‹ Manuel des assemblées délibérantes [microforme]Chapitre 37 sur 84 · ORDRE ET SUCCESSION DES QUESTIONS · texte numérisé non relu

ORDRE ET SUCCESSION DES QUESTIONS

154. C'est une regle générale que lorsqu'une proposition est réculièrement soumise à lexamen d'une assemblée délbérante, aucune autre proposition ou motion ne peut être faite ou se soulever réculiérement pour prendre la place de la prennere et être réglée avant elle, à moins que ce soit: lo. une question de privilége.

20. une question auxiliaire, 30. une question ou motion incidente.

1359. Toutes ces motions prennent la place de la motion principale ou de la question principale, comme on l'appelle généralement, et doivent être les premières mises aux voix et pourtant, parmi celles-ci même, il y en à qui prennent de la même façon la

place des autres. Quelques-unes de ces questions prennent simplement le pas sur la question principale Jusqu'à ce qu'elles aient été décidées et ensuite, admises ou rejetées ,

lorssou- 1bé- 1Oever le la ons égre.

tion

; la ueséraises me, n la 1e6S- * la ent ées ;

Questions privilépiées. S1

laissent intacte la question principale.

D'autres sont dans le même cas, mais si elles sont décidées dans un sens, elles peuvent

prendre la place de la question principale

et dans un autre elles peuvent la laisser intacte.

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