COMMUNE

4 GO. N° 34 (Manuel, n<> 343).

Registre des Aubergistes, Logeurs, etc., pour l'inscription des Voyageurs.

Registre que doit tenir, en exécution de Fart. 475, n° 2, du Gode pénal, le sieur N. . aubergiste au (désigner renseigne ou le nom de Vhôlel), rue. . . , n°. . . , pour servir à inscrire de suite, et sans aucun blanc, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie des voyageurs qui auront couché ou passé une nuit dans ladite auberge, lequel registre, contenant (le nombre) feuillets, a été coté et parafé par nous, Maire (ou Adjoint) , sur chacun desdits feuillets.

Fait à..., ce. .. 185 .

Nota. Le présent registre doit être présenté aux agents municipaux ou do la force publique à toute réquisition, et ce, sous les peines portées par l'art. 475, n° 2, du Code pénal.