LE POUVOIR LÉGISLATIF

Le pouvoir législatif au Canada est entre les mains de deux

corps publics, le parlement fédéral et les législatures

provinciales. — Section 1ère. — Le 'parlement fédéral. — Le parlement fédéral

se compose de la Reine, d'une chambre haute et d'une

chambre basse. —

I Le Sénat. — Composition du sénat. — Conditions d'éligibité

des sénateurs. — Vacances dans le sénat. — Rôle du sénat.

II La chambre des communes. — La représentation à la

chambre des communes est basée sur la population. — Moyens choisis pour protéger la province de Québec contre l'absorption.— Cens électoral pour la chambre des communes.

Section 2e. — Les législatures. — Composition des diverses législatures et notamment de celle de la province de Québec. — Conseil législatif. — Assemblée législative. — Cens électoral dans la province de Québec. — Amendement des constitutions provinciales.

Nous poursuivons toujours notre méthode antithétique, si nous pouvons nous exprimer ainsi. Nous venons d'étudier, dans le chapitre qui précède, le pouvoir exécutif sous deux points de vue : celui du gouvernement fédéral, celui des gouvernements provinciaux. Il en sera de même de notre exposition du pou-

voir législatif au Canada, Nous formons, avons-nous dit, une union fédérale. Il y a donc un corps législatif pour la confédération et des législatures pour les provinces ; ces corps sont dépositaires du pouvoir législatif au Canada et leur constitution devra nous occuper d'abord. Nous parlerons ensuite du partage des pouvoirs et des autres matières qui peuvent entrer dans notre sujet. Commençons par définir le parlement du Canada.