Procès-verbal avec mise en fourrière

Aujourd'hui mil huit cent cinquante. . .

à. . . heures du matin ou du soir,

Nous, Maire ou Garde champêtre de la commune

de , informé par le sieur , domicilié à ,

en cette commune, que des bestiaux qu'il avait trouvés

pâturant au lieu dit le , y paraissaient abandonnés

par leur conducteur, nous nous y sommes immédiatement transporté, et nous avons trouvé, en effet, en contravention , les bestiaux à nous signalés, savoir : (consigner ici le nombre, l'espèce et le signalement des animaux trouvés en délit).

Et attendu que les bestiaux ci-dessus sont dépourvus de conducteur, et ne sont point réclamés par leur propriétaire, disons qu'ils seront conduits et déposés provisoirement à la fourrière, établie chez le sieur ,

en cette commune , en vertu de notre Arrêté , ou de l'Arrêté de M. le Maire en date du

(Signature.)

N. B. Lorsque le propriétaire des bestiaux se fait connaître, les animaux lui sont rendus, les frais de fourrière préalablement acquittés.

Le modèle de procès-verbal ci-dessus doit être suivi dans le cas où des bestiaux, des voitures, etc., auraient été abandonnés, à la suite d'un accident ou d'un vol dont les auteurs auraient pris la fuite. Le Maire ferait alors mention de l'accident ou du vol qui aurait précédé l'abandon des bestiaux.

N° (Manuel, n° 214).

44*. Réquisitoire au Gardien de la fourrière.

Nous, Maire de la commune de ,

Vu notre procès-verbal , ou le procès-verbal du sieur , Garde champêtre, en date de ce jour, constatant la saisie d'objets ou d'animaux à mettre en fourrière ;

Requérons le sieur gardien de U fourrière de

cette commune, ou le sieur , aubergiste, de recevoir, garder, ou nourrir et soigner jusqu'à nouvel ordre (énoncer ici exactement le nombre , V espèce et le signalement des animaux saisie),

Lesdits objets, ou animaux, seront par le sieur

représentés à toute réquisition de justice.

Fait à ,en Mairie, le..... 185..

Le Maire.

La taxe du gardien de la fourrière est ensuite libellée par le juge ta&aleur au bas de ce réquisitoire.

N° 17 (Manuel, n° 213).

4 4 3. Requête du Maire au Juge de paix pour être autorisé à faire vendre des objets périssables mie en foumère.

A Monsieur le Juge de paix du canton de

Le Maire de la commune de a l'honneur d'exposer qu'en vertu de son procès-verbal, ou bien du

procès-verbal du sieur , Garde champêtre de la

commune , en date du , il a été saisi et mis en

fourrière (détailler ici, par nombre et espèces, les objets périssables saisis) ;

Que tous ces objets étant essentiellement périssables, il est urgent d'en ordonner la vente et sans formalités, attendu la modicité de leur valeur ;

Pour quoi, et vu l'article 40 du décret du 18 juin 1811, le soussigné requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Juge de paix , ordonner que la vente desdits objets objets aura lieu, sans formalités, le , sur le mar-

ché de , ou bien sur la place de la commune [si

cette commune est importante).

Fait à. . * . en Mairie, le 185. .

Le Maire.

N. B. Le juge de paix met son ordonnance au bas de la requête , et le Maire donne avis du tout au Receveur de l*ênregist rement le plus voisin, qui doit procéder à la vente.

N* 18 (Manuel, n* 215).