PREMIERE PARTIE

11 y a trois éléments ou plutôt trois fonctions dans tout gouvernement : la (onction législative, la fonction judiciaire et la fonction executive. Dans les gouvernements absolus, ces trois éléments sont réunis ; sous le système constitutionnel, ils sont séparés du moins de droit et dans les limites de leur sphère, tandis qu'en fait, ils sont réunis par des rapports et des relations réciproques. En Angleterre, le pouvoir exécutif est aux mains du souverain ; la fonction Législative, au contraire.

appartient au parlement, à la condition que les mesures votées recevront la sanction royale. La justice est indépendante de ces deux forces et rend ses arrêts sans crainte ni faveur.

La plus importante de ces fonctions, sous le rapport hiérarchique du moins, est la fonction législative. C'est elle en effet qui fait la loi, qui en pratique distingue le juste de l'injuste, le fas du nef as. Le pouvoir exécutif, c'est le bras qui exécute et qui met en vigueur ce qu'il a plu au législateur de décréter. Le juge, lui aussi, applique la loi, mais là s'arrêtent ses attributions ; il ne peut rien statuer par lui-même, il n'est que l'interprète éclairé de la volonté d'autrui. Le pouvoir qui le nomme lui assigne des limites qu'il ne peut franchir, mais dans ces limites, il le laisse indépendant de tous, ne répondant qu'à Dieu luimême, le souverain juge, de l'exercice de son auguste charge.

En étudiant les éléments du droit parlementaire, nous n'aurons pas à nous occuper de la fonction judiciaire, excepté dans ses rapports avec les deux autres pouvoirs. Notre rôle se borne à considérer le législateur décrétant et le législateur exécutant, le pouvoir législatif

et le pouvoir exécutif. Nous avons dit le législateur exécutant, sans nous faire illusion sur l'inexactitude de cette expression qui paraît même constituer une contradiction dans les termes. Toutefois, le mot s'applique très bien au système constitutionnel anglais, où le législateur, le parlement, ne se contente pas de faire les lois, mais nomme et juge au besoin le ministère qui veille à leur exécution. Une des raisons les plus ingénieuses qu'on ait données pour expliquer la constitution anglaise, c'est qu'elle serait fondée sur ce qu'on est convenu d'appeler la pondération des pouvoirs. On entend dire par là que les trois grands facteurs de la société anglaise, le roi, la noblesse et le peuple, coopèrent à un degré égal au gouvernement de la nation. Or, la constitution anglaise n'étant pas un système, mais plutôt une évolution lente et progressive d'anciennes franchises, il est pour ainsi dire impossible d'en tirer de semblables déductions et de dire quelle était l'intention des fondateurs. Dans ce cas, précisément, les faits viennent démentir la théorie de la pondération des pouvoirs. Sans doute, l'idée mère de la constitution anglaise était de limiter l'autorité

royale en lui associant, pour certaines fonctions du gouvernement, la noblesse et le peuple du royaume. Mais, comme question de fait, cette pondération n'a jamais existé que de nom. On peut, en effet, distinguer trois périodes dans l'histoire de l'Angleterre. D'abord, le roi est ]e orand facteur du royaume, il consulte son parlement, tout en gardant lui-même une entière indépendance d'action. Dans la seconde période, la chambre des lords domine; les grandes familles territoriales conspirent même quelquefois contre le souverain et, comme dans le cas de la déchéance de Jacques II, vont jusqu'à appeler son successeur. Enfin, et surtout depuis 1832, la prépondérance est assurée à la chambre des communes. C'est celle-ci qui juge les ministres de la couronne et les change à son gré ; les lords n'osent plus lutter bien longtemps contre la volonté de la chambre basse et se résignent au rôle peu actif de modérateurs de la législation. Donc, à aucune époque, ces pouvoirs n'ont été également pondérés. Cependant, ils concourent tous les trois au gouvernement de la nation. Le roi, en théorie, jouit pleinement de toutes ses prérogatives,

lui seul peul déclarer la guerre ou faire la paix, avec ce tempérament que ses ministres répondent de sou action à la chambre de* communes. Les lords jouent un rôle imposant dans la constitution et la chambre haute renferme encore aujourd'hui une proportion notable des illustrations du royaume. Les communes contrôlent tout, mais ils doivent également compter sur le roi et la chambre des lords. En somme, l'union et la concorde de ces trois grands pouvoirs sont un gage de prospérité, leur discorde et leur division peuvent, au contraire, conduire le pays jusqu'au bord de l'abîme. Nous étudierons successivement chacune de ces branches du gouvernement, en commençant par la tête et le couronnement, le souverain d'Angleterre.