Lacune de la loi, ib

Motifs des Arrêtés, v. ce dernier mot.

Natu re de la Marchandise altérée, v. Tromperies.

Naufrages, Bris, Echouements, Intervention des Maires, 229.— Commissaire de l'inscription maritime, ib.— Syndic des gens de mer, t'6.— Epaves mariiimes, ib.

Négligence des Officiers de Police judiciaire, v. ces derniers roots.

Neige (Temps de), v. Chasse.

Noms, prénoms du prévenu et des témoius, y. Procès-verbaux.

Notification d'un Arrêté, d'un

Mandat, v. aux Formules.

Nuit, v. Chasse, Délits forestiers,

Flagrant délit, Pèche, Visites domiciliaires et Vol.

Objets de police à réglementer, v. Arrêtés des Maires et des Préfets.

Objets saisis, v. Détournement et Visites domiciliaires.

— trouvés, v. à Flagrant délit et

Vol.

Oculistes, v. Art de guérir.

Offenses publiques envers l'Empereur, 24, 340.

Officiers de Gendarmerie, leurs attributions, 13; — v. aussi Pu Juv judiciaire. — Concurrence avecles Maires, v. Compétence.

Officiers de Police judiciaire, v.

ces derniers mots.

— Idem, appelés en Témoignage, v. ce dernier mot.

Officiers de santé, \ . Art de guérir.

Otseaux de passage, v. Chasse.

Ordonnance ou Estafette de Gendarmerie, v. Avis au Procureur impérial.

Outils desdélinquants forestiers ; v. à Flagrant délit, Délits forestiers.

Outrage public à la pudeur, délit, 22, 16o.

Outrages et voies de fait envers des Magistrats, Officiers ministériels, Agents de la force publique; délits, 21, 60 et 7°.

Outrages publics et non publics, par paroles, etc., v. à Flagrant délit.

Outrages à la morale publique, Livres ou Dessins obscènes, 24, 36°.

Ouverture de la Chasse, v. ce

dernier mot.

Ouverture et fermeture des lieux publics, v. Arrêtés des Maires .

id. des portes et meubles, v .

TABLE

Formulcs.Visites domiciliaires.

Ouverture souterraine, v. Vol.

Ouvriers, Travaux, v. àFlagraut

délit.

Pain, Forme trompeuse, v. Tromperies ; taxe, Arrêtés, 390.

Paniers trompeurs, v. Tromperies.

Panneaux, y. Chasse.

Papier libre, v. Procès-verbaux»

Parcours, v. Vaine pâture.

Par enté, alliance des Maires.Commissaire de Police ou Gardes avec les délinquants, 15. — N'empêche pas de verbaliser, i6.

Parricide, crime. 32, 3°.