COMITÉS DU PARLEMENT

Deux espèces de comités, les comités permanents et les comités spéciaux. — Classification des comités permanents dans les diverses chambres. — But des comités spéciaux.— Procédure des comités parlementaires.

S'il fallait que la chambre toute entière s'occupât des détails de chaque mesure, les les sessions, au lieu d'être périodiques, deviendraient permanentes, et avec la meilleure volonté du monde, on ne pourrait jamais faire face aux travaux de législation. C'est pour cette raison qu'on nomme, au commencement de chaque session, des comités chargés d'étudier les projets de loi qui doivent engager l'attention des chambres.

Il y a deux espèces de comités, les comités permanents et les comités spéciaux. Les premiers siègent pendant toute la session, leur permanence ne va pas au-delà. Les comités spéciaux, au contraire, sont nommés pour s'enquérir d'une matière spéciale ; ils ne siégent que le temps nécessaire et jamais après

la prorogation. Nous parlerons d'abord des comités permanents.

Au sénat, il y a des comités permanents qui s'occupent des banques et du commerce, des chemins de fer, télégraphes et havres, des dépenses contingentes du sénat, des ordres permanents et des bills privés. La chambre des communes nomme des comités permanents pour les objets suivants ; 1. les privilèges et élections, 2. les lois expirantes, 3. les chemins de fer, canaux et lignes de télégraphe, 4. les bills privés, 5. les ordres permanents, 6. les impressions, 7. les comptes publics, 8. les banques et le commerce, 9. l'émigration et la colonisation.

Le conseil législatif de Québec à des comités permanents pour s'occuper de la législation, des bills privés, des ordres permanents et des dépenses contingentes ainsi que des chemins de fer.

Les comités permanents de l'assemblée législative sont nommés pour les fins suivantes : 1. les privilèges et élections, 2. les ordres permanents, 3. les chemins de fer, canaux, lignes télégraphiques et téléphoniques et les compagnies minières et industrielles, 4. les bills privés, 5. les lois expirantes et la législation,

6. les comptes publiques, 7. l'agriculture, l'émigration et la colonisation et les diverses industries de la province. (L)

Il y a ordinairement des comités composés de membres des deux chambres {joint commutées) qui s'occupent de la bibliothèque du parlement et de l'impression des documents produits devant les chambres.

On nomme ces comités au commencement de chaque session ; à la chambre des communes, le choix se fait par un comité spécial, composé des députés les plus en vue, tant du parti ministériel que de l'opposition.

Les comités spéciaux ne doivent pas comprendre plus de quinze membres. Ils s'occupent toujours d'un but particulier et on leur donne le droit d'assigner des témoins et d'ordonner la production de documents. Ces comités jouent un grand rôle dans le travail de la législation.

Les comités choississent leur président et conduisent leurs investigations d'après les règlements de la chambre. Comme nous l'avons dit, ils ne peuvent en aucun cas siéger après la prorogation du parlement. En L873, un comité spécial de la chambre des cbm-

(1) Wurtele, Manuel de l'assemblée législative </( QvAbec, p. MS.

mîmes avait été nommé bien tard dans la session pour s'enquérir de certaines accusations portées contre le gouvernement relativement au contrat de la compagnie de chemin de 1er du Pacifique. Comme il était très important de permettre au comité de continuer son enquête, les chambres s'ajournèrent et se réunirent quelques mois plus tard pour recevoir son rapport. Quand les chambres veulent faire faire une enquête en dehors de la session, on nomme une commission royale qui peut être composé de députés ou d'autres personnes.

Les comités doivent faire rapport à la chambre qui les a nommés. Ils adoptent leur rapport à la majorité des voix et ou n'a le droit d'en présenter aucun autre au nom du comité, Avant que ce rapport soit fait, on ne peut discuter les décisions du comité. On a coutume de proposer à la chambre d'adopter le rapport ; sur cette question la discussion est permise et l'on peut, par amendement, référer de nouveau le rapport au comité avec instruction de le modifier. Souvent, cela se fait à l'instigation même do* principaux membres du comité quand il leur paraît que leur décision est erronée.