‹ Manuel de police judiciaire et municipale à l'usage des maires et adjoints, commissaires de police, juges de paix, officiers de gendarmerie, procureurs impériaux, juges d'instruction et préfetsChapitre 55 sur 80 · Taxe au Serrurier employé ci-dessus · texte numérisé non relu

Taxe au Serrurier employé ci-dessus

Taxé au sieur , pour l'exécution du réquisitoire

ci-dessus, et l'ouverture de. . . portes. . . , armoires. . . , malles, etc., la somme de... fr., qui lui sera payée par M. le Receveur de l'enregistrement de

Le sieur a déclaré savoir ou ne savoir signer.

Fait à , le 185. .

Le Maire \

(Sceau.)

N«8 (Manuel, ^ 202 et 194).

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