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Division d'une Question. 55
aucune motion ni expression d'opinion de:
la part de l'assemblée, mais c’est une erreur ;, il n'existe en procédure parlementaire aucune règle de ce genre. Une question compliquée peut seulement être séparée en présentant des amendements de a façon habituelle où en proposant de la façon indiquée plus haut sa division.
S2. Il peut arriver pourtant qu'une
assemblée délibérante ait une règle spéciale
pour permettre, à la demande d’un membre, la division d’une question compliquée,.
pourvu que cette division soit possible.
Dans ce cas, c’est au président de décider lorsque la division d’une question est demandée : d'abord, si la division peut se faire, et ensuite en combien de parties elle doit se faire. L'assemblée à toujours le droit de réviser cette décision.
8%. Pour être divisible, une proposition doit comprendre des points tellement distincts et complets que si l’on en retranche un ou plusieurs, les autres puissent continuer à former un tout par eux-même. Mais, un paragraphe qualificatif, comme une exception ou une condition, séparé de l'as-
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