Le membre qui présente une péti

tion doit d'abord s'être informé de sa teneur “afin de pouvoir en donner la substance en la présentant à l'assemblée et aussi d'être uh môme de déclarer, si on le lui demande,

‘qu au meilleur de sa connaissance elle est

rédigée en termes convenables et ne con-

tient rien d'irrespectueux pour l'assemblée, 51. Ces précautions étant prises, le membre se lève à sa place, sa pétition à la main

et informe l'assemblée qu'il a certaine péti-

tion dont il donne la substance qu'il présente et offre à l'assemblée. En même temps, Jui ou nn autre membre propose que la pétition soit reçue ; lorsque cette motion à trouvé un secondeur, là question est posée et l'assemblée est appelée à déclarer si elle C'est

là le cours usuel de la procédure, mais e”

veut ou non recevoir la pétition.

pratique, il est rare qu'il soit nécessaiie de mettre la question aux voix pour accepter ou refuser une pétition ; à moins de notitication spéciale de dissentiment, le … président considère toujours qu'il n’y a pas

39 Assemblées delibérantes.

d'opposition à la réception d'une pétition, Pourtant, s’il est fait objection à la pétition avant qu'il en ait été disposé autrement, le président doit revenir sur ses pas et exiver qu'une motion de réception soit révulièrement faite e& secondée,

Lorsqu'une pétition à été reçue, le second point est sa lecture par le secrétaire ou greffier pour linformation de l'assemblée, Bien que cette lecture soit dans le cours de la routine usuelle et qu'il n'est pas probable qu'on s’y objecte après que la pétition a été recue, elle fait l'objet d’une motion qui doit être soumise recœulièrement à l'assemblée et votée. Jusqu'à ce que la pétition ait été lue, aucun ordre ne peut être décidé à son égard, pas même de la déposer sur le bureau.

52. Si la motion de lecture est adoptée, la pétition est alors déposée sur le bureau par le membre qui la présente et

ensuite lue par le secrétaire, Elle est

alors placée régulièrement devant l’assemblée qui peut la traiter comme il lui convient ; l'habitude est, soit de la considérer immédiatemeet ; de fixer une date ulternure pour son examen, ou encore, de donner

e pétition.

la Pt tition utrement,

| le second étaire ou ssemmblée, ours de la probable tion à été 1 qui doit mblée et t été lue, on évard, AU,

st adop- > sur le sente et Elle est l’'assemlui con- :onsidé-

e ulterdonner

“ordre ou vote de l'assemblée,

Forme de présentation. 99

l'ordre qu'elle reste sur le bureau pour l’exanen et l'étude des membres individuelle-

ment.