CHAPITRE XVI

DES FOUS FURIEUX

«9 9. La surveillance des individus en état d'aliénation mentale est confiée aux Maires, entre autres, à un double titre : comme Officiers de Police judiciaire, ils constatent les divagations des fous furieux, lesquelles constituent, contre leurs gardiens, une contravention de police prévue par fart. 475, n° 7, du Code pénal (voy. plus bas, n° 351); comme fonctionnaires administratifs, ils provoquent, auprès de l'autorité supérieure, ou prennent mAme d'office les mesures nécessaires pour mettre les fous furieux hors d'état de nuire.

Sous ce dernier point de vue, les aliénés sont plutôt du domaine de l'Administration proprement dite, et je ne m'en serais pas occupé dans ce Manuel, si la difficulté de bien distinguer les cas oîi il faut envoyer les renseignements, etc., concernant un aliéné, au Préfet, de ceux où il faut les adresser au Procureur impérial, ne m'avait fait penser qu'il serait utile de résumer ici, en ce qui concerne les devoirs des Maires, les principales dispositions de la loi sur les Aliénés et d'entrer dans quelques distinctions essentielles pour l'application de cette loi.

Il peut arriver, en effet, qu'un individu, dont l'état présente les caractères de l'aliénation mentale, commette une action qualifiée crime ou délit par la loi. Dans ce cas, les Maires ont moins à s'inquiéter du délit, qui n'est pas punissable (Code pénal, art. 64) , à cause

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de Tétat de démence de son auteur, que de l'aliéné luimême et Je la société, qui pourrait avoir à souffrir des suites de son égarement.

Si la fureur dont l'aliénation paraît accompagnée est de nature, ce qui arrive presque toujours, à compromettre Tordre public, ou la sûreté des personnes ou des propriétés, il en est référé, par le Maire, au Préfet. Les faits d'aliénation furieuso sont constatés par un procèsverbal circonstancié, qui doit contenir, en outre, l'exacte " mention des noms et prénoms, de l'âge, du sexe, de l'état de famille et de fortune de l'aliéné. A cet acte, le Maire joint un certificat de médecin sur l'état de l'individu, et adresse le tout au Préfet, pour que ce magistrat statue sur le placement de l'aliéné à l'hospice du département. Loi du iOjuin 1838, art. 18.

Ce certificat de médecin, destiné à servir de base à l'arrêté du Préfet, doit contenir des renseignements détaillés sur l'état mental de l'aliéné. Il doit faire mention, notamment, de la nature de l'aliénation, de son début, de ses causes probables, des symptômes généraux et particuliers, par lesquels elle s'est manifestée.

» * fc. Aliénés étrangers. — Les obligations du Maire en cette matière ne sont pas bornées aux aliénés natifs ou habitants de la commune, elles concernent également les étrangers dans cette situation qui s'y trouveraient fortuitement. Décision du Ministre de l'intérieur, du 24 novembre 1837.

• 9». Cas d'urgence. — En cas de danger imminent et à raison des actes de violence de l'aliéné, le Maire, sur le certificat du médecin, ou même sur la notoriété publique, peut ordonner provisoirement la translation de l'aliéné, sous bonne et sûre garde, dans l'hospice de

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la commune. Dite loi, art. 19, 24 : Arrêté; Formules, n« 26.

Si la commune est privée d'hospice, le Maire fait garder à vue l'aliéné dans un local convenable, et mêm* dans sa propre maison, si elle est assez spacieuse. — Un aliéné ne peut jamais être déposé dans une prison. Circulaire du Ministre de l'intérieur du 23 juillet 1838. — Les frais de transport des aliénés sont ordinairement tarifés par des arrêtés des Préfets.

En tout cas, le Maire contracte l'obligation ;

1° D'en référer au Préfet, dans les 24 heures; 2° D'en informer le Procureur impérial, dans les trois jours. Dite Loi, art. 19, 22 et 10.

*SO. Folie simulée. — Lorsque l'aliénation meutale est réelle, les délits commis par l'aliéné n'étant pas punissables, les Maires pourraient, à la rigueur, se dispenser d'en informer le Procureur impérial. Il vaut mieux cependant, à tout événement, en donner avis à ce magistrat, au moins par une simple lettre. Code d'inst. crim. , art. 29.

Si la folie paraît simulée, et l'expérience apprend que c'est un moyen employé quelquefois par les prévenus, pour se soustraire aux poursuites, le Maire procède comme en cas ordinaire, et envoie le prévenu, les procès-verbaux, pièces, etc., au Procureur impérial, pour que ce magistrat puisse faire examiner si l'aliénation de l'inculpé est feinte ou véritable.

«SI. Surveillance. — La surveillance des aliénés dangereux est une des attributions importantes des Maires; et, dans l'intérêt de la sûreté publique, ils ne

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sauraient l'exercer avec trop do soins et de fermeté Plus d'un triste événement, plus d'un homicide n'aurait pas été à déplorer, si des aliénés, dont la folie s'annonçait par de fâcheux symptômes, avaient été diligemment signalés à l'autorité supérieure et, par suite, placés en lieu do sûreté.

Aliénés inoffensifs. — Quant aux aliénés dont l'état mental n'est pas de nature à compromettre la sûreté publique, les Maires n'ont à s'occuper que de ceux de ces malheureux qui sont dans l'indigence ou qui n'ont pas de parents qui puissent les secourir. Ils sont admis, s'il y a lieu, selon Tordre du Préfet, dans l'établissement départemental, suivant les formes, dans les circonstances, et aux conditions réglées par le Conseil général, et approuvées par le Ministre. Loi du 30 juin 1838, art. 25.

«83. A titres devoirs des Maires. — Les Maires sont, en outre, chargés de visiter les établissements publics ou privés consacrés aux aliénés dans leur commune. Dite Loi, art. 4.— Ils examinent le registre destiné à l'inscription des aliénés, et ils y apposent leur visa et leur signature, avec leurs observations, s'il y a lieu. Id. y art. 12. — Ce registre a dû être préalablement coté et parafé par le Maire, lbid.

Ils s'assurent qu'il n'a pas été contrevenu aux art. 5, 8, 11, 42 ; 13, § 2; 15, 17, 20, 21, 29, § dernier de la loi; à l'ordonnance tfwl8 décembre 1839-19 avril 1840, par les directeurs, préposés ou médecins de ces établissements, et ils dressent procès- verbal, s'il y a lieu, de la contravention. Dite Loi, art. 41.

Ils reçoivent les demandes à fins d'admission dans un établissement destiné aux aliénés, lorsque ces demandes

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sont formées par des personnes qui ne savent pas écrire, et ils en donnent acte. Dite Loi, art. 8.

Lorsque la sortie d'un aliéné est requise par une personne ayant qualité à cet effet (dite Lot, art. 14), et que lo médecin de l'établissement est d'avis que l'état mental du malade pourrait compromettre la sûreté des personnes, le Maire peut ordonner immédiatement un sursis provisoire à la sortio, à la charge d'en référer, daus les vingt-quatre heures, au Préfet. lbid.> art. 12.

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