CHAPITRE V. P
DES MOTIONS EN GÉNÉRAL. b
et
| 59. Lorsqu'une proposition est faite à un 6 | assemblée délibérante pour être adoptée, ell pe
peut être faite dans une forme qui permett de poser directement la question et l’assen: dé | blée peut être disposée à prendre de suit ge | une décision. Dans ce cas, il n’y à pl me qu'à prendre le vote et à constater le rési gun
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! tat. pré Mais ce n'est généralement pas ainsi qi #4 & | les choses se passent ; l’assemblée peut pr 86
férer un autre moyen de parvenir à 1 ma
| décision immédiate de la question té par qu'elle lui est présentée ; et comme il ft amy que chaque corps parlementaire ait ! Jent moyens de disposer convenablement | nêr propositions qui lui sont faites, on a | es venté de temps à autre certaines formes question qui sont maintenant usities di Æes ce but. Ces formes de questions peur: dâte être qualifiées d'auviliaires pour les i
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Des motions en général. 39
tinguer de la motion principale ou bien
encore de la question à laquelle elles se rapportent.
60. L'état d'esprit dans lequel une assemblée délibérante peut recevoir une motion et les formes correspondantes de procédure ou les motions auxiliaires Ha elle
donner naissance sont les suivantes
Premièrement. L'assemblée peut consider: a proposition comme inutile ou déplacée et désirer la supprimer sOIt temporaire- Ment, soit complètement. Les motions &uxiliaires pour y arriver sont la question préalable ou la remise indéfinie.
" Secondement. L'assemblée peut désirer s'occuper Mais pas au moment où elle est faite ; soit parce que les membres veulent de plus ämples informations, ou parce qu'ils veulent plus de temps pour réfléchir et examiner la question, ou parce que l'assemblée est alors occupée à d’autres questions plus ressantes qui exigent toute son attention.
es motions en ce cas, sont la remise à une postérieure et le dépôt sur le bureau.
Troisièmement. Le fond de la proposi-
d'une proposition et l’examiner
40 Assemblées délibérantes.
tion peut être acceptable, mais la forme dans laquelle elle est présentée peut être si défectueuse qu'il est nécessaire d'une étude plus attentive et plus sérieuse, mais qui peut être donnée dans l'assemblée ellemême, pour la mettre sous une forme admissible. Dans ce cas, ce qu'il y à de mieux à faire est de renvoyer la proposition devant un comité.
Quatrièmement. La proposition peut être acceptable et la forme dans laquelle elle est présentée assez satisfaisante pour que las semblée consente à la considérer et à s’en servir avec telles altérations où amende:
ments qui lui paraissent utiles. La motion dans ce cas est une motion d’amendement
GI. Il ne faut pas supposer que c« motions auxiliaires soient les seules « usage, et qu'une assemblée n'en peut pa créer de nouvelles, mais ce sont les plu employées et elles répondent à tous le besoins. Il ne faut pas supposer non plu que ces motions sont toujours appliquées au cas pour lesquels elles ont été créées ; beat coup sont fréquemment employées dans de cas où d’autres seraient plus rationnelleme
Motions auxiliaires Ï | 4 æmilitires. 41 {h | ln forme "éapplicables Ces RE A pplicables. Ces applications erronées seront 4 ut être si examinées en détail dans le chapitre se rap qi , \ Ce Le Lo d PEL 1 L re d'une. portant à chaque motion. Al . LR use, IAUS Hi!
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