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336 chai», xxit, V" 461 et 462.

N» 34 bis (Manuel, m 391).

4SI . Arrêté relatif à la vente des chandelles et des

bougies.

Le Maire de la commune ou ville d

Vu les Lois du 16-24 août 1790, titre XI, art. 3, n° 4; du 18 juillet 1837, art. 11; et 27 mars 1851; Vu l'art. 31 de l'Ordonnance royale du 17 avril 1839,

Arrête :

Art. 1 er .

La chandelle et la bougie ne pourront être vendues qu'au poids net.

Art. 2.

Les paquets de chandelle et de bougie devront porter sur l'enveloppe, en caractères d'un centimètre au moins de hauteur, une inscription indicative de leur poids net, enveloppe non comprise, précédée des mots : poids net.

Art. 3.

Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois.

N° 35 (Manuel, n° 372).

éftt. Arrête' de publication du Ban de vendanges.

Nous, Maire de la commune de. . . ,

Vu le Code ruraî, titre I er , section v,art. 2, et titre II,

art. 21; la Loi du 18 juillet 1837, art. 11; les art. 471, n os 10, et 475, n° 1, du Code pénal ;

Ayant pris l'avis des (le nombre) principaux propriétaires de vignes de la commune;

Arrêtons :

Art. 1".

Les vendanges ouvriront, en cette commune, le. . ., pour toutes les vignes non closes.

Art. 2.

Jusqu'à ce qu'elles soient terminées, elles auront lieu tous les jours, sans interruption, depuis le soleil levé jusqu'au soleil couchant. Sous aucun prétexte, les propriétaires ne pourront vendanger ou faire vendanger plus tôt ni plus tard.

Art. 3.

Les grapilleurs ne pourront se présenter dans les vignes avant (désigner le jour).

Le grapillage est interdit dans tout enclos rural.

Il est également interdit, jusqu'après la vendange, dans les vignes que leurs propriétaires ont jugé convenable, dans leur intérêt, de ne vendanger qu'après les autres.

Art. 4.

Les Gardes champêtres dresseront des procès-verbaux contre les contrevenants, qui seront poursuivis conformément à la loi.

Art. 5.

Le présent ban de vendanges sera publié à son de

338 chap. xxii, n° 463.

trompe ou de caisse, et affiché partout oii besoiû sera. Fait à..., le... 185 .

N° 36 (Manuel, n° 289, 15°).