DES MATIÈRES
Abatage on destruction d'arbres ou de greffes; délit; n°23, 16°. — Constatatioo, v. à Flagrant délit.
Ablettes, 78.
Abréviations, v. à Procès-verbaux.
Abus de confiance; délit; 23, 9°. — Constatation, v. à Flagrant délit.
Abus de contre-seing; délit, 416.
Accidents graves ; Morts accidentelles ; Suicides, 216 à 225.
— Nécessité d'informer le Procureur impérial de ces accidents, 216 ; Morts accidentelles ; Levées de cadavres; Examen préliminaire, 217; Inhumation du corps différée, ib. — Serment du médecin , ib. — Ouvriers à requérir, 218. — Autopsie, local, 219. — Suicides, 220.— Cadavres inconnus, 221 ; Rejeltés sur les grèves, 222.
— Inhumations ; frais, 222. — Cadavres apportés par la mer, ib. — Scellés ; cas où il faut avertir le Juge de paix, 224. — Préjugé à détruire, 225. — Secours aux noyés et asphyxiés; ouvrage de Marc ; tableau d'Orfila, ib. et la note.
Y. aussi Carrières, Mines, etc.
Accidents imprévus. Les Maires en doivent compte au Préfet, 226. V. aussi Arrêtés.
A ccouchementt, v. Art de guérir, Défaut de déclaration.
Achat d'armes ou Effets militaires, 24, 1°.
Actes (Formules d'), n<* 417 et suiv.
Action publique, Fonctionnaires qui l'exercent, v. Arrangements.
Ad joints } v. Compétence, Police judiciaire.
Adultère ; délit, 22, 18°— Constatation , v. à Flagrant délit.
—Plainte préalable, 34.
Affiches, Annonces, Poids et Mesures, 332. - Autorisation d'afficher, 392.
Afficheurs, Chanteurs, Crieurs, Colporteurs,Distributeurs d'imprimés; délit; 24, 2°.— Autorisation, v. Crieurs.
Affirmation devant le Maire des proces-verbaux des :
— Agents assermentés des chemins de fer, 315.
de la marine, 306.
de la télégraphie, 316.
voyers, pour le Roulage,
— Cantonniers chefs, 317, 319.
— Conducteurs des ponts et chaussées, ib.
— Employés des contributions indirectes pour le roulage, 317.
— Gardes champêtres, 284,287 317, 319.
— — assermentés des chemins de fer, 317,
TABLE
Affirmation (suite).
éclusiers des canaux, 293.
forestiers, 286, 288, 317.
jurés de ta marine, 306.
mariniers, ib.
messiers, 285
particuliers, 284, 287.
pêche, 286, 288.
ports, 314.
vignes,
— Gendarmes, pour le roulage, 317, 319.
de la marine, 306.
— » Marins, ib.
— Port icvi -concierges, 308.
— Préposes des douanes, 306.
de l'octroi, 317 (Routes).
— Prud'hommes pécheurs, 306-
— Syndics des gens de mer, ib.
— Vérificateurs des poids et mesures, 317, 330.
Affût, v. Chasse.
Age des Prévenus, v. à Procèsverbaux.
Agents des chemins de fer; de la Marine; de la Télégraphie; Voyers; v. Affirmation.
— de police, v. à Contraventions.
Alibi, v. à Flagrant délit.
Aliéné» (Police des), v. Fous
furieux.
Allumette» chimiques, v. Arrêtés.
Alose y 83.
Analyse de substances empoisonnées à réserver, 28.
Anguille, 83.
Animaux abandonnés, v. Epaves, Fourrière.
— domestiques, v. Mauvais traitements.
— tués ou blessés, v. Contraventions.
— nuisibles, v. Chasse.
Annexes, v. à Procès-verbaux.
Anticipation, v. à Contraventions.
Appariteur»., v. ibid.
Apprenti, v. Vol.
Apprentissage (Contrats d f ), 24,
Arbres coupés, v. à Flagrant délit, Coupe d'arbres et Abatage.
Armes à fea, v. Flagrant délit
et Précautions Armes de Chasse, v. ce dernier
mot.
Armes, y. Vol.
Armes ou Munitions (Fabrication, etc.,d') de guerre, 24, 5°.
Armes prohibées (Portd') est un délit, 24, 6°. — Nomenclature de ces armes, ib.
Arrangements, transactions entre parties, 273 à 276. — Ne dispensent pas les Maires d'informer le Procureur impérial du délit transigé, 273. — Fonctionnaires à qui appartient l'action publique, ib. — Eux seuls peuvent décider de la poursuite , ib. — Les Maires ne peuvent supprimer les Procès-verbaux de leurs gardes, 274. — Ne peuvent imposer d'office les délinquants, tb. — Danger des comptabilités occultes, ou masses noire», ib.
et la note. — 11 faut dénoncer au Procureur impérial les gardes prévaricateurs, 275, 276. — Pouvoirs des Préfets sur les gardes, ib.
Arrestation de» prévenus, 195 à 203.— Cas où l'arrestation doit avoir lieu ; crimes, 195. —Délits punis d'emprisonnement, 196.
— Id. où elle ne doit pas être opérée. — Défaut de papiers, ib. — Délits punis d'amende, ih. — Contraventions de police, 197.— Mandat d'amener; Exécution, 198. — Rébellion du prévenu, ib. —Interrogatoire, 199. — Réponses, conseil, refus de répondre; Loyauté des questions, 200. — Fouille du prévenu. — Femme. — Vêtements, etc., 201. —Transport du prévenu, 202.- Forçats évadés, 204. — Utilité de l'ax
ALPHABÉTIQUE
tation dans certains cas, 49.— Arrestation (une) ordonnée par un Officier auxiliaire ne peut Être annulée que par le Procureur impérial, 14. — V. aussi aux Formules.
Arrestations opérées par des Gardes ou par la Gendarmerie, v. Rapports des Maires, etc.
Arrêtés (formules d'); concernant la fourrière d'une commune, 440. — Idem, — un fou furieux, 452. — Id., — des bestiaux morts, à enfouir, 455. — Id.— la police municipale, 457. — Id. — les boulangers, 458, 458 bis. — Id. fixant la taxe du pain, 459. — Id. concernant la vente des chandelles et bougies, 461. — Id. publiant le ban des vendanges, 462. — Id. concernant les chiens, 463.
Arrêtés et Règlements de Police des Maires, 369 à 391.
— Accidents causés par les fous ou les animaux malfaisants, 371, 6<>.
— Affiches des particuliers ; formalités, 392.
— Allumettes chimiques, 457, 18<>.
— Anciens Arrêtés, v. Rappel.
— Arrêtés d'urgence* arrêtés permanents, 377; détails, ib.
— Balayage, 389, 6°.
— Bans de vendanges, 372.
— Bougies, v. Marchandises.
— Boulangers, 390; v. Pain.
— Buveurs, v. plus bas Ouverture des lieux publics.
— Cabarets, v. /6.
— Chandelles, v. plus bas, Marchandises.
— Chanteurs publics, 392.
— Cheminées, Ramonage, 389, 9o.
— Chemins ruraux (sûreté et commodité des), ib., 14°.
— Chiens (précautions contre les), t&., 15° et 463.
— Cigares, incendies, précau-
tions, 457, 18°.
— Cimetière (police du), io.,8°.
— Cloches, Orage, ib. t T.
— Colombiers, v. plus bas, Pigeons.
— Colporteurs d'imprimés, gravures, etc.; détails, 392.
— Comestibles, v. plus bas, Salubrité.
— Commodité du passage, 371.
— Conseils municipaux ne peuvent s'immiscer dans les arrêtés de police ; exceptions, 374.
— Crieurs, v. Chanteurs.
— Droit personnel du Maire, 374. — Exceptions, ib.
— Eclairage des matériaux ou des excavations sur la voie publique, 389, 4°.
— Enfants au-dessous de seize ans; cabarets, 388.
— Examen du Préfet, 378.
— Excavations, v. Eclairage.
— Expédition des arrêtés, 383.
— Fêtes communales, v. Foires.
— Feux de joie, 389, 18©.
— Foires et marchés, fête3 communales (Police des), 389, 5°.
— Fontaines publiques, propreté, 389, 5° bis.
— Force obligatoire des règlements, 376.
— Fosses d'aisances, ib., 5°.
— Gens ivres, cabarets, 388.
— £/anagi,râlelage,grappillage, ib., 12°, et la note.
— Incendies, v. Précautions, Secours.
— Inondations, v. Secours.
— Intitulé des Arrêtés, 379.
— Législation sur la Police municipale, 370-373.
— Lieux publics, \. Ouverture.
— Logements insalubres, 396.
— Logeurs , registre des voyageurs, 389, 2°; 460.
— Marchés, v. Foires.
— Marchandises qui se vendent à la pièce ou au paquet, surveillance, 391.
v. Eclairage.
TABLE
Arrêtés (suite).
— Motifs des Arrêtés, 382.
— Objets soumis à la vigilance et à l'autorité des Maires, 370 à 373. — Objets principaux à réglementer; conseils à cet égard, 387 et suiv. - Ouvrages à consulter, 397.
— Obligation pour tous les citoyens d'exéeuler les arrêtés,
etc., 376.
— Ordonnance, intitulé des règlements du Préfet de Police,
— Ouverture et fermeture des lieux publics, auberges , etc., 388. — Utilité de la police des cabarets ; recommandations aux
Maires à cet égard, ib. — La défense doit s'étendre aux buveurs, ib., aux gens ivres et aux enfants au-dessous de seize ans, ib. - Heure de la tournée des cabarets, ib.
Pain (fixation du poids et
taxe du prix du), 390. — Détails, ib.
— Parcours, v. Vaine pâture.
— Pigeons, clôture, 389, 13<>.
— Pipes, incendies, précautions,
457, it°.
— Police rurale, 372.
— Pouvoir réglementaire des maires, borné dans les grandes villes, 369, note.
Précautions pour prévenir
les incendies, 389, 10°.
— Préfet, examen, 378.
— Propreté de» rues, 371, 1°.
— Publication, notification des arrêtés, 384. — Comment et par oui cette publication est certifiée, 385.
— Ramonage des cheminées ,
— Rappel des lois et règlements anciens, 3T5.
— Ràtelige, v. Glanage
— Registre des arrêtés, 380; v.
aussi Logeurs.
— Règlements, v. Arrêtés.
— Boutoirs à chanvre et à lin, 389, 5o.
— Salubrité des comestibles, 371, 4o.
— Sanction des arrêtés, peines,
— Secours et travaux en cas d'incendie ou d'inondation, etc.,
— Spectacles publics, 393.
— Taxe du pain et de la viande,
— Tranquillité publique, 37 1, 3°.
— Travaux, v. Secours.
— Vaine pâture. Parcours, 394, 395.
-r- Viande, v. plus haut, Taxe.
— Villes de 40,000 âmes et audessus, 369, note.
— Visa de la loi invoquée, 381.
Arrêtés des Préfets peuvent s'étendre sur les matières attribuées aux Maires, 398. — Objets qui leur sont réservés : la police des cours d'eau ; — des chemins vicinaux ; — de la grande voirie; — des bateaux à vapeur; — cerlaius exercices de la chasse; — certains objets des chemins de fer; ib.— Pourvoi au Ministre de l'intérieur, 16.
— Les Maires *ont chargés de l'exécution des arrêtés des Préfets, 399.
Art de guérir (exercice illégal de 1'), 121 à 139.
— Accouchements, 128.
— Chirurgie, exercice, 122.
— Circonstance aggravante, titre d'Officier de santé, etc., 130.
— Communautés religieuses , pharmacie, 134.
— Compétence, 133.
— Dentistes, 125.
— Drogues, 134.
— Droguistes, 136.
— Ecclésiastiques, 122, note.
— Epiciers, 134.
— Etrangers (chirurgiens, médecins), autorisation du Gouvernement, 122
ALPHABÉTIQUE
Art de guérir (suite).
— Existence du délit, 129.
— Guérisseurs, 121.
— Hôpitaux, pharmacie, 134.
— Magnétisme, 122.
— Manicures, 126.
— Médecine, exercice, 122.
— Médicaments corrompus, 136.
— Oculistes, 124.
— Officiers de santé, 123 ; médicameuts fournis à Jours malades, 134.
— Pédicures, 126.
— Pharmacie, 134.
— Poids médicinal, ib.
— Poisons, v. Substances.
— Prescription, 132.
— Reboute ur s, 121.
— Récidive, 131.
— Remèdes secrets, 137.
— Rhabilleurs, 121.
— Substances vénéneuses, 138.
— Surveillance des Maires, 121.
— Vétérinaiies, 127.
— Visites annuelles chez les Droguistes, Epiciers, Herboristes, Pharmaciens, 136.
— Visites des Maires, etc., 139.
Assassinat ; crime ; 22, 2°.
Assistance des prévenus, v. Procès-verbaux.
Assistants, v. Visites domiciliaires.
Associations non autorisées, sociétés secrètes, délit, 21, 13°.
Attentats à la pudeur; crimes, 22, 14, 15°.
Attroupements ou émeutes; délits, 24, 8°; Constatation, v. à Flagrant délit.
Aubergistes, v. Registre, Vol.
Autopsie à différer dans certains cas, et pourquoi, 27 à 29. — V. Accidents graves.
Autorisation de mendier, v. à Flagrant délit, Mendicité.
Autorisation du Maire pour vendre du poisson saisi, 215.
Autorisation du Procureur impérial, v. Visites domiciliaires.
Autorité des procès-verbaux, v.
ces derniers mots.
Auxiliaires du Procureur impérial, v. Police judiciaire.
Avis à la Gendarmerie, v. Rapports des Maires.
Avis au Procureur impérial des crimes et délits, 25 et suiv.
— Obligatoire pour tout fonctionnaire, 25. — Même pour toutes personnes, dans certains cas, ib. Comment se donne, ib.
— Lettres confidentielles, ib., note. — Avis par Exprès, en cas de crimes ou délits trèsgraves; détails, 26. — Cas où il faut avertir, d'abord, le Juge de paix, ib. — Précautions à prendre, v. ce mot.— Avis doit être donné d'ofliee, 33. — La plainte n'est pas nécessaire
Eonr informer le Ministère pulic , ib. — Exceptions pour quatredélits : adultère, chasse, diffamations et injures, Four nisseurs, etc., 34. — Retrait de la plainte ne dispense pas d'informer le Ministère public, 35. — Exception pour divers délils, ib. - Nomenclature de ces délits, ib.— - Avis d'un délit à la Gendarmerie ne dispense pas non plus le Maire d'informer le Procureur impérial, 36.
Avortement ; crime, 22, 12°.
Baladins, 393.
Balances fausses, v. Tromperies.
Balayage, v. Arrêtés.
Ballot, v. Vol.
Bdn de vendanges, v. Arrêtés et Formules.
Banqueroutes; crime et délit, 23, 6° et 7°.
Banquettes, voyageurs, v. Roulage.
Barrages, v. à Flagrant délit, Inoudations et Pèche.
TABLE
Barricades , v. à Flagrant délit.
Bateaux à vapeur, arrêtés des Préfets ; surveillance des Maires, 310 à 313.
Battue, v. Chasse.
Bestiaux, v. Vol. — Abandonnés ou en délit, v. Contraventions et Fourrière.
Bestiaux morts, v. Contraventions et Formules.
Bêtes fauves, v. Chasse.
Biens vacants, v. Epaves.
Blanche (M.), cité, 177, 336, 397.
Blancs, v. à Procès-verbaux.
Blé mal mesuré ou mélangé, voy.
Tromperies.
Blessures; visites du médecin, v. à Flagrant délit ; v. aussi Coups et Blessures.
— et contusions, v. Vols qualifiés.
Bois dans une vente, v. Vol.
Boissons falsifiées, délit, 24, 9°.
— Constatation, 153.
Bonne foi, v. à Contraventions.
Bornes (déplacement de), v. Vol.
Boites de foin trompeuses, v.
Tromperies.
Bougies, Chandelles, v. Arrêtés, Marchandises, Tromperies.
Boulangers (police des), 390. — Règlements, 458, 458 bis.
Bourres de fusil, v. Précautions.
Bourses à lapin, v. Chasse.
Brasseries, v. à Visites domiciliaires.
Brevets dlnvention, v. Propriété industrielle.
Briqueteries, v. Visites domiciliaires.
Bris, v. Naufrages.
Bris de scellés, délit, 21, 8°. voy.
aussi Vol.
Bruits et tapages, v. à Contraventions.
Bulletin des lois; comment il faut y chercher, page 341.
Cabane, Affût, v* Chasse.
Cabarets, délits; autorité des Préfets, 388, note. — Idem ouverts sans autorisation, délit, 24, 10». V. aussi Arrêtés des Maires, Fêtes et Dimanches et Visites domiciliaires.
Cabinet de lecture sans brevet,
Cadavre d'un enfant nouveauné, v. Précautions.
Cadavres inconnus apportés par
la mer, v. Accidents graves.
Cafés, v. Cabarets, Arrêtés des
Maires, Visites domiciliaires.
Cafés-chicorées, v. Tromperies.
Capitaines, lieutenants, maîtres de ports ; Rapports avec les Maires, 307.
Cantonniers chefs, v. Affirmation.
Carrelets, filets, 78.
Carrières, accidents, 231.
Cartes à jouer, v. Contributions
indirectes.
Cartes bizeautées, v. Escroquerie à Flagrant délit.
Célérité, v. à Flagrant délit.
Cétacés, v. Epaves.
Chablis (bois de), v. à Flagrant délit.
Chandelles, v. Arrêtés, Marchandises, Tromperies.
Chanteurs, v. Crieurs.
Charivaris, v. Contraventions
de police.
Charretiers, Conducteurs, Bouliers, v. Contraventions.
Charriage, v. à Flagrant délit,
Escroquerie.
Chasse (police de la), 24, 11»;
constatation des délits, 88-104.
- Affût, 89.
— Animaux nuisibles, 98.
— Armes, confiscation, 100.
— Arrêtés des Préfets ; ouverture de la chasse, 89.— Oiseaux de passage, 98. — Chasse sur les étangs, rivières, tb.— Animaux nuisibles, tft.— Chiens lévriers, io.— Temps de neige, ib.
— Battue, v. Traque.
ALPHABÉTIQUE
Chasse (suite).
Bêles fauves, 96.
— Boises à Lapin, y. Procédés.
— Cabane de feuillage, 90.
— Chasse en dehors d'un terrain, 89.
— Chasseurs déguisés ou masqués, 298.
— Chiens courants, v. Procédés.
— Clôture d'un terrain, 89, 90.
— Collets, 96.
— Désarmement des chasseurs prohibé, 100.
— Détention de filets, 102.
— Draps de mort, 102.
— Engins, filets prohibés, 96, 97. — Saisie, 101.
— Etangs, 98.
— Faits de chasse, 88; circonstances, ib.
— Filets, 97.
— Fermeture de la chasse, 89.
— Furets, v. Procédés.
— Fusil, v. ibid.
— Gibier, transport, 92.
— Gratifications aux Gardes, etc., 104.
— Ile en rivière n'est pas terrain clos, 90.
— Lacets, 96.
— Lapin de garenne est gibier, 92 ; — domestique, non, ib.
— Lévriers, 98.
— Mineurs nou mariés, etc., 99.
— Neige (temps de), 98.
-* Nutt, 91.
— Oiseaux de passage, 93, 98.
— Ouverture de la chasse, 89.
— Panneaux, 96, 102.
— Permis de chasse, Consignation du prix, 93. — Permis indispensable, 96. — Durée, 94.
Personnalité du permis, 95.
— Perquisit ions pour découvrir des filets, etc., 102.
— Petits oiseaux (chasse aux),
— Piéaes, 96.
— Plainte du propriétaire, 34, 3°.
— Poursuite d'office ; quand peut avoir lieu, ib»
— Procédés licites de chasse, 97. «—Fusils, Chiens courants, Bourses à lapin, Furets, ib.
— Récidive, 103.
— Sauterelles, 95.
— Temps prohibé, 89.
— Terrain prohibé, t&. — Clos,
— Traque ou Battue (chasse au),
Chaudières, v. Machines.
Chef de maison, Réquisition d'informer, v. à Flagrant délit.
Cheminées, y. Arrêtés, Contraventions.
Chemins de fer (police des), délits, 24, 12°; Constatation, v.
a Flagrant délit. — Entrée dans les gares, etc., 315.
— publics.— Anticipations, etc., v. Contra vent.; voy. aussi Vol.
— ruraux, police, v. Arrêtés des Maires.
— vicinaux impraticables, 342.
— Négligence de la commune, conséquences, ib. — Sont imprescriptibles, 359. — Leur police, v. Arrêtés des Préfets.
Chiens courants, v. Chasse.
Chiens errants (précautions contre les), v. Arrêtés et Règle* ments des Maires, Contraventions de police et Formules.
Chirurgie, v. Art de guérir.
Cigarres, v. à Arrêtés.
Choses tirées de la mer, voyez
Epaves.
Cimetière, v. à Arrêtés.
Circonstances aggravantes, voy.
Art de guérir, Vol.
Clameur publique, v. à Flagrant délit.
Cloches, sonnerie, v. Arrêtés.
Clôture, v. Chasse, Destruction.
Collets, v. Chasse.
Colporteurs, v. Crieurs, à Flagrant délit.
Colporteurs (faux), v. à Flagrant
Comestibles gâtés, v. Contraven- | lions,
TABLE
r, v. Tromperies.
Comtnittairê central de police,
autorité, 11.
Commissaires cantonaux, 11. — Leur compétence territoriale, ib. — Quand peuvent requérir les Gardes champêtres et forestiers, t'6. — Devant qui prêtent serment, t'6., lw note. — Frais de déplacement, 411.
Commissaires départementaux,
11, note.
Commissaires de Police, v. Compétence, Police judiciaire.
Commissaires généraux de Police, 1, 2« note.
Commissaires de l'inscription
maritime, 229.
Commodité du passage, v. Arrêtés des Maires.
Communautés religieuses, Pharmacie, v. Art de guérir.
Communes (responsabilité des), v. à Flagrant délit, Attroupements.
Compagnonnage , v. à Flagrant
délit. Coups.
Compétence des Maires comme
Juges de police, v. ces derniers
mots.
Compétence des Maires et Adjoints en matière de Police judiciaire, 7 à 19. — Quand le Maire est compétent, 7 .—Quand l'Adjoint, t*6.— Ce dernier doit avenir le Maire avant de procéder, t'6. — Quid, en cas de refus du Maire, ib. — Conseillers municipaux, quand compétents, ib. — Quxd dans les communes où il y a des commissaires de Police, 8.— Cette compétence s'exerce sur les crimes et délits, etc., commis sur le territoire de la commune, 9. — Exception, t'6. — Contraventions de Police, ib. — Compétence des Maires illimitée pour recueillir de simples renseignements, 10. — Commissaires de Police, 11.—
cien
Juges de paix, 12. — C de gendarmerie, 13. — Concurrence des Officiers de Police judiciaire entre eux, 14.
—Sur qui les Maires ont la
Ï Mention, t'6. — À qui cèdent a direction de l'affaire, t"6. — Autres Officiers auxiliaires, détails, t'6. — Parenté, alliance des Maires avec les délinquants, ne fait pas cesser la compétence, t'6.
Complicité, complices, v. à Flagrant délit et Tromperies.
Connexité, v. Délits connexes.
Concurrence des Officiers de Police judiciaire, v. Compétence.
Condamnés libérés, v. Surveillance.
Conducteurs des ponts et chaussées, v. Affirmation.
Conseil du prévenu, v. Arrestation.
Conseiller de préfecture, \oy.
Préfet.
Conseillers municipaux, v. Arrêtés, Compétence, Rapports des Maires.
Conseils municipaux, v. Arrêtés.
Consignation du prix d'un permis de chasse, v. à Chasse, Permis.
Constructions dans les cours d'eau, v. à Flagrant délit, Inondation.
Contraventions de Police, définition, 20. Constatation, v. à Flagrant délit et aux Formules.
Contraventions de Police prévues par la loi (principales), 334 à 368.
— Agents de police, Appariteurs, Sergents de ville, oardes ou Veilleurs de nuit n'ont pas qualité pour constater des contraventions, 178.
— Alignements des rues et chemins, 336.
— Animaux tués ou blessés, v. plus bas, Mauvais traite-
| ments, Mort.
ALPHABÉTIQUE
Contraventions (suite).
— Anticipations, v. plus bas, Chemins.
— Bateaux à vapeur (police des), 310 à 313, 367.
— Bestiaux à l'abandon, v. plus bas, Dégâts.
— Bestiaux morts, v. plus bas, Enfouissement.
— Boissons, comestibles, 350.
— Bonne foi (la) du contrevenant n'est pas admise, 177.
— Boulangers, pain vendu audessus de la taxe, 356.
— Bruits et tapages injurieux ou nocturnes, Charivaris, 358.
— Détails, t6. — Professions bruyantes, excuses, ib.
— Cabarets, débits ouverts les fêles ou dimanches pendant l'ofGce, 363.
— Charivaris, v. Bruits.
— Charretiers, rouliers, conducteurs de voitures (négligence des), à se tenir à portée de leurs chevaux, 344.— Idem, endormis, t*6. — Id., liberté du passage, t'6. V. aussi Voitures.
—Cheminées, v. Fours.
— Chemins publics (usurpations, dégradations, détériorations de), 359. — Chemins vicinaux sont imprescriptibles, 342.
— Quid si impraticables, t'6.
— Chiens, v. Divagation.
— Constatation sur les lieux,
— Corps durs, v. plus bas, Jet.
— Costumes, v. Tireurs de cartes.
— • Course de chevaux, etc., dans un lieu habité, 345.
— Dégâts des bestiaux ou volailles, 360.
— Dégradations, v. Chemins.
— Des pipés, v. Jeux.
— Devins, v. Tireurs de cartes.
— Diligences, v. Voyageurs.
— Divagations de fous furieux ou de chiens, 351.
— Echenillage (défaut d'), 339.
— Soins des Maires à cet égard, t'6. — Tournées, etc., t'6.
— Eclairage des matériaux et excavations, 335; des voitures la nuit, 364.
— Edifices qui menacent ruine, 336. — Visite, expertise, réparation, démolition, etc., t'6.
— Embarras de la voie publique, 335.
— Enfants, v. Travail.
— Enfouissement de bestiaux morts, 361. — Enfouissement d'office, t'6.
— Exposition } v. plus bas, Jet.
— Fêtes et dimanches, v. Cabarets.
— Fosses d'aisance, v. Arrêtés.
— Fours et cheminées, usines à feu, défaut d'entretien, etc., 334. — Visites annuelles des Maires, réparations, démolitions, etc., t'6.
— Fous, v. Divagation.
— Fruits cueillis et mangés sur le lieu même, 340.
— Gardes de nuit, v. plus haut, Agents de police.
— Gens de guerre, v. plus bas, Refus.
— Glanage, Râtelage, Grappillage, non autorisés, 341. — Bandes de grapilleurs, mesures à prendre, t6. — V. aussi Arrêtés.
— Immondices, v. plus bas, Jet.
— Instruments, ustensiles, voy.
Tireurs de cartes.
— Intention de nuire, 177.
— Jet ou exposition de choses nuisibles, de corps durs ou d'immondices , 337, 338. —
— Jeux de loterie et jeux de hasard, 346-349. — Ne peuvent être autorisés par les Maires, t'6. — Distinction entre la loterie et le jeu de hasard, t'6.
Boulettes, Tarots, dés pipés, etc., enjeux et lots à saisir, t'6.
— Juges de paix, ne peuvent verbaliser des contraventions,
MO
TABLE
CONTRAVENTIONS (suite).
— Logeur; v. Registres.
— Loteries autorisées, 341. — V. aussi Jeux.
— Maraudages de récoltes, 353.
— Mauvais traitements envers les animaux domestiques, 368.
— Contravention à réprimer ; pourquoi, ib.
— Militaires, v. Refus de loger.
— Mort ou blessures d'animaux causées par imprudence, 354.
— Passage sur le terrain d'autrui, 342*
—Perquisitions nécessaires, 176.
— Petite voirie, règlements, contraventions, 336.
— Plans d'alignement des communes, 336.
— Poids on mesures (possession de) illégaux, 355.
— Ràtelage, v. Glanage.
— Refus de loger les gens de guerre, 365. — Où et aux frais de qui sont logés les militaires refusés, ib. — Leur couchage, ib.
— Refus de secours ou de travaux en cas d'Accidents ou de Flagrant délit, 352.
— Registre des Aubergistes , Hôteliers, Logeurs, etc., pour inscrire les voyageurs, 343.
— Roulette, v. plus haut, Jeux.
— Routiers, v. plus haut, Charretiers.
— Sergents de ville, voyez plus haut, Agents de police.
mm Tapages, v. plus haut, Bruits.
— Tireurs de cartes, Devins, etc. (métier des), 357.— Costumes, Instruments, Ustensiles à saisir, ib.
— Travail des enfants dans les manufactures, 366- — Consla talion des contraventions, ib.
— Usines, v. plus haut, Fours.
— Usurpations, v. plus haut, Chemins.
— Veilleurs de nuit, voy. plus haut, Agents de police.
— Voies de fait et violences légères, 362.
— Voitures de roulage (police des), 364.
— Volaitiet en dégât, tuées sur le Heu, 360.
Contraventions de Police résultant de l'inobservation des règlements de Police, 388 à 395.
et v. Arrêtés des Maires.
Contre-seing, v. Abus et Correspondance.
Contributions indirectes, délits-, 24, 14° ; Employés, v. Rapports des Maires.
Contusions, Blessures, v. Flagrant délit et Vol.
Corps du délit, 161.
Correspondance en franchise et contre-seings des Maires, 412.
— Tableau des fonctionnaires avec lesquels les Maires ont la franchise, ib. — Détaxe des paquets, 413. — Formalités à observer pour correspondre en franchise, 414. — Contre-seing des Adjoints, ib. — Disposition des paquets ; pas de rouleaux* ib. —Les pièces étrangères au service exposent les Maires à payer double port des paquets et même une amende, 416.
Correspondance. Ne traiter que d'un seul objet dans la même lettre, 4, note .
Corruption de fonctionnaires ; délit, 21, 40.
Corse, v. Vaine pâture.
Costume des Maires toujours utile à porter, 19. — Quand indispensable, t'6. , v. à Flagrant délit, Attroupements. — Costume officiel ; en quoi consiste, 19, note.
Costume des devins, v. à Contraventions.
Coupe de grains ou fourrages ; délit, 23.17°.
Coups et blessures; délit; 22, v. Violences. — Constatation; v. Flagrant délit, à ces mots.
ALPHABÉTIQUE
