FONCTIONNAIRES CIRCONSCRIPTION
auxquels la correspondance des dans l'étendue de laquelle elle Maires est remise en franchise. circule valablement.
Agents voyers en chef (les).
— d'arrondissement
(les).
— de canton (les).
Chefs du service de la marine
(les).
Chef d'état-major de la division (le).
Commandant du dépôt de recrutement (le).
Commandant du génie (le).
Commandants des brigades (les) de gendarmerie.
Commissaires de l'inscription maritime (los).
Commissaires voyers (les).
Le département.
L'arrond. de sou s -préfecture Idem.
Tout l'Empire.
La division militaire.
Le département.
Idem.
L'arrond. de sous-préfecture.
Tout l'Empire.
L'arrond. de sous-préfecture.
(1) Les fonctionnaires avec lesquels les Commissaires de police ordinaires ont la franchise sont indiqués par une étoile \
CORRESPOND AlfCB EN FRANCHISE. 285
La conservation forestière.
Conservateurs des forets (les).
— des hypothèques (les).
Contrôleurs des contributions
directes (les)..
Curés (les).
Directeurs des contributions
directes (les).
Directeurs des postes (les).
Gardes géuéraux des forêts
(les).
Général commandant la division (le).
Général commandant la subdivision militaire (le).
Ingénieurs des ponts et chaussées chargés du service vicinal (les).
Inspecteurs des contributions directes (les).
— des écoles primai-
res (les).
— des finances (les).
— des forêts (les).
— des postes (les), instituteurs et institutrices des
écoles primaires publics (les).
Intendants militaires (les).
* Juges d'instruction (les).
* Juges de paix (les) Maires (les).
Officiers de gendarmerie (les).
* Préfet (le).
Préfets maritimes (les).
* Premier président de la Cour
impériale (le).
* Président de la Cour d'Assises
(le).
* Procureur général à la Cour
impériale (le).
L'arrond. de sous-préfecture.
Idem. Idem.
Le département.
L'arrond. de sDus-préfecture.
La conservation forestière.
La division militaire.
Le département.
Idem.
Idem.
Idem.
Tout l'Empire.
La conservation forestière.
Le département.
Le canton.
Tout l'Empire.
L'arrond. de sous-préfecture.
Le canton.
Le canton.
Tout l'Empire.
Le département.
Tout l'Empire.
Le ressort de laCour impériale.
Le département où se tiennent les Assises.
Le ressort de la Cour impériale.
CHAP. XXf, N° 4 13.
* Procnrcur impérial près la Cour d'Assises (le).
Le département.
* Procureur impérial près le Tribunal de première instance (le).
L'arrond. de sous-préfecture.
Receveurs de l'enregistrement
et des domaines (les).
Recteur de l'Académie (le).
Sous-intend. militaires (les).
* Sous-Préfet (le).
Klom.
L'arrondissement académique.
Tout l'Empire.
L'arrond. de sous-prefecture.
Vérificateurs de l'enregistre
ment et des domaines (les).
Le département.
des poids et me-
sures (les).
L'arrond. de sous-préfecture.
Manuel des franchises de l'Administration des postes de 1856.
La franchise dos Maires avec ces divers fonctionnaires est réciproque, ce qui veut dire que les lettres, régulièrement contre -signées qu'ils leur adressent, et celles qu'ils en reçoivent, parviennent également franches de port. Ordonn. du 17 novembre 1844, art. 1 er .
413. Détaxe. — Lorsqu'un paquet qui leur est adressé a été, par erreur ou par suite d'un contre-seing légal mais imparfait, soumis à la taxe, les Maires sont avertis par le Directeur de la poste, de se présenter à son hureau pour faire ouvrir la dépêche. Le contenu leur en est remis, s'il y a lieu, et les bandes ou l'enveloppe demeurent au Directeur, pour sa garantie, fd., art. 4 et 77.
Pour les dépêches sans contre-seing , talées , et qui renferment des pièces relatives au service, c'est le Maire qui doit requérir le Directeur d'ouvrir la dépêche. Ordotmance du 27 novembre 1845, art. 1 et 2.
