SUICIDE, NAUFRAGE, ETC

«1©. Accidents à constater. — Quoique, à la rigueur, les Officiers de Police judiciaire n'aient à s'occuper que d'infractions punissables, leur ministère peut, néanmoins, s'appliquer à des faits qui ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention, mais que le Ministère public doit connaître, à cause de leur gravité.

Il pourrait arriver, en effet, que ces événements qui, au premier abord, ne présenteraient que les caractères d'un simple accident, fussent, cependant, le résultat d'un acte criminel. Dans ce cas, si le Procureur impérial n'en avait pas été immédiatement instruit, il pourrait lui être, plus tard, bien difficile d'en retrouver les traces et d'en faire punir les auteurs.

Il est donc indispensable, lorsqu'un événement de cette nature arrive dans une commune, que le Maire le constate et en informe le Procureur impérial comme s'il s'agissait d'un crime ou d'un délit véritable. On pressent que je veux surtout parler ici des Morts accidentelles et des Suicides. — Incendies accidentels, voy. plus bas, n° 226.

fci *. Levées de cadavres; — Mort accidentelle; — Examen préliminaire. — « Lorsqu'il y a des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui

LEVÉES DE CADAVRES. Iô3

donnent Heu de le soupçonner, ou ne peut faire inhumation qu'après qu'un Officier de Police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, a dressé procèsverbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives. » Code Napoléon, art. 81. — Quand un semblable cas se présente, le premier soin du Maire doit être, bien entendu, d'examiner s'il n'y a pas eu crime; si quelques doutes s'élevaient dans son esprit à cet égard, il se conformerait aux instructions du chapitre îv, des Avis à donner au Procureur impérial, n° 27 et suivants.

Cet examen préliminaire demande, dans certains cas, une grande attention pour éviter de confondre un Suicide ou une Mort accidentelle avec un Meurtre ou uit Assassinat.

On a vu des assassins, pour faire prendre le change à la justice, simuler habilement un accident ou un suicido ; — soit en suspendant à une corde le cadavre de leur victime , homicidée par strangulation ; — soit en disposant une partie de ses vêtements au bord d'une mare ou d'un puits, oîi ils l'avaient d'abord précipité ; — soit en plaçant à portée de ses mains l'arme à feu qui avait servi à lui donner la mort; — soit même en incendiant la maison oh le meurtre avait été commis, pour faire croire à une asphyxie , etc.

Ces circonstances difficiles sont, heureusement, trèsrares; toutefois, je les mentionne ici à titre d'exemple, et pour montrer que l'examen du cadavre d'un homme qui a succombé à une mort violente ne doit jamais être fait avec précipitation. En général, les causes d'une mort semblable sont très-faciles à reconnaître et ne laissent pas de doute sur le genre et la cause du décès; mais, enfin, il peut s'élever des soupçons dans l'esprit du Maire, et si , après en avoir conféré avec le médecin , et avoir recueilli des renseignements auprès des voisins, des pa-

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rents, etc., ces soupçons ne se dissipent pas, il faut, comme je l'ai dit, en donner avis à l'autorité supérieure et laisser toutes choses dans leur premier état. Mieux vaut , dans ce cas , pécher par excès que par défaut de précautions.

Lorsque le Maire s'est convaincu que la mort n'est point le résultat d'un crime , et n'est que la suite d'un accident ou d'un Suicide (voy. n°220) , il en dresse procèsverbal sur-le-champ (Formules, n° 20). — 11 consigne dans cet acte, les déclarations des principaux témoins sur les causes de l'événement ; il y fait connaître la disposition des lieux ; il y résume l'opinion du médecin par lui requis (Formules, n° 19) pour examiner le cadavre, en faire, au besoin, l'autopsie et s'expliquer, dans tous les cas , sur son état et sur les causes présumées de la mort. — Avant de charger de ces opérations cet homme de l'art , le Maire lui fait prêter le serment dont il est question dans le chap. v, du Flagrant délit, n° 41. Mention de cette formalité est faite dans le procès-verbal , auquel le rapport écrit du médecin est ensuite annexé.

Ces détails sur les morts accidentelles sont indispensables ; s'ils étaient négligés , le Procureur impérial ne pourrait reconnaître clairement si ces événements doivent être attribués à un pur accident, ou bien à la maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements : circonstances qui constituent le délit d'Homicide involontaire, prévu par le Code pénal, art. 319.

Inconnus ; voy., plus loin, le n° 221.

Zt 3. Ouvriers à requérir. — Souvent le cadavre à examiner se trouve dans une position qui nécessite l'assistance de quelques ouvriers; par exemple, pour l'extrairo d'une rivière, d'un puits, d'une carrière, etc.,