Partie civile, v. Dénonciations

Passe-ports, exhibition, appréciation de la Gendarmerie, 120.

— Idem à délivrer aux Condamnés. 407. — Faux, v. ce dernier mot.

Payement des frais, v. Taxe.

Pèche Fluviale (délits de), 24,

37°; id. Plainte préalable, v.

Avis; Constatation de ces délits,

v. à Flagrant délit.

Pêche dans un étang, v. à Flagrant

délit.

Pêches maritimes, Colportage du

frai, ou petit poisson, 86. — V.

aussi Affirmation et n°306.

Pédicures, v. Art de guérir.

Peines; afllictives, infamanles,20;

correctionnelles, de Police, t"6.

Pensionnats, v. Instruction pu-

bliqne.

Permis de Chasse, v. ce dernier mot.

Perquisitions, v. Chasse. Flagrant délit, Formules et Visites domiciliaires.

Perquisitions des Gardes. v. Rap ports des Maires et Visites domiciliaires.

Petits Oiseaux, v. Chasse.

Pharmacie, v. Art de guérir.

Pièces de conviction, utilité extrême, 188.

Pièces fausses, v. à Flagrant délit.

Pièges, v. Chasse.

Pierres fausses, v. Tromperie*.

Pigeons^ clôture, v. à Arrêtés.

Pillage, crime, 23, 14°.

Pipes, v. à Arrêtés.

Plaitte préalable,nécessairepour constater certains délits, 34; v.

aussi Avis au Procureur impérial.

Plaintes; Envoi, v. ce mot; v.

aussi Dénonciations.

Plan des lieux, v. Flagrant délit.

Plaques des voitures, v. Roulage.

Poche, filet, 78.

Poids et mesures faux, possession, délit, 24, 39°.— Nouvelles dénominations; vérification; v.

Procès-verbaux, Rapports des Maires.

Poids médicinal, v. Art de guérir.

Poids et mesures illégaux (Possession de), v. Contraventions.

Poisons, v. Substances vénéneuses.

Poisson dans un vivier, v. Vol.

Poisson saisi, v. Fourrière.

Poissons qui peuvent être péchés en tout temps, etc., v. à Flagrant délit, Pêche.

Poissons voyageurs, 83, note.

Police administrative, définition, 6. — Sous quelle autorité et par qui exercée, t'6.

Police des Eaux, v. à Flagrant

délit, Inondations. Police judiciaire, définition, 1.

— Exercée par les Commissaires de Police. — Les Gardes champêtres et forestiers.— Les Juges d'Instruction. — Les Juges de Paix.— Les Maires et leurs Adjoints. — Les Officiers de Genmerie. — Les Procureurs impériaux et leurs Substituts, t'6.— Surveillance et autorité du Procureur impérial, du Procureur général, et du Garde des sceaux, 2. — Autorité des Cours impériales ; quand peuvent orT

ALPHABÉTIQUE

des poursuites et quand évoquer, ib. — Officiers de Police auxiliaires du Procureur impérial, 3. — Subordination des Officiers de Police judiciaire, 4.

— Pouvoirs restreints des Gardes champêtres, etc., 5.

Police médicale, y. Art de guérir.

Police municipale (de la), 333 à 404. — Ses objets principaux, 333. — Contraventions de Police prévues par la loi (des), v. ces mots. — Arrêtés et Règlements des Maires et des Préfets, v. ces mots. — Fonctions des Maires comme Juges de Police, v. ces derniers mots.

Police de la Presse, 24, 41°.

Police de Roulage, v. ce dernier mot.

Police rurale, v. Arrêtés.

Portes fermées, ouverture, v. Visites domiciliaires.

/>or ttm-Concierges, v. Affirmation.

Ports, police, v. Capitaines.

Possession de Poids, v. ce dernier mot.

Poste aux lettres, délit, 24, 42°.

Postillon ivre, v. Roulage.

Poudre, armes, munitions de guerre (fabrication, etc., de),délit, 24, 5o.

Poursuite d'office, v. Chasse.

Pouvoir réglementaire des Maires, v. Arrêtés.

Précautions à prendre en cas de crimes très graves en attendant le Juge de paix ou le Procureur impérial, 27. — Assassinat ou Meurtre, t'6.— Traces de pas, ib.

— Empoisonnement, 28. — Infanticide, 29.— Incendie, 30.— Viol. — Vêtements à conserver, ib.— Garde à vue ou Arrestation du prévenu, 32. — V. Avis au Procureur impérial.

Précautions contre les Incendies, v. Arrêtés des Maires.

Préfet de Police, ses Arrêtés intitulés Ordonnances, 379.

Préfets. Peuvent constater les crimes, délits et contraventions, et requérir les Officiers de Police judiciaire de les constater, 4. — Idem les Conseillers de Préfecture oui les remplacent, ib. — Saisie des lettres à ta poste, 190. — Prennent des Arrêtés en matières diverses, 398. — Examinent ceux des Maires, 378.

Préjugés à détruire, v. Accidents graves.

Préméditation, 82, 2<>; v. aussi à Flagrant délit, Coups.

Préposés des Douanes, v. Affirmation, Rapports des Maires.

Présence du prévenu, v. à Visites domiciliaires.

Preuve contraire, v. Procès-verbaux.

Prisonniers passagers, 203.

Procédés de Chasse, v. ce dernier mot.

Procès-verbaux des Gardes, rédaction, v. Envoi, Formules et Rapports des Maires.

Procès-Verbaux des Maires et Commissaires de Police (rédaction des), 235 à 253. V. aussi Envoi.

—Abréviations, doivent être évitées, 238.

— Affirmation,^ sontexempts,

— Age des prévenus, 250.

— Annexes, 240.

— Assistance^* prévenus, n'est pas nécessaire, 252.

— Blancs, interdits, 237.

— Clarté, v. Rédaction.

— Date, 241.— Id. des délits, ib.

— Déclarations des témoins en cas de crime, 251.

— Ecriture, 236.

— Enregistrement, 243.

— Exactitude, préîérMe à l'élégance, 246.

— Fidélité, v. Rédaction.

— Foi des Procès-verbaux, 1 756 i«.

— Formules;]* loi n'en a point tracé, 235.

TABLE

Procès-verbaux (suite).

— Grattages; interdits, 237.

— Griffe, v. Signature.

— Interligne», 237.

— Laconisme, 247.

— - Lecture, 239.

— Noms, prénoms, etc., 249.

— Papier libre, 243.

— Poids et mesures; nouvelles dénominations, 253.

— Présence, v. Assistance.

— Preuve contraire (quand font foi jusau'a), 175 bis.

— Procès-verbal (un) pour chaque délit. 245.

— Prolixité, 247.

— Ratures, 237.

— - Rédaction proprement dite; clarté, 246; fidélité, ib.

— Réflexions sur l'affaire, 248.

— Registre des procés-vcrbaux,

— Renvois, 237.

— Réponses du prévenu. 200.

— Sceau de la Mairie, 244 ; — du Commissaire de Police, t'6.

— Signature, 240.— Griffe interdite, t'6.

— Surcharges, 237.

— Timbre,en sont exempts,243.

— Visa pour Timbre, t'6.

Procès-Verbaux (Formules de);

cas de crime flagrant, 417-426.

— refusd'un ouvrier, en flagrant délit, 430. — de perquisition, 431.— de notification d un mandat d'amener, 437. —de mise en fourrière, 441. — de levée de cadavre, 446. — contenant une plainte, 447. — constatant le dépôt d'une plainte, 448. — continué avec l'autorisation du Procureur impérial, 450. — rédigé sur une délégation du même ou du Juge d'instruction, 451.— d'un Garde champêtre, écrit par le Maire, 454. — constatant une contravention de Police, 456.

Proches (Vul entre), v. Vol.

Procuration^ v. Dénonciations et plaintes.

Procureur impérial^ surveillance, v. Police judiciaire, Officiers de Police judiciaire, v. ibid.

Procureur géxéral, surveille tous les Officiers de Police judiciaire de son ressort, 2. — En cas de négligence, les avertit d'être plus exacts, etc., ibid.

Professions bruyantes, v . ùCqqtraventions, Bruits.

Prolixité, v. Procès-verbaux.

Propretédes rues, y. Arrêtés des Maires.

Propriété industrielle, Brevets

d'invention, 24, 43<>.

Provocation, v. à Flagrant délit,

Coups.

Prud'hommes pêcheurs, v. KU firmation.

Publication des Lois et Règlements, v. Arrêtés des Maires.

Publication (délits de), 24, 44°.

Puisatiers, v. Fouilles.

Pyroxyle, v. Fulmi-coton.

Ramonage des cheminées, v. Arrêtés des Maires.

Rapatronage, v. ce mot à Fia* grant délit.

lUrroRTS des Maires avec les Gardes champêtres, Gardes forestiers et Gardes-pêche, la Gendarmerie, les Agents maritimes et militaires, les Agents de surveillance de la navigation et de la voirie, les Employés des contributions indirectes, les Préposés des douanes , les Vérificateurs des poids et mesures, 284 à 332.

— Affiches, annonces, dénomination de poids et mesures interdits; devoirs des Maires, 332.

— Affirmation des proçès-verbaux devant le Maire, 284 — Conseiller municipal, Doit toujours être reçue, 286.— Délai, 287.— Date, 289. -^Lecture et signature, m Avis de

ALPHABÉTIQUE

l'affirmation au Procureur impérial . 291 . — Nomenclature des Agents qui affirment, v. Affirmation, p. 351.

— Annonce de la vérification annuelle des poids et mesures,

— Arrestations faites parles gardes; main-forte que doivent tes Maires, 298. — Délinquants forestiers inconnus ;chasseurs déguisés. ibid.

— Arrestations parla gendarmerie; perquisitions à domicile; assistance que doivent les Maires, 305.

— Avis à la gendarmerie des délits commis dans la commune,

— Capitaines, Lieulenants,Maîtres de port, 307.

— Conseiller municipal, v. plus haut, Affirmation.

— Contributions indirectes, v.Visites.

— Douanes, v. idem.

— Employés, y. idem.

— Garantie des matières d'or et d'argent, v. Visites.

— Gardes-éclusiers des canaux,

— Gardes-messierSy Gardes-vignes. 285.

— Gardes illettrés, v. Rédaction.

— Gardes-pêche, s. Perquisitions.

— Gendarmerie, f . Arrestation, Avis. Rassemblement, Surveillance, Tournées de communes.

— Lieutenants de port, v. Capitaines.

— Ma in -forte à donner aux Gardes, 298. — aux Employés des contributions indirectes, 323.— des douanes, 325.

— Maîtres, v. Capitaines.

— Mandats, v. Visa.

— Mendiants et vagabonds; surveillance, arrestation, 302.

Pcrqruùtf ton- des Gardes; assistance des Maires ne peut se refuser, 295. — Idem dans une

autre commune, 296. — Quid pour les Gardes-pêche? 297.

— Poids et mesures, v. Affiches, Annonces, Visites.

— Préposés des douanes, v. Visites.

— Procès-verbaux, v. Affirma* tion, Rédaction, Révision.

— Rassemblement desgardespar la Gendarmerie, 301.

— Rayon -frontière, délits de Douane, constatation, 326.

— Rédaction des procès- verbaux des gardes illettrés, à quels fonctionnaires est confiée, 292.

— Registre d'ordre des Gardes champêtres, 300. à la note.

— Révision des procès-verbaux des gardes, 294; utilité, soin des Maires, ibid,

— Sels, v. Visites.

— Surveillance de la gendarmerie sur les gardes champêtres, 300. — Les Maires doivent la favoriser, ibid. — sur les mendiants et vagabonds, 302.

— Tournées de communes par la Gendarmerie, 304.

— Vérificateurs, v. Visites.

— Visa, par les Maires, des mandats d'amener, de dépôt et d'arrêt, 303.

— Visites des employés de la régie pour les boissons, les sels, la garantie de l'or et de l'argent; assistance des Maires ne

Beut être refusée, 320 à 322. — [ain-forle qui leur est due, 323.

des préposés des douanes,