‹ Manuel de police judiciaire et municipale à l'usage des maires et adjoints, commissaires de police, juges de paix, officiers de gendarmerie, procureurs impériaux, juges d'instruction et préfetsChapitre 50 sur 80 · CORRESPONDANCE EN FRANCHISE ET CONTRE-SEINGS · texte numérisé non relu

CORRESPONDANCE EN FRANCHISE ET CONTRE-SEINGS

41 9. Les besoins du service mettent fréquemment les Maires en rapport avec un assez grand nombre de fonctionnaires civils, militaires, etc.

Leur correspondance réciproque circule en franchise (sous bandes) dans rétendue de certaines circonscriptions qui sont indiquées dans le tableau suivant :

(Commissaires de Police) (1).

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