PÉNAL

Crimes et délits contre la chose publique.

1° La fausse monnaie d'or, d'argent, de billon ou de cuivre, et l'émission d'une ou de plusieurs pièces fausses. Code pénal, art. 132 à 134. — Observations, n° 161.

2° Les faux en Écriture authentique, de commerce ou privée, et l'usage des pièces fausses. Id. y art. 145 à 151. — V. mêmes Observations.

3° Les faux dans les passe-ports et feuilles de route, certificats d'indigence, etc. (ce ne sont que des délits). Code pénal, art. 153 à 161.

4° La corruption des Fonctionnaires publics. Id. y art. 177, 178 et 179.

5° Les Rébellions envers les Agents de la force publique, les Officiers ministériels, les Préposés aux contributions de toute nature, etc. Id., art. 209 à 212.

6° Les Outrages par paroles, gestes ou menaces envers les Magistrats de l'ordrejudiciaire ou administratif, les Officiers ministériels et les Agents de la force publique. Jd. y art. 222 à 227. — Voyez, pour les Outrages publics, le n° 24, 35°, et les Observations du n° 166.

7° Les Voies de fait envers ces Magistrats, Officiers ou Agents, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. A/., art. 228 à 230.

8° Les Bris de scellés. Id. , art. 252.

9° Les Troubles au libre exercice des cultes ; les Ou-

22 chap. m, n° 22.

trages envers les objets d'un culte ou envers ses ministres. Id., art. 260 à 264.

10° Le Vagabondage. Id., art. 269 à 273.— Observ., n°* 118 et 119.

11° La Rupture du ban de surveillance. Id., art. 44, 45, et Décret du 8 décembre 1851. — Observ. , n°* 405 à 407.

12° La Mendicité. Id., art. 274 à 279. — Observ. 9 n°» 115 et suiv.

13° Les Associations non autorisées. Id., art. 290, et Loi du 10 avril 1834.

«». Crimes et Délits contre le* personne*.

l d Le Meurtre ou homicide volontaire. Code pénal, art. 295, 304; — Observations ,n° 27, et n°»158 et 159 pour le Duel.

2° L'Assassinat ou meurtre commis avec préméditation ou de guet-apens. Id., art. 296, 297, 298, 302. — V. mêmes numéros.

3° Le Parricide ou meurtre des ascendants. Id. , &rt 299, 302.

4° L'Infanticide ou meurtre d'un enfant nouveau-né — Id., art. 300, 302. — Observ., n° 29.

5° L'Empoisonnement. Gode pénal, art. 301 , 302. —Observ. , n° 28.

6° Les Menaces écrites d'assassinat, d'empoisonnement, d'incendie, etc. Id., art. 305, 306 et 436.

7° Les Menaces verbales des mêmes crimes, avec ordre ou sous condition. Id., art. 307.

8° Les Coups et blessures volontaires. Id. , art. 309 à 311. — Observ., n os 41 et 1.54.

9° Les mêmes violences envers des Ascendants. Id. , art. 312.

TkÏT* A CONSTATER. 23

10° La fabrication et le port d'Armes prohibées; Id., art. 314. — Mais voyez plus bas aux délits prévus par des Lois spéciales, le n° 24, 6°.

11° L'Homicide ou les blessures ou coups involontaires, par maladresse, imprudence, inattention ou inobservation des règlements. Id. , art, 319> 320. —Voyez Observ., n° 217.

12° L'Avortement. Id., aft. 317.

13° Le Viol. Id., art 332. — Observ., n° 31.

14° Les Attentats à la pudeur avec violence. Ibid. — Observ. Ibid.

15° Les Attentats à la pudeur sans violence, mais sur nn enfant de moins de onze ans. Id., art. 331 . — Id. Ibid.

16° L'Outrage public à la pudeur. Id., art. 330. 17° L'Excitation à la débauche de la jeunesse mineure. Id., art. 334, 335.

18° L'Adultère. Id., art. 336 à 339. — Observ., n° 160.

19° Le défaut de déclaration d'un accouchement par les assistants. Id. , art. 346.

20° Les Expositions et délaissements d'enfants. Id. , art. 348 à 353.

21° L'Enlèvement de mineurs. Id., art. 354 et suiv.

M. Crimes et Délits contre les propriétés.

1° Les Vols qualifiés, c'est-à-dire commis avec circonstances aggravantes. Les principales de ces circonstances sont (voy. Observ. , n° 62) :

La nuit, en réunion de deux personnes. Code pénal, art. 381.

La nuit, par une seule personne, mais dans une maison habitée ou ses dépendances. Id. , art. 386, 390 à

24 chap. m, n° 23.

Le Port d'armes apparentes ou cachées. Id. , art. 381 ,

L'Effraction extérieure ou intérieure. Id. , 381 , n° 4 ; 384, 393 à 396.

L'Escalade. Id., 384 et 397.

L'Entrée par une ouverture souterraine, autre que celle qui a été établie pour servir d'entrée. Id., 397.

Les fausses Clefs. Id. , 398.

La Violence, les blessures ou contusions. Id., 382,

Les Chemins publics. Id., 383.

La Qualité de domestique, d'homme de service à gages , d'ouvrier ou d'apprenti de la personne volée. Id. , 386.

La Qualité d'aubergiste, de voiturier ou d'hôtelier, si ces individus ont soustrait des choses qui leur avaient été confiées à ce titre. Id., n° 4.

Le Déplacement de bornes. Id. , 389.

Le Bris de scellés. Id. , 253, 384.

Les Dépôts publics où se trouvaient les choses volées. A*., 254, 255.

2° Les Vols, dans les champs, d'instruments ou bestiauxd'agriculture,de récoltes détachées, de bois dans les ventes, de pierres dans les carrières, de poissons en étang, vivier ou réservoir. Id. , art. 388.

3° Les Vols simples, larcins et filouteries. Id., 401. — Voyez Observ. , n° 59.

4° L'Extorsion d'un acte ou d'un titre. Id., 400.

5° Le Détournement d'objets saisis. J(i m , %d.

6° La Banqueroute frauduleuse. Id. , 402 et Code de commerce, art. 591.

7° La Banqueroute simple. Code pénal, 402 et Code de commerce, art. 585 et 586.

8° L'Escroquerie. Code pénal, Â05.—0bscrv. , n° 70.