HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE AU CANADA

Cette esquise historique ne serait pas complète, si nous ne cherchions à retracer, à traits pressés, l'histoire du gouvernement parlementaire au Canada. Pour cela, nous n'avons pas à dépasser la date de la cession du pays à l'Angleterre. Sous le régime français, il n'était même pas question d'institutions représentatives. Plus que toutes les autres époques de l'histoire, le XVIIIme siècle avait été le siècle de l'absolutisme. Le pouvoir s'était concentré en les mains d'un seul homme à Versailles comme à Québec, au milieu des forêts vierges de la Nouvelle- France, comme dans les monarchies jadis tempérées du moyen-âge. Ainsi, sous la domination française, toute l'initiative émanait de l'autorité centrale, le roi, et de ses représentants au pays, le gouverneur et l'intendant.

L'un des plus grands gouverneurs du Canada avait pourtant songé à ressusciter, aux

bords du saint- Laurent, une forme vénérable

qui n'existait alors en France qu'à l'état de

souvenir. Le 23 octobre 1672, le comte de Frontenac présidait une réunion qu'il nommait pompeusement les états généraux de la

colonie, mais que nous serions assez tenté d'appeler le premier parlement de Québec. Il y vint ouvrir la séance avec un appareil imposant et prononça un véritable discours du trône. Ces états généraux devaient servir d'intermédiaire entre la population et le gouverneur et l'administration surtout pouvait y puiser de précieux renseignements pour le gouvernement de la colonie.

Cette expérience, qui pouvait rendre d'immenses services à la colonisation de ee pays, en ce qu'elle donnait voix au chapitre à chaque classe des colons, ne plut guère à Louis XIV et à ses ministres. Colbert fut chargé de faire la leçon à l'entreprenant gouverneur. " Il est '• bon d'observer/' lui manda-t-il, " que comme " vous devez toujours suivre, dans le gouver- " neinent et la conduite de ce pays-là, les " formes qui se pratiquent ici, et que nos rois " ont estimé du bien de leur service depuis " longtemps, de ne pas assembler les états

généraux de leur royaume, pour peut-être

ce

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" anéanl ir cel be tonne ancienne, vous ne devez " aussi donner que très rarement cette forme '■ au corps des habitants du dit pays ; il fau- " dra même, avec un peu de temps, et lorsque " la colonie sera encore plus forte qu'elle n'est, " supprimer insensiblement le syndic qui pré- " sente des requêtes au nom de tous les habi- " tants, étant bon que chacun parle pour soi " et que personne ne parle pour tous."

Quand chacun parle pour soi, tout le monde garde le silence. C'est ce qui arriva sous la domination française. La niasse de la population se trouvait ainsi isolée de la direction des affaires. Habituée à obéir et à prodiguer son sang pour la défense du pays, elle laissait volontiers le souci de l'administration aux hommes spéciaux chargés de ce soin. Quand sonna l'heure de la défaite et de la capitulation, cette brave population fut privée de ces services sur lesquels elle avait toujours compté. Ce fut précisément le danger de sa situation ; les administrateurs, la plupart des nobles et des hommes instruits s'en retournèrent en France, laissant seule une population de près de 65,000 français, sous la domination d'ennemis séculaires qui

se donnaient maintenant le titre de conquérants. Heureusement que la providence veillait sur nos destinées, elle nous ménageait l'aide d'une puissance que l'Angleterre victorieuse ne connaissait pas, le clergé. C'est à notre clergé que nous devons aujourd'hui de parler français comme d'avoir conservé intacte la foi de nos pères.

Mais l'Angleterre arrivait ici avec ses formes représentatives, dont elle entendait bien se servir pour supprimer notre nationalité. En 1763, on établit un conseil, nommé par la couronne et composé d'un grand nombre d'anglais et d'un seul canadien. Ce régime dura peu ; les anciennes colonies anglaises, mécontentes de certaines mesures arbitraires, commençaient à laisser entendre de sourdes menaces, et il importait souverainement d'empêcher que le Canada ne suivît leur exemple. Ce fut dans ce but que l'on nous octroya en 1774 la constitution restée célèbre sous le nom d'acte de Québec. Cette charte nous reconnaissait le libre exercice de notre religion et nous laissait, pour les affaires civiles, sous l'opération des lois françaises. Elle créait un conseil législatif dont les membres étaient nommés

par la couronne ; dans le principe l'élément français y figura pour un tiers. Cette constitution nous régit pendant dix-sept ans, elle fut remplacée par l'acte constitutionnel de 1791, œuvre du célèbre Pitt.

Pour éviter le choc des deux races, l'acte de 1791 divisait la colonie en deux provinces le Haut et le Bas-Canada, laissant ainsi à chaque nationalité la prépondérance dans sa section. Modelée sur la constitution anglaise, la charte canadienne se composait de trois éléments : une assemblée élective, un conseil législatif, nommé par la couronne, et le roi d'Angleterre, représenté par le gouverneur de la colonie.

Une semblable constitution pouvait assurer le bonheur du pays. Le Bas-Canada, province presque exclusivement française, devait, suivant les vues du législateur, se gouverner luimême, faire ses propres lois et pourvoir au développement de ses ressources. Il n'en fut rien cependant. Le parti oligarchique <|iii s'était emparé de tout n'entendait pas lâcher prise ; ne pouvant dominer dans la chambre élective, il se réfugia au conseil législatif et se servit de son pouvoir pour déclarer la guerre

à rassemblée populaire. Le gouvernement, on le comprend, se recruta exclusivement dans ses rangs et se contenta de posséder sa confiance, se moquant bien de la censure des députés de la chambre basse.

Un semblable rôle joué par la chambre des lords en Angleterre eut causé une révolution ; ici on parut plutôt encourager le conseil et le gouvernement à faire une opposition systématique à l'assemblée. Au fond, la question ('■tait toute simple. Le ministère devait posséder la confiance de la chambre basse, il ne pouvait, en l'absence de cet appui, administrer les affaires publiques, sans violer un principe fondamental de la constitution anglaise. Or, le gouverneur maintenait en fonctions des ministres dont la politique était condamnée par les trois quarts de l'assemblée législative, et ces ministres nommaient les membres du conseil. Il y eut donc, et très naturellement, antagonisme entre la chambre élective et le conseil législatif.

Or, aujourd'hui, personne ne mettrait en question la justice de la cause de l'assemblée législative. Celle-ci se montra ferme dans la défense de ses droits. Guidée par des

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hommes comme Bédard, Taschereau, Blanchet, Papineau, Vallières de Saint- Real, Bourdages et Viger, elle conduisit une vigoureuse campagne contre le parti oligarchique qui persistait à vouloir traiter la province en pays conquis. Elle réclamait le contrôle exclusif • les subsides, l'indépendance des juges, l'exclusion des employés publics des deux chambres ; elle demandait surtout la concession du principe de la responsabilité ministérielle.

On ne comprend guère qu'on ait refusé de reconnaître ces droits qui forment, pour ainsi dire, la base même de la constitution anglaise. Pourtant, avec le concours du conseil législatif et la complicité de la couronne et de ses ministres, on prêta la sourde oreille aux réclamations de la seule chambre qui pouvait alors parler au nom du Bas-Canada. Celle-ci épuisa tous les moyens, elle envoya des ambassadeurs en Angleterre chargés de la représenter et de plaider sans cesse sa cause auprès de la métropole. Une obstination étrange, que nous ne pourrions jamais comprendre, si nous ne voyions la même chose se produire aujourd'hui au sujet de la question du Home-Rule,

fit rejeter toutes les requêtes de l'assemblée législative.

Il fallut enfin en venir aux grands remèdes. Imitant la conduite de la chambre des communes, sous le règne de Charles Ier, l'assemblée refusa en 1832 de voter les subsides, à moins qu'on ne fît justice à ses plaintes formulées dans les fameuses 92 résolutions. En 1837, la chambre, ayant de nouveau refusé de voter des subsides, le gouverneur lord Gosford les octroya lui-même en vertu de pouvoirs qui lui avaient été conférés par le parlement impérial.

Ces actes arbitraires du pouvoir jetèrent le pays dans une agitation fiévreuse. On alla malheureusement trop loin dans la revendication des libertés constitutionnelles. Une insurrection bien regrettable se produisit sur plusieurs points du pays, insurrection qui eût un immense retentissement en Europe. Ce fut, en effet, un spectacle inouï que de voir en état de révolte un peuple aussi loyal que le peuple canadien, peuple qui avait versé son sang en 1775 et en 1812 pour la défense du drapeau britannique et pour une cause qui n'était pas la sienne. Les mal-

heureux événements de 1837 entraînèrent la

suspension de la constitution de 1791 et, pendant deux ans, les affaires du pays furent administrées par un conseil. L'insurrection avait été supprimée, disons mieux, elle avait été écrasée. On crut le moment favorable pour réaliser les plans d'asservissement que nourrissait l'ennemi du nom canadien et en 1840, après de longues discussions, l'acte d'union fut voté par le parlement impérial.

Il faut ici rendre compte d'un événement très curieux qui tranche un peu de la philosophie de l'histoire. Depuis bien des années, on réclamait l'acte d'union comme devant écraser et anéantir la nationalité canadiennefrançaise. Nos ennemis n'avaient pu rien imaginer de plus puissant, pour atteindre ce but, que l'union législative du Haut et du Bas-Canada. De plus, ils nous imposaient cette constitution au moment où une révolte de notre part, leur permettait de ne point se gêner et de faire les conditions dures. Or, c'est précisément à compter de l'acte d'union que date la liberté politique au Canada, dans les limites et suivant les traditions du droit constitutionnel. Examinons d'abord cette

constitution et nous verrons que ses auteurs ont singulièrement manqué leur but.

L'acte d'union, comme son nom l'indique assez d'ailleurs, unissait les deux provinces du Haut et du Bas-Canada, sous une même constitution, en assurant, cette fois, la prépondérance à l'élément anglais (l). La législature se composait d'une chambre d'assemblée qui comptait d'abord quatre - vingt - quatre députés, quarante-deux pour chaque province, et, au deuxième degré de la hiérarchie parlementaire, d'un conseil législatif d'au moins vingt membres, nommés à vie. La durée de chaque parlement était fixée à quatre ans. L'exécutif avait seul l'initiative des votes d'argent, l'intérêt de la dette des deux provinces était payable à même le revenu du Canada-Uni et la langue anglaise devenait la seule langue parlementaire.

Rien n'était plus injuste que cette constitution qui proscrivait la langue de la majorité

(h Par élément anglais, nous entendons le parti oligarchique qui a joué un rôle si néfaste dans nos annales politiques. Ce parti, cause de tous nos malheurs, voulait la destruction de notre nationalité ; elle a trouvé son expression la plus brillante comme ses protecteurs les plus puissants, dans la personne de gouverneurs comme Haldimand, Craig et Sydenham. Tout le monde réprouve ce parti aujourd'hui et personne ne le fait avec plus d'énergie que nos concitoyens d'origine anglaise.

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des habitants du pays. Le Haut-Canada ue comptail guère qu'une population de 450,000 Ames, contre 650,000 âmes pour le Bas-Canada, et pourtant on accordait à chaque province la même représentation. De plus, le Bas- Canada n'avait qu'une dette insignifiante, tandis que l'autre province voguait à pleines voiles vers la banqueroute ; ce fut probablement ce qui engagea les créanciers de celle-ci à imposer la moitié de la dette publique au Bas-Canada. Enfin, détail plus grave, on avait obtenu le consentement du Haut-Canada, avant de voter la mesure, mais on s'était gardé de consulter la province à laquelle on imposait des conditions si onéreuses.

L'union de deux provinces entra en vigueur le 10 février 1841. Le premier ministère de lord Sydenham, qui avait succédé à Lord Durham, comptait cinq membres pour le Haut- Canada et trois pour le Bas-Canada, tous d'origine anglaise. Le gouverneur avait pressé M. La Fontaine d'accepter un portefeuille, mais ce dernier, ne pouvant obtenir la concession du gouvernement responsable, s'y refusa.

Le parlement se réunit à Kingston, le I 4 juin 1841. La question de la responsabilité

ministérielle vint bientôt devant la législature. Les conclusions du rapport de Lord Durham, comme les instructions du gouverment impérial, favorisaient cette doctrine et Lord Sydenham avait solennellement promis de l'appliquer dans l'administration des affaires de la colonie. On cherchait cependant à éluder les conséquences de ce système. A la fin, la chambre adopta des résolutions qui énonçaient clairement le principe de la responsabilité ministérielle. La conquête la plus importante parmi les revendications du Bas-Canada était enfin chose accomplie ; mais il se passera quelques années avant que cette réforme fonctionne d'une manière régulière. ( 1 )

(1) Nous citons le texte même de ces remarquables résolutions qui renferment un exposé aussi clair que concis de la doctrine de la responsabilité ministérielle :

" Résolu— Que le plus important et le plus incontestable des droits politiques du peuple de cette province est celui d'avoir un parlement provincial pour la protection de ses libertés, pour exercer une influence constitutionnelle sur les départements exécutifs de son gouvernement, et pour législater sur toutes matières du gouvernement intérieur.

" Que le chef du gouvernement exécutif de la province étant, dans les limites de son gouvernement, représentant de son souverain, est responsable aux autorités impériales seules ; mais que néanmoins nos affaires locales ne peuvent être conduites par lui qu'avec l'assistanco et au moyen, par l'avis et d'après les informations d'officiers subordonnés dans la province.

" Que, pour maintenir cntro les différentes brandies du parlement provincial l'harmonie qui est essentielle à la paix, au bien-être et au bon fonctionnement de la province, les principaux conseillers du

Lord Sydenham mourut eu septembre I 84 I Il l'ut remplacé par sir Charles Bagot, l'un des meilleurs gouverneurs de ce pays. La chambre se réunit le 8 septembre L842 et le gouvernement allait subir une défaite sur les débats de l'adresse, quand sir Charles Bagot proposa à AL LaFontaine de former un ministère. M. LaFontaine s'associa M. Baldwin et constitua ainsi le premier gouvernement qui ait possédé la confiance du pays. Peu après cette mesure de justice, sir Charles Bagot tomba, malade et son état empirant, il dut demander son rappel. Son successeur fut lord Metcalfe <|ni arriva en mars

Le changement de gouverneur n'apporta aucun changement dans le personnel de ses aviseurs. Le ministère LaFontaine-Baldwin avait l'appui des deux tiers de la députareprésentant du souverain, constituant sous lui une administration provinciale, doivent être des hommes qui possèdent la confiance des représentants du peuple, offrant ainsi une garantie que les voeux et les intérêts bien entendus, que notre gracieuse souveraine a déclaré devoir être en toutes occasions la règle du gouvernement provincial, seront fidèlement représentés et défendus.

" Que le peuple de cette province a de plus le droit d'attendre do telle administration provinciale qu'elle emploiera tous ses efforts à ce que l'autorité impériale, dans ses limites constitutionnelles, soit exercée de la manière la plus conforme a ses vœux et intérêts bien entendus."

tion et iJ put faire voter plusieurs excellentes mesures, telles que des adresses à la reine pour faire de Montréal la capitale de la province et pour l'abolition de la liste civile imposée par l'acte d'union. Ils firent décréter également 1 indépendance des juges et l'exclusion des employés publics des deux chambres. Tout allait bien et le ministère rencontrait des suffrages unanimes quand il donna suintement sa démission le 20 novembre 184:!.

Une question constitutionnelle de la pins haute importance avait amené la retraite du gouvernement. Lord Metcalfe. avant de venir au Canada, avait exercé la charge de gouverneur aux Indes occidentales, charge qui donne au titulaire une large initiative et des pouvoirs considérables. Il ne sut assez distinguer ses nouvelles fonctions de celles qu'il avait remplies auparavant avec l'approbation de tout le monde. Il prétendait, en vertu de la prérogative royale qui lui était dévolue par délégation, nommer aux charges publiques sans consulter au préalable ses a viseurs politiques et ce malgré <ju'il se déclarât partisan du gouvernement responsable. Il n'y a pas de doute que le souverain, sous l'opéra-

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bioD du système constitutionnel, a le droit de désigner les titulaires des fonctions publiques, mais ses ministres sont responsables «les Dominations qu'il fait e1 ne peuvent échapper à cette responsabilité <ju'en remettant leurs portefeuilles. Le gouverneur doit donc les consulter et s'ils refusent leur consentement et donnent leur démission, il est obligé de les remplacer par des hommes qui porteront la responsabilité de ses actes. Voilà la véritable théorie admise aujourd'hui par tout le monde. Lord Metcalfe cependant ne voulut pas l'admettre et son gouvernement agit suivant la constitution en donnant sa démission. 11 fallait maintenant le remplacer par un ministère pouvant commander une majorité à la chambre d'assemblée. Le gouverneur, qui avait faussé la doctrine constitutionnelle sur le premier point, n'hésita pas à se mettre en contradiction avee ses propres déclarations en appelant au pouvoir des hommes qui ne comptaient qu'un petit nombre de partisans dans l'assemblée législative. M. D. B. Viger. ancien patriote, eut le tort de consentir à devenir le chef de ce gouvernement, formé au mépris des principes constitutionnels. Il

s'allia pour cette fin à M. Draper, conservateur en politique.

M. Viger se mit à la tête d'un conseil provisoire composé de trois députes qui acceptèrent des charges publiques sans même se présenter devant leurs électeurs. C'était absolument sans précédent dans les usages parlementaires. Spectacle étrange, on vit le gouverneur lui-même descendre dans l'arène politique et défendre sa conduite devant les électeurs. Ce n'est que neuf mois après, qu'il constitua définitivement son ministère. Les chambres furent alors dissoutes et des brefs émanèrent pour une nouvelle élection. Le nouveau ministère sortit de l'épreuve avec une faible majorité. Il fit voter, entr'autres mesures, une adresse à la reine pour obtenir le rappel de la clause de l'acte d'union qui proscrivait l'usage de la langue française dans les actes législatifs. En 1845, lord Metcalfe remit sa charge entre les mains de lord Oathcart, nommé administrateur du pays.

( hi régla vers ce temps deux questions très importantes, celle de la liste civile et celle de l'usage de la langue française dans les actes de la législature. La langue française rede-

vint langue parlementaire et la chambre d'assemblée vota elle-même une liste devant remplacer la liste civile imposée à la colonie lors de l'union. C'était là une concession très importante, car on reconnaissait à la législature canadienne le droit exclusif de voter toutes charges qui pouvaient affecter les fonds publics.

Cependant, le ministère formé au mépris de la constitution était appuyé par une faible majorité à la chambre d'assemblée. Bientôt AI. Viger s'en retira et tout fit présager, en 1847, une débâcle prochaine. Sur ces entrefaites, Lord Cathcart remit le gouvernement de la colonie à Lord Elgin, un des plus grands gouverneurs du Canada.

L'on voulut tout d'abord reconstituer le ministère et M. Sherwood devint premier ministre, M. Draper ayant donné sa démission ; tel quel, le cabinet ne renfermait qu'un seul canadien, M. D. B. Papineau. Le parle ment se réunit le 2 juin 1847. L'adresse ne fut votée qu'à deux voix de majorité, pendant la session le groupe ministériel n'augmenta guère et après la prorogation, lord Elgin se décida d'en appeler an pays. Le

parti libéral triompha dans les deux provinces. A la réunion des chambres, le gouvernement subit une défaite sur les débats de l'adresse et M. LaFontaine fut chargé de le remplacer. Il s'associa M. Baldwin et le nouveau ministère entra en fonctions le 11 mars 1848.

Enfin, le principe du gouvernement responsable était définitivement reconnu. Le ministère LaFontaine-Baldwin, qui avait résigné en 1843 pour défendre ce principe, revenait cette fois au pouvoir à la demande des trois-cjuarts de la population.

C'est à cette époque qu'on commença à agiter la question de la représentation des provinces. Certains députés du Bas-Canada se plaignirent de la clause de l'acte d'union qui donnait aux deux provinces la même représentation à la législature, malgré la différence de population. Cette clause était manifestement injuste, mais depuis la date de l'union la population du Haut-Canada s'était remarquablement accrue. On pouvait même prévoir le jour où elle dépasserait celle du Bas-Canada. Il fallait donc maintenir l'arrangement adopté en 1840. Cette ques-

lion va passionner l'opinion publique pendant près de vingt ans et amènera définitivement la confédération des diverses provinces. Le ministère s'opposa sagement à tout changement dans la représentation qui pût dans la suite porter préjudice au Bas- Tan ad a. Plus tard, on augmenta à soixantecinq la représentation de chaque province.

Comme nous faisons l'histoire parlementaire et non l'histoire politique du Canada, nous pouvons passer sous silence les hauts faits du ministère LaFontaine-Baldwin, tels que l'adoption du bill d'indemnité pour indemniser ceux qui avaient souffert des pertes dans le Bas-Canada pendant les troubles de 1837-38. A l'occasion de cette mesure de justice, les édifices du parlement furent incendiés par une émeute soudoyée par les chefs tories. Cet acte de vandalisme fit perdre à Montréal le privilège d'être la capitale et le siège du gouvernement. La législature se réunit désormais à Toronto et h Québec alternativement. Peu après, le ministère LaFontaine-Baldwin dut être remodelé par suite de la retraite de ses chefs. M. Hincks devint premier-ministre, avec M. Morin pour principal

collègue. Plus tard, les libéraux s'allièrent aux conservateurs du Haut-Canada, formant ainsi le parti libéral-conservateur qui existe encore aujourd'hui. Le nouveau gouvernement McNab-Morin commandait une majorité des deux tiers de la chambre. Les conservateurs du Haut-Canada avaient mis de Veau dans leur vin, ils avaient accepté la plupart des mesures réformistes et la coalition fut un acte de sage politique.

Quelques questions constitutionnelles amenées par la situation particulière du pays furent discutées dans les années qui suivirent cette alliance. Le ministère se composait de deux sections représentant respectivement le Haut et le Bas- Canada. Rigoureusement, il suffisait, suivant la théorie du gouvernement responsable, que le ministère fût appuyé par une majorité parlementaire, de quelque manière qu'elle fût conrposée. Cependant, il était difficile de gouverner une section, contre son gré, au moyen des votes de l'autre section de la députation. Il fallait autant que possible que le gouvernement possédât la confiance des deux provinces, réunissant ainsi ce qu'on appelait la double majorité. M. Baldwin avait

résigné parce qu'il se trouvait en minorité dans sa province, bien que la politique du gouvernement rencontrât l'approbation- de la plus grande partie de la chambre. Cette question amena la retraite du ministère McNab-Taché, qui avait fait choisir comme capitale permanente la ville de Québec, contre les désirs de la plupart des députés du Haut-Canada. Par un manque de logique, on reconstitua le ministère avec les mêmes éléments, feu sir E. P. Taché prenant la charge de premier-ministre avec M. John Macdonald pour principal collègue.

Puis, nous avons le gouvernement Me Donald-Cartier, constitué en 1857. Une période d'instabilité semblait avoir commencé. Un an plus tard, ce gouvernement dut résigner sur la question de la capitale. L'on avait choisi la ville de Québec comme capitale permanente de la province, mais le conseil législatif avait rejeté les subsides demandés pour la construction d'édifices parlementaires et, pour régler cette question brûlante, le ministère laissa le choix de la capitale à la Reine, Contre l'attente générale. Sa Majesté désigna la bourgade presqu'inconnue alors

d'Ottawa. Ce choix fut très impopulaire, et le gouvernement, qui voulait le faire respecte]', se trouva bientôt en minorité et donna sa (1 ('mission. Sir Edmund Head confia le pouvoir à feu M. George Brown qui s'associa Al. À. A. Dorion. Ce ministère ne vécut que deux jours et fut remplacé par un gouvernement conservateur sous la conduite de feu sir Geo. E. Cartier qui choisit M. John A. Macdonald comme chef du Haut-Canada.

Le ministère Cartier-Macdonald mit en tête de son programme, le projet d'une union fédérale des provinces, projet qui devait se réaliser neuf ans plus tard. Tout du reste rendait cette solution inévitable, c'était le seul remède aux nécessités politiques du moment. On se rappelle que lors de l'union, on avait accordé au Haut-Canada la même représentation qu'au Bas-Canada malgré son infériorité sous le rapport de la population. Mais les choses avaient bien changé depuis. L'émigration s'était dirigée à flots pressés vers les fertiles terres de cette province qui bientôt devint plus peuplée que le Bas - Canada. Alors on vit les partisans jadis fanatiques de l'union, dénoncer la clause qui les avait

tant favorisés. Jl leur fallait maintenant

la représentation suivant la population, seul système logique en pays constitutionnel, il est vrai, mais qui n'en constituait pas moins, dans les circonstances, une véritable injustice. Pour les hommes clairvoyants, la confédération des provinces était la seule voie qui restait ouverte dans l'avenir.

( Jette question de la représention basée sur la population devait dès lors passionner l'opinion. Après la session de 1859, une convention très nombreuse se tint à Toronto, elle se déclara en faveur d'une réforme dans la représentation des deux provinces, suggérant comme moyen d'y arriver, soit une union fédérale, soit la création d'une nouvelle province, appelée le Canada-Central. M. John A. Macdonàld était constamment en minorité dans sa province et le gouvernement ne se maintenait que grâce à la majorité que lui donnait le Bas-Canada. L'opposition insista beaucoup sur la nécessité de la double majorité, mais dans l'état de l'opinion ce n'était plus possible.

Les élections de 18G1 donnèrent au ffou-

vernement une faible majorité dans le Haut-

Canada, ce qui lui permit de gouverner désormais avec l'appui des deux sections. La question de la représentation vint de nouveau devant la chambre, mais elle ne trouva guère de partisans que parmi les députés du Haut- Canada. Le gouvernement subit une défaite cependant sur un bill créant une force militaire très considérable et donna sa démission le 21 mai 1862.

Puis nous avons les ministères McDonald (John Saiidfîeld)-Sicotte et McDonald-Dorion, représentant le parti libéral. Dans sa dernière forme, ce gouvernement fut surtout favorable aux prétentions du Haut-Canada et ne dut son succès aux élections de 1863 qu'à ce titre. Mettant de côté le principe de la double majorité, il se proposait de gouverner le Bas-Canada- au moyen de la majorité que lui donnait l'autre province. Sa carrière fut de courte durée, en 1864, il donna sa démission et le ministère conservateur Taché- McDonald prit les rênes du pouvoir,

Après une existence qui dépassait à peine trois mois, ce gouvernement se trouva en minorité de deux voix dans l'assemblée léerislative. 11 devenait évident qu'aucun ministère

INTRODUCTION d7

ne pourrait se maintenir à cause de l'hostilité qui divisait les deux provinces. Dans cette circonstance difficile, sir Etienne P. Taché proposa de former une coalition qui réunirait les suffrages de la majorité de la population et qui réglerait enfin cette question brûlante de la représentation des provinces. Tout réussit à souhait. M. Brown entra dans le ministère avec deux de ses partisans et l'on put annoncer le règlement final de cette question au moyen d'une confédération des diverses provinces de l' Amérique Britannique du Nord.

Le 10 octobre 1864, se réunit à Québec, sous la présidence de sir Etienne P. Taché, la conférence qui est restée célèbre sous le nom de Conférence de Québec. Cinq provinces y étaient représentées, le Canada-Uni, la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ile du Prince-Edouard et Terreneuve. On y adopta un projet de confédération que la législature du Canada ratifia par une majorité de cinquante-huit voix. Ce projet concédait le principe de la représentation suivant la population, l'égalité entre le haut et le Bas-Canada devant être rétablie au sénal qui remplacerait

le conseil législatif. Ce pacte fédéral fut adopté par le parlement impérial et entra en force le 1er juillet 1867, anniversaire que le peuple du Canada célèbre chaque année par des fêtes et des réjouissances.

(Test ici qu'il convient de clore notre étude4 de l'histoire parlementaire du Canada. La période qui commence avec la confédération est encore contemporaine et il est inutile d'en retracer les principaux événements. Le pacte fédéral recevra lui-même au cours de cet ouvrage tout le développement qu'il mérite. Nous pouvons nous dispenser d'insister davantage sur les bienfaits que nous devons aux hommes éclairés qui nous ont fait concéder le gouvernement responsable. Les noms de ces hommes d'état sont consignés dans ces pages et ils sont du reste gravés profondément au frontispice de l'imposant édifice gouvernemental dont ils ont jetés les fondements.