SECTION Ï. QUESTION PRÉALABLE

6%. Le but primitif en matière parlementaire de la question préalable est,

comme nous l'avons dit, de supprimer la

Serge D an

question principale, aussi devons-nous la

1114 considérer comme une des motions auxiliaires employées à cet objet quoique son emploi ait été perverti et qu'on s'en serve pour supprimer le débat. Cette considération et aussi la difficulté même du sujet à | traiter obligent à donner à la question [a 1 préalable plus d'espace qu'il n’en est néces- ! saire pour les autres motions auxiliaires.

|. Pour arriver à bien nous faire comprendre,

Question préalable. 43

nous l'étudirons à deux points de vue:

d'ahord d'après son origine et son but prinnuif ensuite d'après l'usage qu'on en fait actuellement.

lève qui G4. Il y à certaines motions qui don-

l’assemdont on ‘asser, ON vu moyen »lètement

nent naissance à des questions, préalables par nature aux propres questions qui S'y rapportent, mais le terme préalable s'applique exclusivement à une motion appelée question préalable dont l'objet est de supprimer la motion ou la question principale.

e. ” . Q , Cette motion fut proposée à la Chambre ABLE. * des Communes en Angleterre, 1l y à au

- moins deux siècles dans le but de supprimer " les sujets d'une nature délicate se rapportant à de hauts personnages et dont la discussion pouvait amener des observations d'une nature injurieuse. Lorsqu'elle fut employée pour la premiere fois, la forme de la motion était: la question principale doit-elle étre mise aux voix? L'effet de la «écision négative était de supprimer pour

re parleable est, primer la s-nous la ons auxijoique son s'en serve considéradu sujet à L question est néces-:

auxiliaires.

»mprendre,

toute la session la motion principale.

Par la suite, la forme a été changée comme suit: l& question principale doit- Letle étre maintenant mise aux voix ?

Léa.

r “ an dre MIE En dla

44 Assemblées délibérantes.

L'effet de la décision négative est dans

ce cas de supprimer la question principale

pour le restant de [a Journée seulement,

La raison pour laquelle cette motion sup-

prime la question à laquelle elle s'applique

découle du principe que l'assemblée ne peut

réouliérement considérer ou discuter un

| . s. , ’ , . , h su Jet qu'il a été décidé de ne pas mettre

aux voix. Par suite, lorsque le vote sur la

question préalable décide que là question

principale ne doit pas être mise aux vVoIx

cette question est révlée pour le restant de

la journée et ne peut être ramenée qu'un

jour subséquent. C’est Iù le but pour ; |

| | lequel la question préalable HT ete inventée

et pour lequel on lemploie aujourd'hui dans

le Parlement britannique.

G9. ais la question préalabie peut être

(nl résolue dans latirmative aussi bien que

dans la négative. Il peut être décidé que

“cette question soit maintenant mise aux

voix immédiatement, sans débat et dans la

j Voix; dans ce cas la question est mise aux É À

forme où elle existe. Ce mode d'opérer de

la question préalable à conduit à l'emplover

pour supprimer les débats sur là question

est dans rincipale “ulerment, tion sup- ‘applique *e ne peut cuter un \s mettre ote sur la question aux VOIX ‘estant de 16e qu'un but pour s inventée d'hui dans

* peut être bien que lécidé que

mise aux 6 tise aux et dans la opérer de l'emplover 1 question

Question préaloble, 45

principale ot amener inimédiatement un vote sur cette question. C’est même généralement à cet usage qu'on l'emploie ïci. En Anoleterre, la question préalable est employée seulement pour éviter le vote sur la question principale et Pobjet de celui qui la propose est d'obtenir une décision néortive, Le résultat de cette qu'il soit en droit strict de supprimer pour

décision bien

un jour seulement la question principale, en pratique parlementaire est de la faire disparaitre totalement,

Ici, la question préalable est surtout employée pour supprimer le débat sur la question principale. Le but du proposeur est d'obtenir une décision affrmative,

S'il échoue, la décision à techniquement pour effet d'empécher pour ce jour là le vote sur la question principale sans empêécher qu'elle soit ramenée un autre Jour.

L'efet d'une même partout: amener tn vote imédiat

décision affirmative est le

sur la question principale, sans autre débat,

délai ou considération.

# 46 Assemblées délibérantes.