LE PARLEMENT

Le parlement anglais se compose de la reine, de la chambre des lords et de la chambre des communes. Il sera surtout question maintenant de ces deux chambres.

La chambre des lords. — Position exceptionnelle de la chambre haute en Angleterre, elle jouit ostensiblement de tous ses vieux privilèges.— C'est l'assemblée des pairs du royaume : pairs séculiers et pairs ecclésiastiques.— Représentation de l'Irlande et de l'Ecosse à la chambre des lords.— C'est le lord chancelier qui préside les réunions de cette chambre ; ses pouvoirs et ses fonctions. — La chambre des lords n'est pas seulement une assemblée législative, elle est encore une cour de justice. — Elle n'a pas l'initiative des votes de fonds et sa censure ne peut entraîner la chute du gouvernement. — Elle doit du reste céder à la chambre des communes si le cas est urgent et s'il y a danger d'une crise. — Opinion de lord Granville sur ce sujet. — Rôle que la chambre des lords doit jouer. —Son indifférence cependant à le remplir. — Avenir de la chambre haute en Angleterre.

La chambre des communes. — La chambre des communes est l'assemblée des représentants du peuple, mais elle mérite ce nom surtout depuis le reform bill de 1832.— Histoire de cette réforme.— Bourgs pourris.— Achat de sièges, corruption, dépenses d'élection. — Composition actuelle de la chambre des communes. — Précautions prises pour assurer l'indépendance du parlement et l'honorabilité de ses membres. — Pouvoirs inquisiteurs de la chambre des communes. — Elle a l'initiative de la mise en accusation. — Elle est maintenant l'assemblée dominante de la constitution. Ses privilèges en matière financière.— Restrictions de son initiative. — Le ministère est responsable à la chambre des communes. — Changements dans la composition de la chambre basse depuis quelques années.

Avant d'examiner en détail le jeu des prérogatives royales dans l'administration des affaires du royaume, nous croyons devoir présenter au lecteur quelques considérations très élémentaires sur cet autre pouvoir qui domine le roi lui-même, le parlement. Nous reconnaissons bien qu'en théorie et en droit le roi fait partie du parlement, au point que ce corps ne saurait exister sans lui. ( 1 ) Le parlement anglais, en effet, ainsi que nous l'avons dit, se compose de la reine, de la chambre des lords et de la chambre des communes. Mais pratiquement, et pour plus de clarté, nous pouvons distinguer entre le souverain d'une part, et le parlement représenté par la chambre des lords et par la chambre des communes d'un autre côté ; ces deux chambres sont en effet la partie vraiment délibérante et nous pourrions ajouter la partie agissante de la constitution, tandis que le souverain en est la partie efficiente, si nous pouvons nous exprimer ainsi. Donc, par parlement, nous entendons la chambre des lords

11) Dans les interrègnes causés par les révolutions qui se sonl produites en Angleterre, la chambre (les lords et les communes Dise sont pas donné le nom de parlement, ils ont pris le titre de convention, reconnaissant par là que l'absence du souverain les privait de tout caractère légal et que leur juridiction elle-même ne pouvait être que révolutionnaire et exceptionnelle. Témoins, les assemblées qui ont appelé au trône Charles II et Guillaume III.

et la chambre des communes délibérant sur les affaires du pays. Nous commencerons par la chambre des lords.