ou de paix, de, commerce ou de l'administration générale du pays, le roi commandait en maître et le parlement, n'osant toucher à sa personne sacrée, cherchait à punir ses ministres de ses abus de pouvoir. Le roi prétendait gouverner seul ; le parlement, de son côté, cherchait à contrôler son action, en jugeant les instru-

monts de la volonté royale. Le problème se posait nettement devant le pays. L'avenir devait assurer à jamais la suprématie du souverain ou bien la prépondérance du parlement. Les rois de la maison des Stuarts comprirent que l'heure de la lutte était arrivée, ils la livrèrent, sinon avec succès, du moins avec énergie et détermination.

Jacques Ier posa les principes qui devaient servir de base au pouvoir absolu. C'était, comme on l'a dit, le roi théologien. Selon lui, la monarchie héréditaire était d'institution divine, le monarque ne pouvait être privé de ses prérogatives, par aucune loi, par aucune coutume, quelque respectable qu'elle fût ; les chartes, que les rois d'Angleterre avaient jurées, n'étaient que des traités et des concessions qui n'obligeaient le souverain qu'en autant qu'il le voulait bien ; les lois du royaume même ne le liaient pas et les privilèges du parlement n'étaient que des concessions faites par le roi durant bon plaisir.

Charles Ier, doué de plus d'énergie et de courage que son père, se chargea d'appliquer ces principes. La lutte du reste était engagée de part et d'autre. La chambre des

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communes comprenait que son grand moyen d'action et de contrôle était le pouvoir de refuser des subsides. Four le roi, il fallait, ou bien obtenir ces octrois légalement, en se soumettant au parlement, ou bien prélever les fonds nécessaires à l'administration du gouvernement en dehors de la constitution et au mépris des anciennes franchises du royaume. Charles Ier n'hésita pas, il choisit la dernière alternative, se flattant bien de pouvoir vaincre la résistance des représentants de la nation.

Il débuta par le renvoi de ses deux premiers parlements qui ne voulaient pas voter des subsides sans condition. Pendant ce temps, il prélevait des taxes de sa propre autorité et jetait en prison les chefs de l'opposition. Il allait même plus loin et soumettait le pays à toutes les rigueurs de la loi martiale.

Le troisième parlement fit comprendre au roi qu'il s'opposerait sans cesse à ces abus de pouvoir et Charles dut changer de tactique. Il fit mine d'écouter les doléances des chambres, celles-ci lui accordèrent les subsides demandés, et le roi sanctionna la loi demeurée célèbre sous le nom de Pétition <ic

droit. Par cette charte, il promettait de ne pi ils prélever de l'argent sans F assentiment du parlement, de ne plus emprisonner personne, qu'en vertu de la loi, et de mettre fin au régime de la loi martiale qui désolait le pays.

On put croire la paix établie, mais on comptait sans l'inconstance du roi, inconstance qui allait jusqu'à l'oubli des promesses les plus solennelles. Charles accepta les subsides, mais il ne se souvint plus de la charte qu'il avait signée ; la chambre voulut réclamer, et le roi exerça de nouveau sa prérogative de dissolution.

Charles Ier résolut alors de tenter une expérience à laquelle aucun de ses prédécesseurs n'avait son^é. Il voulut gouverner sans parlement et pendant onze ans il persista dans sa détermination. Il s'entoura de conseillers aussi habiles que peu scrupuleux dans le choix des moyens. C'était, en première ligne, Thomas Wentworth,un des anciens chefs de l'opposition, resté célèbre sous le nom de comte de Strafford et, pour les affaires ecclésiastiques, Laud, archevêque de Cantorbery. Parmi ses instruments, on peut surtout signa-

1er le fameux tribunal, dit cour de la chambre étoilée, star chamber, tribunal qui s'arrogeait une juridiction extraordinaire sur les personnes et les choses. Pour obtenir de l'argent, le roi eut recours à tous les moyens, hors ceux prévus par la constitution. C'étaient des contributions forcées, des emprunts, des monopoles injustes et ruineux. Les anciens rois d'Angleterre avaient autrefois exiffé de leurs sujets, en temps de guerre, des octrois pour la création et le maintien d'une flotte. Les conseillers de Charles imaginèrent de faire revivre cette coutume et de prélever ces contributions, ship moriey,de tout le royaume. Il n'entrait pas dans l'idée des flatteurs du roi qu'on osât refuser de les solder.

Or, dans le Buckinghamshire vivait un squire opulent et paisible du nom de John Hampden. C'était un homme qui jouissait du respect de ses voisins, mais qui était inconnu du royaume. Il aimait à rester sur ses terres, ne se mêlant pas de politique agressive et se bornant à cultiver ses fermes et à embellir ses propriétés.

Au grand étonnement du peuple, qui ne le connaissait pas, cet obscur squire osa piauler

avec le roi, nier ouvertement son droit de prélever le ship money, et risquer sa personne, sa liberté et sa fortune dans un procès et une lutte dont l'issue ne paraissait pas douteuse.

John Hampden plaida donc avec Charles Ier devant la cour d'échiquier. Il amena contre les prétentions royales des arguments si forts, des raisons si concluantes, qu'on ne put réunir en faveur de la couronne qu'une faible majorité. Ce fut pour Charles Ier une véritable défaite. Hampden devint désormais le champion de la nation, sans compensation pour le gouvernement, car il fut impossible de prélever le ship money et les embarras financiers du roi allèrent leur train.

Mais il fallait absolument obtenir de l'argent, et ceux qui résistaient se voyaient menacés d'emprisonnement et de la confiscation de leurs biens. Le mécontentement fut bientôt général dans le royaume. Il ne futpas,cependant, question de révolte et le roi put enfin se flatter de triompher de la constitution. Il ne lui manquait encore qu'une armée permanente, mais sa création définitive ne paraissait devoir être qu'une question de temps.

Tout souriait au monarque, quand il eut la

malencontreuse pensée d'imposer à l'Ecosse le régime de l'église anglicane qu'elle n'avait jamais voulu accepter. Les Ecossais levèrent l'étendard de la révolte et il fut impossible de les soumettre par les moyens ordinaires. Il fallait créer immédiatement une armée et pour cela tirer sur les fonds publics, et les coffres du roi étaient vides. Charles Ier n'eut d'autre alternative que de convoquer le parlement qui se réunit en avril 1040.

La nouvelle chambre des communes se montra, très modérée. Elle se déclara disposée à voter des subsides, mais elle demanda, en même temps, le redressement des torts. Le roi se fâcha et renvoya le parlement. Ce fut peine perdue. Les expédients imaginés par les conseillers du monarque ne purent combler le déficit du trésor royal et Charles dut convoquer de nouveau les assises de la nation.

Le parlement qui se réunit en novembre 1640 est resté célèbre sous le nom de Lan y Parlement, il dura jusqu'en 16G1 ; il commit des abus de pouvoir bien plus contraires à la constitution, que ceux dont le roi s'était rendu coupable. Ce fut désormais l'ère de la vengeance et la première victime fut le comte de

Strafford. Même alors, la mesure ne parut pas comble. La majorité s'était surtout recrutée dans les rangs des puritains, secte bigote et méprisable ; elle se montra impitoyable. Sans méconnaître les torts de Charles Ier, il est impossible de ne pas flétrir l'étroitesse de vues, l'intolérance et la tyrannie de la chambre des communes.

La lutte se livra désormais entre la royauté et l'élément puritain qui affichait ouvertement ses tendances républicaines. Charles Ier fut-il faible ? manqua-t-il de courage à l'heure suprême ? C'est difficile de le dire, car il s'était laissé entraîner, depuis si longtemps, dans une fausse voie, que maintenant toute concession devenait dangereuse. Le parlement lui arracha la promesse de ne le dissoudre que de son consentement, il alla même plus loin et le priva du commandement de l'armée, droits qui appartiennent exclusivement à la couronne. A la fin, le roi résolut d'opposer une résistance ferme aux exigences de la < -li ambre des communes. 11 crut même devoir prendre l'agressive et réclama l'arrestation immédiate, sous prévention de haute trahison, de cinq des chefs de la

chambre basse, y compris le fameux Hampden. Comme les communes refusaient de les livrer aux officiers du roi, ce dernier conçut le projet, assurément bien audacieux, d'aller en personne au parlement les arrêter luimême. Le récit de ce qui s'en suivit est si dramatique, que nous ne pouvons résister à l'envie d'en faire part à nos lecteurs. Nous citons un historien qui a raconté ces événements avec un grand luxe de détails.

C'était le 16 janvier (1642). Le roi avait fait de grands préparatifs de défense. Des armes avaient été apportées de la Tour à Whitehall, et une foule de jeunes gens, connus pour porter un vif attachement à la couronne, étaient réunis à la Cour prêts à soutenir la royauté. Charles voulut se rendre à la chambre en personne pour saisir les cinq membres accusés. On prétend qu'il adopta ce parti extrême à l'instigation de la reine qui lui avait dit : "Tu es un lâche et, si tu ne mets sur le champ ces misérables à la porte, tu ne me reverras jamais." La chambre apprit bientôt que le roi s'avançait vers Westminster- Hall, escorté d'une troupe de courtisans, d'officiers et de soldats qui tous étaient armés d'épées et de pistolets. Il y avait des armes dans la chambre. Mais un hésitait, car défendre les membres accusés contre

les hommes que conduisait le roi en personne, et faire ainsi du parlement une scène de carnage et de sang, paraissait une mesure dangereuse. Après une courte délibération, la chambre ordonna aux membres accusés de se retirer. Quatre d'entre eux obéirent sur-le-champ ; mais William Strode, l'un d'eux insista, pour rester et attendre l'arrivée du roi ; les sollicitations pressantes de sir Walter Earle, son ami, le décidèrent ensuite à se retirer. Tous allèrent dans la cité, où ils furent bientôt en sûreté.

Charles entrait en ce moment dans Westminster- Hall. La troupe qui l'accompagnait se rangea sur deux lignes. Aussitôt Charles s'avança vers la chambre des communes et frappa à coups précipités à la porte. En entrant, le roi avait à ses côtés son neveu Charles, prince palatin du Rhin. Il porta d'abord ses regards vers l'endroit qu'occupait ordinairement Pym et alla ensuite au fauteuil du président. " Monsieur l'orateur, s ecriat-il, je vous emprunterai provisoirement votre fauteuil, si vous voulez bien le permettre." L'orateur mit un genou en terre et Charles prît sa place. Tous les membres s'étaient levés et se tenaient couverts. Charles jeta de nouveau des regards inquisiteurs pour chercher les cinq membres (mil était venu arrêter ; puis, il s'assit et parla avec la plus violente agitation. " Messieurs, ditil, je suis fâché de venir ici pour une affaire aussi désagréable. Hier, je vous ai envoyé un sergent

d'armes pour appréhender au corps quelques-uns

de vos membres qui, par mes ordres, sont accuses du crime de haute trahison et je m'attendais à ce que vous m'obéiriez. Je dois vous déclarer qu'aucun roi d'Angleterre n'a montré plus de sollicitudes pour vos privilèges que moi ; j'ajouterai que je les maintiendrai autant que faire se pourra. Cependant, vous devez savoir que dans les cas de trahison, il n'y a de privilèges pour personne. En conséquence, je viens savoir si quelques-uns de ceux que j'ai accusés de trahison sont ici ; je no puis attendre de cette chambre les dispositions que je voudrais lui voir ; mais je vous dirai que je saisirai les susdits membres partout où je les trouverai." Les regards de Charles se promenèrent de nouveau sur la chambre ; puis il s'adressa au speaker. " Quelques-unes des personnes que je cherche sont-elles ici ? les voyez-vous ? où sont-elles ? " Lenthall, tombant aux pieds du roi, lui dit que, serviteur de la chambre, il ne pouvait répondre aux demandes qui étaient faites qu'autant que les communes l'autoriseraient. " Très bien, dit le roi en promenant de nouveau ses regards autour de la chambre. Mais comme je m'aperçois que tous les oiseaux sont dénichés, j'attends de vous que vous me les enverrez aussitôt qu'ils reviendront. Cependant je vous donnerai ma parole de roi que je n'emploierai point la violence contre eux, et que je procéderai à leur égard d'une manière légale ; car je n'ai jamais songé à agir

autrement. Maintenant, comme je vois que je ne puis exécuter ce que je suis venu faire ici, je vous répéterai ce que j'ai dit précédemment, c'est que tout ce que j'ai accordé pour le bien-être de mes sujets sera maintenu par moi. Je ne vous importunerai pas davantage ; mais je vous dirai que, si vous ne m'envoyez pas les membres accusés, aussitôt qu'ils seront de retour ici, je saurai bien les trouver." A ces mots, le roi se leva et se retira au milieu des cris " Privilèges ! privilèges ! " que faisait retentir la chambre. Les communes s'ajournèrent immédiatement (1).

La suprême tentative du roi avait échoué. Il quitta peu après sa capitale où il ne devait revenir que pour y mourir de la main du bourreau. La retraite de Charles 1er fut désastreuse pour la cause royale. Il en résulta une guerre civile entre le roi et le parlement qui osa prendre les armes contre son souverain. Il arriva ce qui arrive ordinairement dans ces cas, un aventurier réussit à s'emparer de la direction du mouvement insurrectionnel. Désormais, le parlement ne fut plus le maître, Cromwell s'arrogeait tous les pouvoirs, il exilait ceux des députés qui se montraient récalcitrants, il épurait, pour nous servir de

ni m ttoire d'Angleterre, Galibert et Pelle, tome El, pp. 109-10.

F expression consacrée de nos jours, le corps dont il tenait tous ses pouvoirs. Il fit mettre le roi en accusation, devant un tribunal constitué par la chambre des communes seulement, et ce malgré le vote contraire de la chambre des lords. L'infortuné Charles Ier périt sur l'échafaud, et Cromwell fut proclamé protecteur, charge qu'il exerça avec des pouvoirs plus que royaux jusqu'à sa, mort. Son fils ne régna que quelques mois et après sa déchéance, des chefs militaires se disputèrent le pouvoir.

C'est à ce moment que nous voyons paraître un libérateur. Le général Monk, qui commandait l'armée parlementaire en Ecosse, ne voulut pas se soumettre à ces dictateurs d'un jour. Il envahit l'Angleterre à la tête de sept mille vétérans et son invasion se transforma bientôt en véritable marche triomphale. Ne laissant deviner aucun de ses plans, il avançait prudemment vers Londres et, à son arriver, il y convoqua, le long parlement. Ce corps, au milieu de l'enthousiasme général, vota sa propre déchéance et l'on fit émaner des brefs pour une nouvelle élection. Le nouveau parlement, ou plutôt la convention, car,

en l'absence d'un roi, il ne prit pas le titre de parlement, se réunit solennellement à Westminster et les deux chambres décrétèrent le rétablissement de la royauté. Le jeune Charles II vint prendre rjossession de sa capitale, il fut proclamé au milieu de démonstrations populaires et d'une joie délirante.

Charles II n'avait ni l'énergie ni le savoir de son père. Il était indolent et voluptueux, il gouvernait surtout par l'entremise de ministres tout disposés à exagérer la prérogative. Son premier parlement lui causa bien des embarras par sa loyauté excessive. En politique, ce parlement proscrivait tous ceux dont la fidélité à la couronne avait pu être mise en doute ; en religion, il persécutait ceux qui ne se montraient pas disposés à subir le régime de l'Eglise d'Angleterre. De fait, tous les parlements de cette époque se distinguèrent surtout par le fanatisme religieux. Pour contenter sa haine des convictions religieuses d' autrui, on alla jusqu'à commettre des crimes odieux, voire même jusqu'à envoyer à l'échafaud des hommes innocents sur des témoignages paij ures.

Il y eut surtout lutte, cependant, entre

le parlement et le roi, sur le LUI of exclusion, dirigé contre le duc d'York, frère de Charles II, qu'on voulait exclure du trône parce qu'il était catholique. La chambre des communes vota la mesure qui fut rejetée par les lords. Plus habile que son père, au lieu de faire emprisonner arbitrairement les chefs du mouvement, le roi se servait contre eux des formes légales. Il les faisait traduire devant les tribunaux sous prévention de haute trahison, des témoins venaient jurer de leur culpabilité et leurs têtes tombaient sur l'échafaud. La victoire du roi fut bientôt conrplète, mais il n'en jouit pas longtemps. Une courte maladie l'emporta et son frère Jacques 1[ monta sur le trône d'Angleterre.

Jacques II aimait le pouvoir et l'autorité autant que son frère avait goûté la paix et l'inaction. Il était de plus catholique, tandis que la plupart de ses sujets professaient les doctrines protestantes. Comme ses prédécesseurs, le nouveau roi souffrait avec peine l'influence croissante du parlement, il se décida donc, sans hésitation, à continuer la politique agressive de sa famille. Il brûlait aussi de faire cesser les vexations de toutes sortes qui

pesaient sur les malheureux catholiques. Sa guerre contre les franchises du parlement est sans doute à regretter, mais les efforts qu'il fit afin d'obtenir l'émancipation des catholiques resteront toujours comme un de ses plus beaux titres de gloire. Il fut malheureux dans ses deux entreprises. Le parlement refusa de rappeler le test act, qui excluait les catholiques des charges publiques, et maintint la loi qui avait créé le bref à'habeas coiyus pour faire cesser les détentions arbitraires. La lutte alla toujours s' accentuant ; à la fin, en 1688, le trône des Stuarts s'écroula pour ne plus se relever. Guillaume, prince d'Orange, aborda en Angleterre en réponse à l'invitation de quelques grands seigneurs. Le roi se vit bientôt abandonné de tous, il s'enfuit en France, laissant le pouvoir entre les mains de son rival. Guillaume, prince d'Orange, avait épousé la fille de Jacques II, la princesse Marie, et la plus noire ingratitude avait ainsi rangé les enfants contre leur père. Le prince et la princesse d'Orange furent proclamés roi et reine d'Angleterre sous les noms de Guillaume et de Marie et le mouvement insurrectionnel, qu'on est convenu d'appeler

la révolution anglaise, fut consommé. Les rois de la maison de Stuart avait livré la guerre au parlement, ils avaient employé tous les moyens, la violence et l'intimidation, la flatterie et la corruption. Tout avait été inutile et le parlement chassait pour toujours la dynastie régnante (l).

Guillaume ne fut qu'un roi parlementaire ou pour mieux dire un roi révolutionnaire. Il s'occupa surtout de la politique continentale et laissa, à son parlement, l'initiative que celui-ci réclamait pour les affaires domestiques. Pendant son règne, on adopta la loi connue sous le nom de Act of seulement, appelant au trône les princes de la maison de Hanovre qui descendaient de Jacques Ier par une fille de ce dernier, mariée à l'électeur de Hanovre. Par cet acte, il fut déclaré qu'aucun parlement ne pourrait durer plus de trois ans, abolissant ainsi la prérogative qui permettait au roi de

(1) En appréciant la politique des rois de la maison de Stuart, nous ne voulons excuser en aucune manière la révolution qui fit crouler leur trône, nous nous occupons uniquement de la question parlementaire. La supériorité ou l'infériorité du système constitutionnel n'est non plus pour rien dans le débat. Nous constatons seulement, qu'à l'événement de cette dynastie, une constitution existait, que des chartes et des lois organiques étaient en pleine vigueur, que l'argent ne pouvait être prélevé légalement, que par le vote du parlement, et que les Stuarts se sont moqués de tout cela. Cela étant, leur politique est certainement condamnable, quelle qu'ait été d'ailleurs l'excellence de leurs intenl ions.

conserver le même parlement durant tout le temps de son règne. On substitua plus tard le terme de sept ans à celui de trois ans, mais on compte à peine un seul parlement qui ait complété sa durée légale. Anne succéda â Guillaume et, après sa mort, la couronne passa à l'électeur de Hanovre qui fut proclamé sous le nom de Georges Ier. Ce fut la consommation de la révolution de 1688 qui consacrait la suprématie définitive du parlement anglais. C'est de cette époque que date réellement le gouvernement parlementaire en Angleterre.

L'administration des affaires publiques fut conforme aux principes parlementaires durant les règnes de Georges Ier et de Georges IL II ne fut aucunement question de résister à la volonté des chambres, et celles-ci purent contrôler la politique anglaise tant à l'extérieur qu'à l'intérieur. Pendant tout le règne de Georges Ier et une grande partie du règne de Georges II, le pouvoir fut entre les mains de sir Robert Walpole, un des plus grands hommes d'état de l' Angleterre. Jouissant delà confiance de ses souverains, Walpole sut se ménager encore l'appui dune majorité de la chambre des

communes, de sorte que, malgré l'étendue de son autorité, il l'a constamment exercée dans les limites de la constitution. A la chute de Walpole, le pouvoir tomba entre les mains de lord Wilmington, qui eut pour successeur Pelliam et ensuite le duc de Newcastle. Ce dernier s'associa le célèbre William Pitt, plus tard comte de Chatham, qui exerça dans le ministère une influence prépondérante. Georges II mourut en 1760, laissant le trône à son petit-fils, Georges III.

Les deux premiers souverains de la maison de Hanovre furent plutôt des princes allemands, que des rois d'Angleterre. Tout entiers aux affaires de leur électorat, ils ne se souciaient que peu de l'Angleterre, dont ils ne parlaient môme pas la langue. Pour cette raison, leurs ministres purent exercer le pouvoir en leur nom, suivant les usages et la constitution du royaume. Il en fut autrement de Georges III. Né en Angleterre, il fut vraiment un prince anglais et il n'entendait pas se désintéresser des affaires de son royaume. Son caractère était arrogant, son ambition le poussait à exercer lui-même le pouvoir que ses prédécesseurs

avaient laissé à leurs ministres. Il voulait être roi de fait comme de nom.

Il trouva moyen tout d'abord d'écarter Pitt de la direction des affaires et de le remplacer par lord Bute, qui n'avait d'autre titre que la faveur royale. Puis vinrent les ministères de Grenville, de Kockingham, de William Pitt, devenu lord Chatham, et finalement de lord North. C'est surtout sous l'administration de ce dernier, que Georges III s'essaya au gouvernement personnel. Les ministres n'étaient que les instruments du roi. Contre l'avis de tout le monde, Georges III provoqua la révolte des colonies américaines, et insista pour prolonger la guerre, quand l'issue malheureuse de cette lutte ne faisait plus doute pour personne. Mais enfin le roi fut forcé de «cder, de renvoyer ses favoris et d'accepter un ministère jouissant de la confiance publique. Son essai de gouvernement personnel avait misérablement échoué, il résolut désormais de gouverner au moyen du parlement.

L'on avait formé un gouvernement de coalition que le roi détestait cordialement, niais qui jouissait de l'appui d'une forte majorité de la chambre des communes. A

la surprise de tout le monde, le roi renvoya ce ministère et confia le pouvoir à William Pitt, fils cadet de lord Chatham et héritier de son génie politique. Ce nouveau premierministre n'avait que vingt-quatre ans, il dut lutter presque seul contre une opposition des deux tiers de la chambre renfermant presque toutes les notabilités de la politique. La lutte, qui dura plusieurs mois, est l'une des plus mémorables de l'histoire parlementaire anglaise. Par son éloquence, Pitt tenait tête à tous et eut enfin raison de la majorité oppositionniste. Il en appela alors au peuple et fut secondé par toute l'autorité personnelle du roi. Il sortit des élections avec une majorité aussi forte que compacte et, durant près de vingt ans, il dirigea la politique du royaume. La santé du roi laissait cependant à désirer. Une étrange maladie paralysait les facultés mentales du monarque. Il fallut appeler le Prince de Galles à la régence, ce qui donna naissance à une foule de questions constitutionnelles dont nous aurons à nous occuper plus loin. Le gouvernement fut cependant parlementaire, et quand Georges IV ajouta le titre de roi à

l'autorité qu'il exerçait depuis longtemps, à raison de la maladie de son père, il ne fut plus question de renouveler les tentatives arbitraires de ce dernier.

Le règne de Georges IV ne vit se soulever aucune question constitutionnelle de grande importance. C'est en 1829, pendant que ce prince occupait le trône, que les catholiques, grâce aux efforts d'O'Connell, obtinrent enfin leur émancipation politique. Le fanatisme de longs siècles de persécution disparaissait devant des idées plus justes et une instruction plus répandue. Les catholiques purent enfin exercer leurs droits politiques.

Guillaume IV succéda au trône en 1830 et ne régna que sept ans. Son règne vit cependant une réforme d'une importance capitale pour l'électorat de l'Angleterre. On faisait encore en 1830 les élections suivant un système de suffrage, vieux de plusieurs siècles. De grandes villes comme Birmingham, Manchester, n'avaient pas de représentants à la chambre des communes, tandis que de misérables bourgades et de minuscules communes y envoyaient leurs députés. Quelque fois, le nombre des électeurs d'une circonscription

électorale ne dépassait pas une cinquantaine, on cite des cas qui n'atteignaient pas même ce chiffre. La noblesse contrôlait tellement ces bourgades, qu'on en était arrivé à les appeler des pocket boroughs, bourgades de poche. Tel ou tel lord envoyait, c'est le mot, tant de députés à la chambre ; ces députés étaient chargés de représenter les idées du patron, des électeurs il n'était même pas question.

L'histoire de cette réforme est mémorable à plus d'un titre. C'est une preuve de l'élasticité de la constitution anglaise qui, formée pour ainsi dire d'expédients, offre toujours le moyen de résoudre une difficulté. En 1830, le ministère Grey s'engagea à faire adopter par le parlement le reforrn bill pour remodeler les circonscriptions électorales et étendre la franchise électorale. En 1831, lord John Russell jjroposa cette mesure qui ne reçut l'assentiment de la chambre des communes que par une voix de majorité seulement.

Tous ceux qui devaient leur élection au système des rotten boroughs, des divisions électorales sans électeurs, s'étaient rués sur le projet ministériel et le gouvernement se trouva enfin

en minorité. Lord Grey en appela à la nation et il revint avec une majorité de près de cent trente voix. Le ministère proposa de nouveau son reform bill et, cette fois, le projet reçut l'assentiment de près des deux tiers de la chambre des communes. La chambre des lords, cependant, cédant à l'influence du duc de Wellington, rejeta la mesure. Ce vote fut le signal de manifestations publiques et même d'émeutes. On proposa un troisième reform bill ; il eut le sort des deux autres. Le ministère demanda alors au roi de recourir à la nomination de nouveaux pairs pour noyer la majorité de la chambre haute, to swaiirp the lords. Guillaume refusa et les ministres remirent leurs portefeuilles. Le duc de Wellington essaya de former un gouvernement, mais il fut moins heureux qu'à Waterloo ; il ne put vaincre la résistance des communes. Il ne resta au roi d'autre alternative que de rappeler lord Grey qui revint au pouvoir en maître. L'on annonça officiellement que le roi avait consenti à créer autant de pairs qu'il en faudrait pour le succès de la mesure. Cette menace eut enfin raison de l'entêtement de la chambre haute qui tremblai! pour sa dignité et ses privilèges. Le jour

du vote, bon nombre des adversaires du reform bill s'absentèrent de la chambre, la mesure put enfin passer et le roi se hâta de lui donner sa sanction royale (l).

Guillaume IV mourut peu après cette victoire insigne de la chambre des communes ; il fut remplacé sur le trône par notre gracieuse souveraine, la reine Victoria, actuellement régnante, et c'est vraiment depuis son avènement, que le gouvernement est administré suivant les traditions et les doctrines constitutionnelles.

Voilà, en quelques mots, l'histoire de cette fameuse constitution qui aura bientôt fini de faire le tour du monde. Il ne faut pas exagérer ses qualités ni ses défauts. C'est une œuvre qui s'est formé, on ne sait trop comment, par la force des choses. Personne ne peut indiquer son origine d'une manière certaine, car on prétend que la grande charte du roi Jean, ne fut que la confirmation de chartes plus vénérables encore. Peut-être que quelque vieux chef saxon est l'ancêtre politique de M. Gladstone, mais ce chef barbare, comme

(1) Cette réforme a inspiré des regrets à des auteurs éminents, entr'autres, sir Henry Maine. On prétend que la constitution anglaise ne peut s'adapter qu'au suffrage limité.

les auteurs de la grande charte, ne se faisaient assurément pas une idée de l'édifiée dont ils posaient la pierre fondamentale. Qu'importe, cette pierre étant posée, une autre venait s'y rattacher, la construction sortait lentement de terre, on commençait à distinguer ses lignes, le caractère de son architecture. Maintenant que le comble est posé et que l'édifice est au complet, on peut dire qu'il présente un majestueux assemblage de colonnes et de ceintres, de contreforts et de clochetons. Mais cette imposante construction n'a pu se soustraire à l'imperfection qui est de l'essence même des choses humaines. De sinistres craquements se font entendre, on s'écrie tous les jours que la vieille constitution de l'Angleterre conservatrice se démocratise et que l'avenir lui réserve de rudes secousses. Quelque soit l'intérêt de cette question pour l'économiste et l'historien, il nous est impossible de nous y arrêter davantage. La constitution anglaise est la, nôtre et nous ne pouvons songer à la changer. C'est à nous d'en tirer le meilleur parti possible et d'en faire un instrument poulie plus grand bien de notre pays.

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