CITÉS DANS LE MANUEL

A r . B. Comme la suivante cette Table renvoie aui numérotées alinéas, non des pages du Manuel. Les Lois, Ordonnances, eic, y sont indiquées par les numéros qu'elles portent dans le Bulletin des Lois, et non par ceux des cahiers du Bulletin. Ce recueil n'ayant commencé ue le 22 prairial an II, les Ordonnance!, Décrets ou Lois antérieurs oivent être cherchés dans les collections spéciales qui l'ont complété et qui sont fort répandues ; savoir : pour les Lois antérieures au mois d'août 1789, dans les Lois anciennes de M. Isamhert, ou la Collection de M. Walkers ; pour les Lois, Décrets d'août 1789 au 33 prairial an II (10 juin 1791), dans les Collections de Baudouin, de Duvergier, de Gallisset ou de Lepec — Enfin, on doit prendre garde que le Bulletin des Lois se compose, jusqu'à ce jour, de onze séries différentes, dont chacune a son numérotage particulier. Il faut donc, avant d'y chercher une Loi par son numéro, se reporter aux volumes de l'année où elle a été rendue.

Edit du mois de novembre 1554 , sur les fonctions des lieutenants criminels, art. 10. Manuel, n° 389, 12°.

Ordonnance du 13 août 1669, sur les Eaux et Forets. Man., n<>* 24, 6<>; 68.

Ordonnance d'août 1681, sur la marine. Man., n°* 67, 222.

Déclaration du 23 mars 1728, concernant le port des armes. — (Est imprimée à la suite du Décret du 12 mars 1806.). Man., liQ 24, 6o.

Édit de février 1776, portant suppression des jurandes, etc. Man., no 390.

Déclaration du Roi, du 25 avril 1777, sur les Apothicaires. Man., n°» 24, 40»; 134.

Décret du 4 août 1789, portant abolition du régime féodal. Man., n° 370.

— du 14 décembre 1789, sur la constitution des Municipalités. Man., n«> 370.

— du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des Asscinblées administratives. Man. t n°398.

— du 23 janvier 1790, qui assujettit tous les citoyens au logement des gens de guerre. Man., n° 365.

— du 30 mai— 13 juin 1790, relatif aux Mendiants. Man., n°407.

TABLE

Instruction du 12-20 août 1790, concernant les fonctions des Assemblées administratives. Man., u 08 394, 398.

Loi du 16 — 24 août 1790, sur l'organisation Judiciaire, titre XI. Man., n°» 152, 169, 227 , 336, 371, 393.

Décret du 22 novembre 1790, relatif aux Domaines nationaux. Man., n° 66.

— du 27 décembre 1790, concernant les Rapports des Gardes, etc. Man., n° 292.

— du 2 — 17 mars 1791, portant suppression des Maîtrises et Jurandes. Man., n° 390.

— du 8 juillet 1791, concernant les places de guerre, etc., leur police et autres objets y relatifs. Man., n° 261.

Loi du 19 — 22 juillet 1791, relative à l'organisation d'une Police municipale. Man., n<>» 24, 1° ; 176, 183, 243, 351, 372, 374.

Décret du 26 juillet — 3 août 1791, relatif à la réquisition et à l'action de la Force publique contre les attroupements. Man., no» 24,80; 54, 168, 172.

— du 28 juillet, 6 et 22 août 1791, sur le Tarif des droits d'entrée. Man., n<« 24, 18»; 324, 325.

Loi du 28 septembre — 6 octobre 1791, concernant les biens et usages ruraux et la Police rurale ou Code rural. Man., n°* 24, 16<>; 108, 111, 214, 234, 266, 292, 334, 342, 360, 361, 372, 374, 394, 395.

Décret du 23 mai 1792, relatif au logement des troupes, etc. Man., no 365.

— du 14 septembre 1792, portant que les Municipalités ne pourront exercer aucune fonction municipale que dans leur territoire. Man., n° 9.

— du 24 septembre 1792, sur la visite domiciliaire de nuit dans les maisons de jeu et de débauebe. Man., n° 183.

— du 28 mars 1793, sur la vente des Armes par les soldats. Man., n° 24, 1°.

— du 14 avril 1793, concernant la marque distinctive des notables Membres des Conseils généraux des communes. Man., n* 19, à la note.

Loi du 24 juillet 1793, sur les Messageries. Man., n° 69. Décret du 11 pluviôse an H, sur la garde des Scellés. Man., no 194.

Loi du 4 germinal an II, relatif aux Douanes. Man., n° 24, 18°. Décret du 18 germinal an III, sur les Poids et Mesures. Bulletin des Lois, no 749. Man., no» 253, 355.

Décret du 6 messidor an III, qui pruhibe les ventes des Grains en vert. Bulletin, 928. Man., n° 24, 25°.

— du 10 vendémiaire an IV, sur la Police intérieure des communes. Bull. y 1142. Man., nos 120, 173, 229.

Code du 3 brumaire an IV. Bull., 1221 . Man., n°* 6, 362. Loi du 26 ventôse an IV, qui ordonne rÉchenilîago des arbres. Bull., 242. Man., 11° 339.

— du 23 thermidor an IV, relative à la répression des Délits ruraux et forestiers. Bull., 601. Mail., n os 24, 16°; 287.

— du 21 prairial an V, relative à la circulation des Grains. Bull., 1230. Man., 11° 24, 25°.

Arrêté du 27 messidor an V, qui ordonne l'exécution de mesures destinées à prévenir la contagion des maladies ëpizootiques. Bull, 1294. Man., n°» 23, 22°; 234, 361.

Loi du 13 fructidor an V, relative aux Poudres et Salpêtres. Bull, 1386. Man., n° 24, 5°.

— du 19 brumaire an VI, relative à la surveillance et à la garantie des Matières d'or et d'argent. Bull., 1542. Man., n°* 24, 24°; 141, 322.

— du 28 germinal an VI, relative à l'organisation de la Gendarmerie nationale. Bull., 1805. Man., n°* 183, 186, 305.

— du 17 thermidor an VI, qui coordonne les jours de repos avec le Calendrier républicain. Bull., 1943. Man., n° 16.

— du 13 brumaire an VII, sur le Timbre. Bull., 2136. Man., n° 243.

— du 6 frimaire an VII , relative à la police des Bacs et Bateaux. Bull., 2218. Man., n° 312.

— du 22 frimaire an VII, sur l'Enregistrement. Bull., 2213. Man., n° 243.

— du 9 floréal an VII, sur les Douanes. Bull., 2838. Man., n° 326.

Arrêté du 27 thermidor an VII, sur le sauvetage des Bâtiments naufragés. Bull., 3206. Man., n° 229.

Loi du 22 frimaire an VIII, ou Constitution de Tan VIII. Bull., 3448 bis. Man., n° 186.

— du 28 pluviôse an VIII, Division du territoire de la République ; Administration, etc. Bull., 53. Man., n° B 6, 260, 374.

— du 27 ventôse an VIII, sur l'organisation des Tribunaux. Bull., 103. Man., n° 403.

Arrêté du 12 messidor an VIII, sur les fonctions du Préfet de police., Bull., 214. Man., n°» 369, note; 379.

TABLE

Arrêté du 17 floréal an IX* sur le sauvetage des Bâtiments naufragés. Bull, 665. Man., n° 229.

— du 27 prairial an IX, concernant le transport des Lettres et Journaux. Bull., 696. Man., n°« 24, 42<>; 416.

Loi du 18 germinal an X, relative à l'organisation des Cultes. Bull, 1344. Man., n° 389, 7°.

— du 28 floréal an X, relative aux Justices de paix. Bull, 1596. Man., 284, 292.

Première Loi du 29 floréal an X , relative aux contraventions en matière de grande Voirie. Bull, 1606. Man., n°*24, 53°; 259,

Arrêté du 14 fructidor an X, qui autorise les transactions en matière de Douanes (non inséré au Bulletin). Man., n° 35.

Loi du 19 ventôse an XI , relative à l'exercice de la Médecine. Bull, 2436. Man., n°* 24, 40°; 122, 123, 128, 130, 133, 258.

— du 25 ventôse an XI, contenant organisation du Notariat. Bull, 2440. Man., n* 238.

— du 21 germinal an XI, contenant organisation dos écoles de Pharmacie. Bull, 2676. Man., n°* 24, 40* ; 134 à 137.

— du 14 floréal an XI, relative au curage des canaux et rivières non navigables, etc. Bull, 2763. Man., n°* 109, 398.

Arrêté du 25 thermidor an XI , sur les écoles de Pharmacie. Bull, 3073. Man., n° 136.

— du 6 brumaire an XII, qui alloue des gratifications pour l'arrestation des condamnés aux fers évadés d'un bagne. Bull, 3313. Man., n° 204.

— du 9 frimaire an XII, relatif aux Livrets des ouvriers compagnons ou garçons. Bull, 3378 Man., n° 120.

Loi du 5 ventôse an XII, concernant les Finances et les Droits réunis. Bull, 3610. Man., n°« 35, 322.

Décret du 23 prairial an XII , sur les Sépultures. Bull, 25. Man., n° 389, 8°.

Loi du 29 pluviôse an XIII, qui interprète l'article 36 de la loi sur les écoles de Pharmacie. Bull, 552. Man., n°» 24, 40°; 134, 136.

— du 9 ventôse an XIII, relative aux Plantations des grandes routes et des chemins vicinaux. Bull, 587. Man., n° 263.

Décret du 1<* germinal an XIII, sur les Droits réunis. Bull, 646. Man., n° 290.

— du 23 décembre 1803, qui interdit l'usage et le port des Fusils et Pistolets à vent. Bull, 1185. Man., n* 24, 6».

Décret du 12 mars 1806, concernant le port d* Armes. Bull., 1379. Man., n<> 24, 6°.

— du 4 juin 1806, relatif aux. Conseils municipaux. Bull., 1653. Man., n° 374.

Loi du 3 septembre 1807, sur le taux de l'intérêt de l'argent. Bull., 2740. Man., n<> 24, 51<>.

— du 16 septembre 1807, sur les Marais, les Routes, etc. Bull, 2797. Man., n« 336.

Décret du 5 juillet 1808, sur la Mendicité. Bull., 3828. Man., n° 115.

— du 20 septembre 1809, interprétatif d'une loi sur les Douanes. Bull., 4744. Man., n<> 324.

Loi du 20 avril 1810, sur l'organisation de l'Ordre judiciaire, etc. Bull., 5351. Man., n°« 2, 273, 401.

— du 21 avril 1810, sur les Mines. Bull., 5401. Man., n°231. Décret du 13 août 1810, sur les objets confiés au roulage et

non réclamés. Bull., 5878. Man., n° 69.

— du 18 juin 1811 ou Tarif des frais en matière criminelle. Bull., 7035. Man., n<» 194, 211, 223, 254, 257, 409 à 411.

— du 16 septembre 1811, sur les Bâtiments militaires, etc. Bull., 7201. Man., n<> 308.

— du 16 décembre 1811 , contenant règlement sur l'Entretien des routes. Bull., 7644. Man., n°« 24, 53°; 260, 319.

— du 24 décembre 1811, relatif à l'organisation et au service des États-majors des places. Bull., 7543. Man., n° 208.

— du 3 janvier 1813, concernant la Police de l'exploitation des mines. Bull., 8561. Man., n» 230.

Loi du 18 novembre 1814, sur les Fêtes et Dimanches. Bull., 449. Man., n<> 363.

Ordonnance du 9 décembre 1814, portant règlement sur les Octrois. Bull., 560. Man., n° 35.

Loi du 17 décembre 1814, relative aux Douanes. Bull., 529. Man., no» 24, 18°; 3$1, 324.

Ordonnance du 27 janvier 1815, relative aux maladies épizootiques. Bull., 670. Man., n°« 234, 361.

Loi du 28 avril 1816, sur les Finances et les contributions indirectes, 2* partie. Bull., 623. Man., n 08 184, 320, 323.

— du 28 avril 1816, 3« partie. Douanes. Bull., 623. Man., n ot u, 18o; 35, 322.

Ordonnance du 19 juin 1816, sur les fabriques de Sel. Bull. 833. Man., n» 185.

TABLE

Loi du 17 mai 1819, sur les crimes et délits commis par la voie de la Presse, etc. Bull., 6444. Man., d°> 24, 17°, 36°, 44°; 34, 163, 164, 165.

— du 26 mai 1819, sur la poursuite et le jugement des crimes el délits de la Presse, etc. Bull., 6515. Man., n M 34, 162.

— du 17 juillet 1819, sur le budget des Recettes. Bull. ,7003. M an., n° 261.

Ordonnance du 29 mars 1821, relative au remplacement des Préfets pendant leur absence de leur département, etc. Bull., 10358. Man. t n° 4.

Loi du 25 mars 1822, relative à la répression et à la poursuite des délits de la Presse. Bull., 12390. Man., n° 24, 35", 36°, 44°.

Ordonnance du 7 août 1822, sur la Police sanitaire. Bull., 1320t. Man., n° 233.

— du 1 er août 1827, pour l'exécution du Code forestier. Bull., 6759. Man., n 08 286, 295.

Loi du 15 avril 1829, relative à la Pèche fluviale. Bull., 10958. Man., n°» 24, 37°; 69, note; 213, 215, 243, 269, 286, 288, 293, 294, 297. (Voy. plus bas loi du 6 juin 1840.)

Ordonnance du 15 novembre 1830, relative à la Pêche. Bull., 390. Man., n°* 24, 37% 78.

Loi du 10 décembre 1830, sur les Afficheurs et les C rieurs publics. Bull., 76. Man., n° 392.

— du 10 avril 1831, contre les Attroupements. Bull., 103. Man., n° 172.

— du 21 mars 1832, sur le Recrutement de l'armée. Bull.. 149. Man., n«> 24, 45°.

— du 16 février 1834, sur les Crieurs publics. Bull. 251. Man., no* 24, 2»; 392.

— du 10 avril 1834, sur les Associations. Bull., 261. Man., h° 24, 7o.

— du 24 mai 1834, sur les Détenteurs d'armes et munitions de guerre. Bull., 277. Man., 24, 5°, 6°.

Ordonnance du 10 juillet 1835, relative à la Pêche fluviale, Bull., 5946. Man., n«« 81, 86.

Loi du 21 mai 1836, portant prohibition des Loteries. Bull., 6282. Man., i»° 24, 31°; 346.

— du 21 mai 1836, sur les Chemins vicinaux. Bull., 6293. Man., n°« 359, 394.

Loi du 28 mai 1836, sur le Jugement des crimes, etc., des

Français dans les Échelles du Levant. Bull., 6313. Man., n°«57,

Ordonnance du 23 février 1837, qui déclare les Pistolets de poche armes prohibées. Bull., 6721. Man., n° 24,6°.

Loi du 4 juillet 1837, relative aux Poids et Mesures. Bull, 6901. Man., n°* 253, 355.

— du 18 juillet 1837, sur l'Administration municipale. Bull., 6946. Man., n°» 6, 7, 8, 276, 336, 373, 374, 377, 378, 398.

— du 30 juin 1838, sur les Aliénés. Bull., 6443. Man., n° 8 24, 3°; 277, 279, 282, 283.

Ordonnance du 17 avril 1839, sur la vérification des Poids et Mesures. Bull., 7909. Man., n°* 327 à 332, 355.

— du 1G juin 1839, relative aux Poids et Mesures, etc., Bull., 8004. Man., n° 331.

Loi du 18 décembre 1839, sur les Établissements d'aliénés, Bull., 8578. Man., n°« 24, 3°; 277 à 283.

— du 6 juin 1840, qui modifie celle du 15 avril 1829, sur la Pèche fluviale. Bull., 8639. Man., n<> 24, 37<>.

— du 17 juin 1840, sur le Sel. Bull., 8664. Man., n° 230.

— du 22 mars 1841, relative au travail des Enfants employés dans les manufactures, etc., Bull., n° 9203. Man , n° 366:

— du 25 juin 1841, sur la vente aux enchères des Marchandises neuves. Bull., 9389. Man., n° 24, 52°.

Ordonnance du 28 février 1842, sur la pêche des Ablettes. Bull., 9874. Man., n° 78.

— du 19 février 1843, qui autorise l'administration des Postes à transiger. Bull., 10558. Man., n° 35.

— du 26 mars 1843, sur la sûreté des Mines, etc. Bull., 10W V Man., n° 230.

— du 22 mai 1843, relative aux machines et chaudières à vapeur. Bull., 10826. Man., n<> 232.

— du 23 mai 1843, relative aux Bateaux à vapeur des fleuves et rivières. Bull., 10827. Man., n°» 310 à 313, 367.

— du 6 décembre 1843 , relative aux Cimetières. Bull., n° 11062. Man., n° 389, 8°.

Loi du 3 mai 1844, sur la Police de la chasse. Bull., 11257. Man., nos 24, 11°; 34, 88 à 104, 284, 287, 298.

Ordonnance du 29 mai 18ii,sur les Loteries de bienfaisance, etc., Bull., 11315. Man., n°* 24, 31°; 347.

Loi du 5 juillet 1844, sur les Brevets d'invention. Bull.. 11341. Man., n° 24, 43°.

TABLE

Ordonnance du 17 novembre 1844, sur les Franchises. Bull., 11656. Man., n°« 413 à 415.

— du 5 mai 1845, sur la Gratiûcation des gendarmes et gardes qui constatent des délits de chasse. Bull., 11987. Man., n°24, 11°;

Loi du 15 juillet 1845, sur la Police des chemins de fer. Bull., 12095. Man., n°» 24, 12°; 243, 315.

— du 19 juillet 1845, sur la vente des Substances vénéneuses. Bull., 12115. Man , n°» 24, 47°; 138.

Ordonnance du 27 novembre 1845, sur les Dépêches non contre-signées, etc. Bull., 12471. Man., n° 414.

Loi du 23 juin 1846, sur la Pèche entre les côtes de la France et celles de la Grande-Bretagne. Bull., 12805. Man. 9 n° 35.

Ordonnance du 29 octobre 1846, sur la vente des Substances vénéneuses. Bull., 13098. Man., n°* 24, 47°; 138.

— du 15 novembre 1846, sur la Police des chemins de fer. Bull., 13127. Man., n« 24, 12; 315.

Décrets des 2 et 21 mars 1848, sur le Marchandage. Bull., 56 et 112. Man., n° 24, 32°.

Loi du 7 juin 1848, sur les Attroupements. Bull., 459. Man., n<>» 24,8°; 160, 170, 171.

Décret du 24 août 1848, relatif à la taxe des Lettres. Bull., 652. Man., n°» 24, 42°; 416.

— du 9 septembre 1848, relatif aux heures de Travail daus les manufactures, etc. Bull., 676. Man., n° 24, 50°.

Loi électorale du 15 mars 1849. Bull. 9 1182. Man., n° 24,20°.

— du 27 juillet 1849, sur la Presse. Bull., 1478. Man., n°» 24, 2°, 41°, 44°; 392.

— du 9 août 1849 (État de siège). Bull., 1511. Man., n° 309.

— du 16 octobre 1849, sur l'usage des Timbres-poste ayant déjà servi. Bull., 1669. Man., n° 24, 49°.

— du 3 décembre 1849, sur le séjour des Étrangers en France. Bull., 1814. Man., n° 24, 21°.

— du 27 février 1850, sur les Commissaires surveillants des chemins de fer. Bull., 1976. Man., n° 315.

— du 15 mars 1850, sur l'Enseignement. Bull., 2029. Man.. n° 24, 26°.

— du 13 avril 1850, sur les Logements insalubres. Bull., 2068. Man., n°» 24, 30° ; 396.

— du 3 mai 1850, sur la vente des Remèdes nouveaux (non inséré au Bulletin). Man., n°» 24, 40°; 137.

Loi du 2 joiHet 1850, relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques. Bull., 2361. Mon., n° 368.

Décret du 8 juillet 1890, relatif à vente des Substances vénéneuses. Bull., 3393. Man., n" 24, 47° ; 139.

Loi du 19 décembre 1830, relative au délit d'usure. Bull., 3604. Man., n° 24, 51°.

— du 22 février 1851 , relative aux Contrats d'apprentissage. Bull., 2765. Man., n<> 24, 4<>.

Loi du 27 mars 1851, sur les fraudes dans la vente des Marchandises. Bull. f 2842. Man., n°" 24, 9°, 33°, 39°; 55, 136, 140, 144 à 148, 151, 152, 351, 355.

Décret du 17 mai 1851, sur la durée du Travail, elc. Bull., 2960. Man., n» 24, 50°.

Loi du 30 mai 1851, sur la police du Roulage, etc. Bull., 2971. Man., n°« 24, 46°; 243, 261, 317, 318, 364.

— du 13 juin 1851, sur la Garde nationale. Bull., 3018. Man., no* 205, 210.

Décret du 8 décembre 1851, concernant la surveillance de la Haute police. Bull., 3403. Mail., n°» 21, 11°; 388, note; 405.

— du 27 décembre 1851, sur les lignes Télégraphiques. Bull., 3478. Man., n° 316.

— du 29 décembre 1851, sur les Cabarets, Cafés, Débits, etc., Bull., 3481. Man., n°« 24, 10°; 388, note.

— du 9 janvier 1852, sur la Pêche cotière. Bull., 3561. Man., n°» 24, 38° ; 306.

— du 2 février 1852, pour l'élection des Députés au Corps législatif. Bull., 3636. Man., n° 24, 20°.

— organique du 17 février 1852, sur la Presse. Bull., 3651 . Man., n°* 24, 2°, 15°, 37°, 28°, 41°, 44°; 164.

— du 1« mars 1852, relatif au costume (des Maires), etc. Bull., 3787. Man., n # 19, note.

— du 19 mars 1852, sur le rôle d'Équipage. Bull.,Z95i. n« 306.

— du 20 mars 1852, sur la navigation dilo au Bornage. Bull. 3952. Man., n° 306.

— du 28 mars 1852, sur les Commissaires de police. Bull., 3945. Man., n° 11.

— du 28 mars 1852, sur la pèche du Hareng. Bull., 3960 Man., n° 306.

— du 10 août 1852, sur la police du Roulage, etc. Bull., 4395. Man., n°« 24, 46°; 364.