Arrêté concernant les Chiens

Nous, Maire de la commune de. .

Vu la loi du 24 août 1790, titre XI, art. 3, n* 5; celle du 22 juillet 1791, titre I er , art. 15; les art. 471, n* 15, 475, n° 7, et 478 du Code pénal;

Sur Tavis qui nous a été donné qu'il paraissait depuis peu dans la commuue de. . . des chiens divagants et sans maître, dont l'allure et l'habitude extérieures donnent lieu de craindre qu'ils ne soient attaqués de la rage,

Arrêtons ce qui suit :

Art. 1 er .

Il est enjoint à tout propriétaire de chiens de les tenir enfermés et à l'attache jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.

Art. 2.

Lorsque les chiens pourront sortir, ils seront pourvus d'une muselière.

Art. 3.

En cas de contravention au présent, les chiens seront conduits à la fourrière, et là, faute de réclamation, dans les vingt-quatre heures, ils seront abattus; en outre, procès-verbal sera dressé contre les contrevenants, s'il y a lieu.

Fait à. • . , le. . • 185 .

N° 37 (Manuel, n° 336).

4G4. Acte de notification d'un Arrêté ou d'un Acte administratif quelconque.

L'an 185..., le..., à... heures du soir ou du matin,

Je, soussigné (nom et prénoms), Garde champêtre dô la commune de. . . , assermenté et décoré suivant la loi, certifie m'être transporté, de Tordre de M. le Maire, au Jieu dit le. . ., en cette commune, à l'effet de notifier au sieur (?iom> prénoms et domicile), l'arrêté de M. le Maire, en date du. . . , ou de M. le Préfet, en date du ... , concernant (énoncer ici sommairement V objet de l'arrêté) ; où étant. . . , j'ai, en effet, notifié ledit arrêté au sieur. . ., en parlant à (désigner clairement la personne à laquelle on s'adresse), et lui en ai laissé copie, ainsi que du présent acte de notification.

Fait à..., le... 185 .

N. D. L'arrêté ou l'acte administratif à notifier se copie en tète d'une feuille, et la copie de l'acte de notification se transcrit à la suite. Ces copies sont signées, bien entendu, par le garde, comme l'original lui-môme.