Arrêté d'urgence prescrivant Venfouisseinent de
Bestiaux morts.
Nous, Maire de la commune de ,
Vu les lois des 16-24 août 1790, titre XI, art. 3, n° 5; 6 octobre 1791, titre II, art. 13; et le Code pénal, art. 471, n° 15;
Considérant qu'il importe à la salubrité publique que les bestiaux (désigner ici l'espèce des bestiaux) morts chez le sieur , demeurant à, , en cette commune, soient enfouis le plus promptement possible, aux termes de la loi, et qu'ainsi il y a urgence;
Avons arrêté ce qui suit :
Art. 1 er . Injonction sera faite aujourd'hui même, par le Garde champêtre de la commune, porteur du présent, au sieur d'enfouir les (ici la désignation des
bestiaux) qui sont morts chez lui, et ce avant l'heure de
pour tout délai, sur son propre terrain, et à un
mètre trente centimètres de profondeur.
Art. 2. Faute d'exécution, par le sieur , du présent, lesdits bestiaux seront, $ ses frais, voitures et enfouis en cette commune, au lieu de , que nous
désigpons ^ cet effet, sans préjudice du procès-verbal
qui sera dressé contre ledit sieur , pour contravention au présent.
Fait à , en Mairie, le 185. .
Le Maire.
N° 30 (Manuel, n° 176).
41 5 O. Procès-verbal constatant une Contravention de
Police.
Le 18. . , à heures du matin, ou du soir;
Nous, Maire ou Adjoint do la commune do ,
Faisant notre tournée pour le maintien de Tordre,
nous avons trouvé le cabaret du sieur , rue ,
ouvert, et y étant entré nous avons reconnu qu'il y avait plusieurs personnes étrangères à la maison qui étaient occupées à boire ou à jouer, savoir, les sieurs (noms, professions, domicile); le tout en contravention
aux art. 1 et 2 de notre arrêté de Police en date du
(Voy. Formules, n° suiv.);
Et attendu qu'il était plus de heures du soir,
et que par conséquent l'heure fixée par l'arrêté pour la fermeture des cabarets était passée, nous avons fait observer au sieur , cabaretier, que, plusieurs fois,
déjà, il avait été averti par notre Garde champêtre ou par nous de se conformer aux dispositions ci-dessus de cet arrêté de Police et qu'il n'en avait pas tenu compte, à raison de quoi nous lui avons, ainsi qu'aux personnes dénommées plus haut , déclaré procèsverbal.
Fait à les jour, mois et an susdits.
N« 31 (Manuel, n° 388).
4»7. Arrêté portant règlement de la Police d'une
commune (1).
Nous, Maire de la commune de , canton de ,
arrondissement de , département de ;
Vu la Loi du 14 décembre 1789, art. 50 ( le texte en estplus haut, n° 370);
Vu la Loi du 24 août 1790, titre XI, art. 3, {voy. idem, n° 371);— la Loi du 19-22 juillet 1791, titre 1", art. 30 et 46 (voy. idem, n° 372); — le Code rural et la Loi du 18 juillet 1837, art. 11 {voy. idem, môme numéro);
Vu, enfin, les art. 471, n° 15, et 474 du Code pénal, portant (voy. n° 386);
Considérant qu'il importe au maintien de la sûreté, de la salubrité et du bon ordre dans cette commune, de rappeler aux habitants leurs principales obligations en matière de Police municipale et rurale;
Que la plupart des infractions journellement commises peuvent résulter de l'ignorance où se trouvent les citoyens des devoirs auxquels ils sont assujettis;
Que le moyen le plus efficace de prévenir ces infractionsestde retracer,dans un règlement public, les principales obligations imposées par les lois et les règlements en vigueur ;
(1) Co projet d'Arrêté général n*est évidemment destiné qu'à une commune rurale ; les villes ont beaucoup d'autres besoins, et nécessitent d'autres dispositions; voy. à ce sujet les ouvrages déjà cités n<> 397, à la note.
Avons arrêté ce qui suit :
Art. 1 er .
Lieux publics. — Les cabarets, cafés, billards, débits de boissons, etc., ne pourront être ouverts avant le jour et devront être fermés du 1 er avril au 30 septembre, à heures du soir; du 1 er octobre au 31 mars
à heures du soir.
Art. 2.
11 est défendu à tous cabaretiers, débitants , etc., de garder chez eux aucune personne étrangère à leur habitation après lesdites heures.
Il leur est défendu de donner à boire aux personnes en état d'ivresse ; de recevoir dans leur établissement des enfants de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de seize ans, qui ne seraient pas autorisés par leurs parents.
Il est expressément enjoint à toute personne qui ne serait pas un voyageur de passage, de se retirer desdits cabarets, cafés, etc., aux mêmes heures.
Art. 3.
Il est également enjoint aux mêmes débitants de faire avertir sur-le-champ le Maire ou l'Adjoint, lorsque les buveurs refuseront de sortir du cabaret à l'heure fixée, ou lorsqu'il s'y passera quelque scène de désordre.
Il est expressément défendu aux mêmes débitants de tenir ou de laisser jouer dans leur établissement aucun jeu de hasard.
Art. 4.
Registre des logeurs. — Les aubergistes et tous les
324 chap. «il, n° 457.
débitants qui font métier de loger doivent tenir un registre sur lequel ils inscriront, de suite, et sans aucun blanc, les noms, qualités et domiciles habituels, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aura passé une nuit dans leurs maisons ; ils représenteront ce registre aux Officiers de Police à toute réquisition, (Voy. Formule, n° 34.)
Art. 5.
Foires; Marchés; Fêtes communales. — La surveillance la plus grande aura lieu pour le maintien de Tordre dans les foires et marchés , fêtes et réjouissances publiques.
En conséquence , il est défendu à tous faiseurs de tours, saltimbanques, marchands de chansons, bateleurs, charlatans, propriétaires de jeux, d'animaux curieux , de spectacles de toute espèce , de commencer leurs représentations sans en avoir obtenu la permission du Maire.
Cette permission sera refusée toutes les fois que ces jeux, chansons, spectacles, présenteraient quelque chose de contraire à la bonne foi, à Tordre, à la décence ou aux mœurs. {Voy. sur ce point le n° 398.)
Art. 6.
Les marchands étalagistes s'établiront sur deux files (ou sur une seule lile, suivant la largeur de l'emplacement) depuis la rue jusqu'à Ils laisseront
libre entre les deux files Tespace nécessaire à la circulation, lequel sera de mètres au moins.
Art. 7.
Le champ de foire destiné à la vente des bestiaux se tiendra sur
Art. 8.
Les danses publiques se tiendront dans [désigner le
lieu); elles ne pourront se prolonger après heures
du soir.
Art. 9.
Les spectacles, jeux et autres divertissements publics, quels qu'ils soient, n'auront lieu que sous l'approbation du Maire et dans les emplacements qu'il aura désignés à cet effet.
Art. 10.
Les conducteurs de voitures, de gros bétail, d'animaux de charge ou de monture, ne pourront traverser le champ de foire ou le lieu de la fête autrement qu'au pas.
Art. 11.
Défenses sont faites à toutes personnes de tirer, pendant la fête ou la foire, des pétards, boîtes ou pièces d'artifices, sans la permission du Maire.
Art. 12.
Encombrements, Excavations. — Tout particulier qui aura été obligé d'amonceler des matériaux, de faire des excavations sur la voie publique, après toutefois en avoir obtenu la permission du Maire, ou d'y laisser séjourner, pendant la nuit, des charrettes, voitures, etc. , sera tenu, même en temps de lunp, d'éclairer avec une lanterne ou des pots à feu les objets qui formeront embarras, ou les excavations pratiquées.
CHÀP. XXII, N° 457.
Art. 13.
Salubrité, Sûreté. — Défenses sont faites de rien jeter dans les rues qui puisse infecter l'air, non plus que des verres cassés ou autres objets qui pourraient blesser les hommes ou les animaux.
Il est aussi défendu d'entretenir à moins de 50 mètres des habitations aucuns routoirs pour le chanvre ou le lin.
La vidange des fosses d'aisances ne pourra être faite que sur la permission du Maire; elle aura toujours lieu la nuit.
Art. 13 bis.
Fontaine publique. — Il est défendu de laver le linge, les légumes et tous autres objets dans le bassin de la fontaine publique.
Art. 14.
Balayage. — Les propriétaires ou locataires sont
tenus de faire balayer complètement, le de chaque
semaine, la voie publique, devant leurs maisons, boutiques, cours et autres dépendances. — Le balayage
sera terminé à heures du matin, du l e r novembre
au 1 er avril, et à heures, du 1 er avril au 1<* novembre. — Les boues et immondices seront enlevées pour être portées sur les terres.
Art. 15,
Cloches. — L'expérience ayant démontré que la sonnerie des cloches pendant les orages cause souvent de funeste» accidents, en attirant la foudre, il est défendu
à toute personne, et même au sonneur, de sonner la cloche pendant l'orage.
Art. 16.
Cimetière. — Il est défendu, sous les peines portées par les lois, de se permettre, dans le cimetière, aucun désordre ou aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts.
Aucune inscription ne pourra être placée sur les pierres tumulaires ou les monuments funèbres sans avoir été soumise à l'approbation du Maire.
Il est défendu aux fossoyeurs de faire des ouvertures de fosses pour de nouvelles sépultures, avant un délai de cinq ans, à partir des dernières inhumations sur le même local ; pour chaque corps ils doivent faire une fosse séparée de 1 mètre 5 décimètres à 2 mètres de profondeur, sur 8 décimètres de largeur, et tenir cette fosse à une distance des fosses voisines, de 3 à 4 mètres sur les côtés, et de 3 à 5 décimètres à la tête et aux pieds.
Art. 17.
Incendies, Cheminées. — Tout propriétaire ou locataire est tenu de faire ramoner, deux fois par an, les cheminées ou Ton fait habituellement du feu ; les boulangers, aubergistes, traiteurs, etc., rempliront la même obligation au moins tous les trois mois(l).
Art. 18.
Idem. — Précédions générales. — Les allumettes
(1) Ces prescriptions sont indépendantes de Ycntretien de> fours et cheminées, et des visites que le Maire est tenu de faire à cet égard. Voy. plus haut, n° 334.
328 chap. xxii, n° 457.
chimiques seront toujours placées hors de la portée des enfants en bas âge.
Il est expressément défondu d'entrer dans les granges, écuries, greniers à foin, avec des pipes, des cigares ou du feu, ou avec des lumières qui ne seraient point enfermées dans des lanternes bien closes;
De porter du feu dans les rue3 ; d'y faire des feux de joie, autres que ceux autorisés par le Maire; d'y tirer des coups de fusil, des pièces d'artiflce; d'y lancer des pétards ou des fusées ; d'y jeterdu tabac ou une allumette enflammés sans les éteindre immédiatement ;
De resserrer des bois, pailles, foins et fagots, dans les lieux par où passent des tuyaux de cheminées, et près des forges, fours et fourneaux ;
D'allumer du feu dans les champs plus près que de 100 mètres des maisons, bois, taillis, bois en corde, meules ou tout autre dépôt de matières combustibles.
Art. 19.
Idem. — Secours. —En cas d'incendie, tous maçons, charpentiers et autres ouvriers d'un état analogue, seront tenus, au premier signal du feu, de se transporter au lieu oîi il a éclaté, avec les ustensiles nécessaires et les instruments de leur état, pour y déférer aux réquisitions de l'autorité, ayant pour objet d'éteindre le feu.
Art. 20.
Dans le même cas et dans celui ^inondation subite, de rupture de digues menaçant le territoire ou les maisons d'habitation, tout citoyen est obligé de se rendre au lieu du danger, sur l'appel de l'autorité, fait au son de la cloche ou autrement, pour y porter secours.
Glanage, Bâtelage, Grapillage. — Nul ne pourra glaner, râteler ou grapiller dans les champs, près ou vignes, avant rentier enlèvement de la récolte, ni avant le lever ou après le coucher du soleil, et s'il n'est muni d'une autorisation du Maire de la commune.
Art. 22.
Pigeons. — Les colombiers devront être fermés à
l'époque des semailles, depuis le jusqu'au ,
et à l'époque de la moisson, depuis le. . . . jusqu'au. . , •
Art. 23.
Chemins ruraux. — Il est interdit de dégrader les chemins ruraux, d'y enlever des pierres, terres ou gazons; d'y faire des entrepôts nuisant à la sûreté et à la commodité du passage.
Les racines des plantations faites le long de ces chemins seront recépées lorsqu'elles anticiperont sur le sol du chemin, de manière à gêner la circulation.
Les branchages des arbres ou des haies qui feraient obstacles au passage seront élagués, chaque année, du 1 er février au 1 er mars, sur l'injonction que le Maire en fera par un arrêté, dont la publication aura lieu dans la forme d'usage, pendant deux dimanches consécutifs.
Fait et publié à , le 18...
Le Maire.
Autres objets réglementés par des Arrêtés spéciaux.
Bans de vendanges, — 35 a Formule.
Bestiaux morts (enfouissement), — 29 a Formule.
330 CHAP. XXU, N° 458.
Boulangers (Police des), — 32 e Formule et 32 e bis.
Chiens, — 36« Formule.
Fourrière de la commune, — 14 e Formule.
Pain (Taxe du), — 33 e Formule.
Registre des logeurs, — 34* Formule.
N w 32 (Manuel, n° 390).
458. Arrêté concernant la police des Boulangers, la fabrication et la vente du pain.
Le Maire de la commune de ,
Vu les lois du 14 décembre 1789, art. 50; du 16- 24 août 1790, tit. XI, art.3,n°4; du 19-22 juillet 1791, tit. I er , art. 30 et 46; le Code pénal, art. 471, n° 15; 479, n° 6 ;
Considérant qu'un des devoirs les plus essentiels de l'Autorité municipale est d'exercer une rigoureuse surveillance sur la fabrication et la vente du pain,
Arrête ce qui suit :
Art. I e '.
Il est enjoint à tout boulanger de fabriquer le pain dans les qualités et selon les divisions de poids prescrites ci-dessous ; le pain sera constamment bon, loyal et bien cuit; aucune farine gâtée, aucun blé avarié, ou son rémoulu, ne pourront être employés pour sa fabrication. On n'y devra faire entrer non plus des farines d'orge, de pommes de terre, etc.
Art. 2.
Le pain sera de deux qualités :
Paiû de l re qualité, fait avec de la farine de pur froment et de 1 er choix. •
Pain de 2 e qualité (dit ), fait avec des farines de
froment et de seigle.
Art. 3.
Le pain, soit de soit de 2 e qualité, ne pourra
être vendu que par pains de. ... , de kilogrammes
et d kilogramme et demi.
Art. 4.
Ne sont point soumis à la taxe, les pains d'un kilogramme et au-dessous, et ceux dont la longueur excéderait 70 centimètres. — Le prix de ces pains sera réglé de gré à gré entre les boulangers et le public.
Art. 5.
Le prix du pain pour chacune des deux qualités ci<dessus sera fixé, après le dernier marché de chaque
quinzaine de la ville de et d'après le prix moyen
du blé, dans les marchés de la quinzaine réunis.
Art. 6.
La taxe du pain de l ,e qualité sera établie en ajoutant au prix moyen de l'hectolitre de blé, fixé par la mercuriale, les frais de manutention et le bénéfice alloués au boulanger, lesquels sont de. . . centimes par kilogramme de blé, et en divisant le total par. . . (chaque hectolitre de blé rend environ. . . pains de. . kilogr.).
332 chap. xxn, n° 458.
Le prix du pain de., kilogrammes de l re qualité, ainsi déterminé, on connaîtra celui du pain de 2* qualité, en diminuant ce prix d'un sixième.
Art. 7.
De fréquentes visites seront faites chez les boulangers pour s'assurer si le pain exposé en vente a le poids requis.
Les pains qui n'auront pas le poids seront coupés en morceaux et ne pourront plus être vendus qu'en détail.
Art. 8.
Tout boulanger est tenu d'avoir en évidence, dans sa boutique, des balances et un assortiment do poids légaux pour peser le pain, toutes les fois que l'acheteur le demandera.
Tout pain taxé ou non taxé doit porter la marque du boulanger.
Art. 10.
Les boulangers ne pourront absolument vendre le pain au delà du prix fixé par la taxe ; ils prendront à la Mairie un extrait du dernier arrêté fixant la taxe du pain, et le tiendront constamment affiché dans le lieu le plus apparent de leur boutique.
Art. 11.
Les boulangers et débitants forains ne pourront vendre du pain que dans les emplacements qui leur seront
assignés par le Maire. Ils seront aussi pourvus des balances et poids nécessaires.
Fait et arrêté à , le 185..
N° 32 bis (Manuel, n° 390).
458 bis. Arrêté concernant la vente du pain.
Le Maire de la commune de ,
Vu les Lois du (les textes cités au préambule du numéro précédent) ;
Arrête ce qui suit :
Art. 1 er .
A compter du prochain, la vente du pain, dans
la commune, se fera au poids, constaté entre le vendeur et l'acheteur, qu'elle s'applique à des pains entiers ou à des fractions de pain.
Art. 2.
En conséquence, la taxe fixera désormais le prix du kilogramme de pain, au lieu du prix des pains du poids fixé par les règlements.
Art. 3 (c'est Part. 4 du numéro précédent).
Art. A.
Les boulangers seront tenus de peser, en le livrant, le pain , sans qu'il soit besoin d'aucune réquisition de la part des acheteurs.
Le pain porté à domicile sera pesé à toute réquisition de l'acheteur.
A cet effet, les boulangers auront toujours sur leurs
334 chap. xxn, N° 459.
comptoirs les balances et les poids nécessaires, êt ils en pourvoiront leurs porteurs de pain.
Art. 5.
Quelle que sôit la forme ou l'espèce du pain taxé, l'acheteur ne devra payer quo la quantité de pain indiquée par le pesage, sans aucune tolérance, au prix de la taxe.
Akt. 6 (c'est l'art. 9 du numéro précédent
Art. 7 ( id. 10
id.
Art. 8 ( id. 11
id.
Art. 9 ( id. 1 er
id.
Art. 10 ( id. 5
id.
Art. 11 ( id. 6
id.
Fait et arrêté à , le. . . .
Le Maire.
N° 33 (Manuel, n° 390).
4159. Arrêté fixant la taxe du pain.
Nous, Maire de la commune de ,
Vu le prix du blé dans les derniers marchés, et notre
arrêté du , concernant la fabrication et la vente du
pain, etc.,
Arrêtons :
Le prix du pain, à dater de ce jour, et jusqu'à ce que autrement soit ordonné, est fixé comme il suit :
l" qualité.
Le pain btano de kilog. est fixé à
de kilog. à de kilog. à
*• qualité.
Des procès-verbaux seront dressés contre les contrevenants au présent arrêté.
Fait à , le 185. .
