SECTION I. QUESTIONS PRIVILÉGIÉES

136. Il y à des motions où questions qui, par l'importance supérieure qui leur est attribuée soit par suite d’un vote de l'assemblée, où par leur essence même, ou par la nécessité de la procédure qu'elles entrainent ont le droit de prendre la place de tout autre sujet où proposition qui peut être alors sous considération et être d’abord examinées et décidées par l'assemblée. Elles sont appelées questions priviléciées parce qu'elles ont droit à la préséance sur toutes les autres questions, bien qu'elles aient entre elles des degrés différents. Les questions de cette nature sont de trois espèces : 10. motions d'ajournement. 20. motions ou questions ayant trait aux droits et priviléses de l'assemblée ou de ses membres pris indi-

S9 Assemblées délibérantes.

viduellement. 30. motions pour les ordres du jour.