MODE DE PRÉSENTATION D'UNE QUESTION

45%. Dans toute assemblée délibérante, à vi la procédure relative à un sujet particulier M débute ordinairement de la façon suivante :

Un membre dépose une communication de personnes étrangères à l'assemblée où soumet lui-même une proposition à l’assemblée,

ÆA. Les communications faites à l’assem-

blée sont de deux sortes, savoir: celles i | qui sont simplement des informations en € | matiere de faits et celles qui contiennent € une demande d'action quelconque de la part ( | de l'assemblée, soit à un point de vue L' | gnéral où à un point de vue particulier. M:

Ce dernier cas seulement fournit matière :

| plus ample procédure, aussi l’'examinerons- | nous maintenant.