CHAPITRE VIIL MOTIONS POUR REMETTRE

6S. Si l'assemblée désire s'occuper d'une question et l'examiner mais pas au moment où elle lui est présentée, la conduite à suivre est de remettre le sujet à un autre jour ou de donner ordre de déposer la proposi tion sur le bureau.

69. Si les membres désirent individuellement plus d'informations qu'ils n’en possedent lorsque la question est présentée ou veulent plus de temps pour réfléchir ou l'exuminer, la motion à faire est de remettre le sujet à une date postérieure assez éloignée pour rencontrer les vues de l’assemblée.

#0. Cette motion est souvent employée d'une façon impropre pour se débarrasser complètement d'une proposition comme au moyen d'une remise définie. On y réussit en fixant une date qui, dans l'ordre naturel des choses, ne peut pas arriver avant que l'assemblée soit dissoute ou ajournée définitivement, Mais une motion de ce genre

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est précisément équivalante à une remise IE HN indéfinie et doit être traitée comme telle, #4. Si l'assemblée est occupée à quelque travail qui réclame son attention pour le moment et par suite désire remettre une proposition Jusqu'à ce que ce sujet soit épuisé, | | on peut remettre une proposition en faisant LE une motion pour qu'elle reste sur le bureau. Si cette inotion est acceptée, la question qui Li a été ainsi remise peut, par la suite être || 4 reprise lorsqu'il plaît à l'assemblée, Lorsqu'une motion ou proposition, un l rapport, résolution où toute autre matière est laissée sur le bureau, il n’est strictement [| 1p pas permis de proposer dans la même jour- | née d'autre ordre à son égard, mais l'ordre prinitif peut être limité à un temps spé- 1 | citié, par exemple, lorsque tel autre sujet il ou matière auront été épuisés.

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Motions pour remettre. 49

72. La motion de dépôt sur le bureau est quelquefois employée pour se débarrasser d’un sujet. Elle à cet effet lorsque, par la suite, il n'est pas fait motion de passer à ce sujet.

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